Le 1er janvier 2026, l’Union européenne (UE) a officiellement mis en application le premier dispositif mondial d’ajustement à la frontière pour le carbone. Après une période transitoire de plus de deux ans et l’adoption des multiples lois nécessaires à son opérationnalisation fin 2025, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE est désormais pleinement en vigueur.
D’aucuns ont dénoncé les coûts que le MACF impose aux producteurs hors UE et l’ont qualifié de mesure protectionniste. Pour l’UE, le MACF sert deux grands objectifs. D’abord, c’est bien sûr un levier central pour répondre aux préoccupations que pose le transfert d’émissions de carbone. C’est aussi un moyen clé de rendre les règles du jeu équitables pour les industries de l’UE assujetties à de stricts régimes intérieurs de tarification du carbone. Ce n’est donc pas tout à fait une mesure protectionniste ni purement une taxe climatique. Pourvu que rien ne vienne de nouveau bouleverser le commerce mondial – certes, il est périlleux de s’avancer sur ce front de nos jours – on peut s’attendre à ce que la portée du MACF soit élargie plutôt que réduite dans les années à venir.
Comme la mise en application du mécanisme n’aura d’incidences financières qu’à partir de 2027, certains importateurs pourraient être tentés de voir 2026 comme une période de grâce. Ce serait là une erreur. Les montants à payer au titre du régime se calculent à partir du 1er janvier. Les importateurs de biens visés doivent donc veiller immédiatement à se doter des régimes de suivi des émissions nécessaires et à revoir leurs structures de prix pour éviter d’assumer des charges qui incombent à d’autres.
Contexte
L’absence de mécanisme mondial de tarification du carbone pose le risque que la production de biens à forte intensité carbonique soit déplacée des territoires qui mettent un prix sur les émissions vers ceux qui ne le font pas. Ces « transferts d’émissions de carbone » (aussi appelés « fuites de carbone ») érodent la neutralité concurrentielle et désavantagent les producteurs assujettis à des mécanismes de tarification du carbone (taxes, réglementations, solutions fondées sur le marché). Nous traitons plus en détail de la tarification du carbone dans le monde et de ses implications pour le Canada dans ce bulletin antérieur (en anglais seulement).
C’est pour lutter contre les fuites de carbone et garantir des règles du jeu équitables aux producteurs de l’UE que la Commission européenne a introduit le MACF. Conformément aux règles actuelles du mécanisme, les importateurs visés de biens à forte intensité carbone (acier et fer, aluminium, ciment, engrais, électricité, hydrogène) doivent :
- obtenir le statut de « déclarant MACF autorisé »;
- produire des rapports trimestriels de leurs émissions importées;
- acheter et restituer des certificats MACF chaque année.
Le cadre exige que les importateurs :
- soit suivent et déclarent
- les émissions directes issues des procédés de production et
- dans certains cas, les émissions indirectes,
- soit appliquent les valeurs par défaut établies par le MACF. Ces valeurs sont généralement prudentes et pourraient se révéler désavantageuses en l’absence de systèmes de déclaration suffisants.
Le prix des certificats MACF sera déterminé d’après les prix moyens hebdomadaires des enchères du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Pour que les objectifs du MACF soient atteints, il faudra que les importateurs intègrent le coût des certificats dans les prix qu’ils factureront à leurs clients de l’UE, ce qui assurera l’équité concurrentielle recherchée.
Fait important, le MACF autorise les importateurs à tenir compte des mesures des pays d’origine en réduisant le coût MACF facturé sur les importations ayant déjà été assujetties à un mécanisme de tarification du carbone, quoique l’équivalence (partielle ou complète) des mécanismes reste incertaine à l’heure actuelle.
Ce que cela signifie pour les biens importés du Canada
Le MACF a d’importantes conséquences juridiques, économiques et stratégiques pour les exportateurs, les autorités de réglementation et les décideurs du Canada à l’heure où le pays cherche à diversifier ses relations commerciales en augmentant ses exportations vers l’UE.
D’autres grands partenaires commerciaux de l’UE, dont les États-Unis, la Chine et l’Inde, font valoir que le MACF imposera des coûts aux exportateurs et risquera d’accroître les frictions commerciales. C’est vrai pour les coûts accrus associés aux certificats MACF, qui rendront les exportations moins compétitives, ainsi que pour les nouvelles exigences de conformité et de déclaration, qui feront augmenter les coûts indirects des exportations vers l’UE.
Pour le Canada et les exportateurs canadiens, le MACF a des incidences tant généralisées que propres à certains secteurs.
Le Canada étant un grand exportateur d’aluminium vers l’Europe, les exportations canadiennes de ce secteur seront assujetties au MACF. Bien sûr, les producteurs canadiens – ceux du Québec en particulier – bénéficient d’une électricité sobre en carbone. Cet avantage concurrentiel pourrait bien créer des occasions de croissance pour le secteur des métaux du Canada et lui permettre de ravir des parts de marché à des concurrents à intensité carbonique supérieure.
En ce qui concerne les engrais d’origine canadienne, l’UE envisage des exemptions après que des préoccupations ont été soulevées quant à l’ampleur des hausses de coûts que subiraient les agriculteurs. Si les engrais restent visés par le MACF, les exportateurs canadiens d’engrais azotés pourraient voir leur fardeau de mise en conformité s’alourdir vu l’intensité carbonique de la fabrication d’engrais.
Plus largement, le MACF pourrait accroître la pression sur le gouvernement canadien pour qu’il harmonise la stratégie de tarification carbone du Canada, voire qu’il tende vers l’équivalence avec les mesures de l’UE.
En mars 2025, le gouvernement canadien a éliminé la tarification du carbone pour les consommateurs (article en anglais seulement) en faisant passer le taux de la redevance sur les combustibles à zéro. En revanche, le système de tarification fondé sur le rendement (STFR) reste en vigueur et s’appliquerait probablement aux fabricants de biens visés par la mouture actuelle du MACF.
Cela dit, comme pour toutes choses canadiennes et liées à l’environnement, « c’est compliqué ». En effet, les régimes de tarification du carbone varient d’une province à l’autre.
Rappelons que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre autorise les provinces à adopter leurs propres cadres de tarification du carbone, pourvu qu’ils soient équivalents. Cette approche est parfaitement en phase avec le « fédéralisme coopératif », grand principe de la séparation des pouvoirs au Canada, et avec le « principe de subsidiarité », pierre angulaire de l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Mais elle pourrait aussi rendre le régime de tarification du carbone du Canada difficile à comparer avec celui de l’UE. Que pensera l’UE de l’équivalence du STFR fédéral, du Technology Innovation and Emission Reduction Regulation (TIER) de l’Alberta et du système de plafonnement et d’échange du Québec? On l’ignore pour le moment.
Ce qui est certain, c’est que le MACF alourdira le fardeau administratif et de conformité des producteurs canadiens exportant vers l’UE, ce qui pourrait désavantager de manière disproportionnée les petits et moyens exportateurs. Non seulement les exportateurs devront suivre et vérifier les émissions intégrées et fournir des données détaillées aux importateurs de l’UE, ils devront surveiller de près l’évolution des régimes de tarification du carbone hors UE pour trouver des possibilités de compensation. Ils pourraient aussi devoir s’aligner davantage sur les méthodes et les nouveaux systèmes de mesure, de déclaration et de vérification de l’UE.
Des divergences entre les approches américaine et européenne pourraient également ajouter aux complications dans les chaînes d’approvisionnement nord-américaines, qui ont déjà connu de profonds bouleversements ces douze derniers mois.
La suite des choses
La Commission européenne entend continuer de faire du MACF son principal outil de lutte contre les fuites de carbone et a signalé que le champ d’application du mécanisme pourrait être élargi. Le 16 décembre 2025, elle a publié des propositions visant à étendre sa portée à 180 produits à forte teneur en acier et en aluminium à partir de 2028. On peut s’attendre à ce que les législateurs de l’UE finissent par élargir leurs mesures à des produits additionnels en aval dans les chaînes d’approvisionnement.
Les décideurs politiques canadiens devraient suivre de près la mise en application du MACF puisqu’Ottawa a entrepris des consultations sur un mécanisme canadien comparable dès 2021 et que des discussions récentes laissent entrevoir un intérêt croissant à s’inspirer de l’approche de l’UE pour protéger des industries nationales. En surveillant le déploiement du mécanisme en Europe, le Canada sera mieux à même d’en évaluer les effets potentiels sur ses industries, de relever les pratiques optimales et de déterminer comment des outils analogues pourraient soutenir ses objectifs de compétitivité climatique.
Points à retenir
En adoptant le MACF, l’UE effectue un grand virage au carrefour des politiques climatiques et du commerce international. Pour le Canada, ce mécanisme présente à la fois des défis et des ouvertures. Alors que certains secteurs – en particulier ceux de l’aluminium et de l’acier, sobres en carbone – seront appelés à en bénéficier, pour d’autres, il pourrait entraîner une augmentation des coûts de conformité et des pressions concurrentielles. Sur le plan juridique, le MACF exerce une pression sur le Canada pour qu’il maintienne, voire renforce son régime de tarification du carbone tout en accélérant les discussions sur l’instauration d’un mécanisme équivalent canadien. Comme le mécanisme européen sera pleinement en vigueur en 2026, les exportateurs et les décideurs canadiens doivent se préparer à entrer dans l’ère de la réglementation du commerce alignée sur les objectifs climatiques.
Les groupes du commerce international et de la fiscalité de BLG sont là pour accompagner les fabricants et les exportateurs de tout le pays qui doivent naviguer sur les eaux de plus en plus agitées des mesures climatiques internationales.
