Bénévolat

Soutien aux opérations d’évacuation en Afghanistan

Alors que l’avancée des talibans en Afghanistan domine l’actualité internationale, la peur et le désarroi collectifs inquiètent grand nombre de Canadiens et Canadiennes – y compris les membres du cabinet, qui veulent aider comme ils peuvent. Pour en savoir plus.

Représentation devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Depuis cinq ans, nous offrons bénévolement des services juridiques à des vétérans qui se sont vus refuser des allocations aux termes de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

En 2017, BLG a représenté un vétéran devant la Cour fédérale dans le cadre d’une demande d’examen judiciaire accueillie, au terme de laquelle les allocations d’un vétéran atteint du cancer ont été rétablies (Northrup c. Canada (Procureur général), 2017 CF 521). Cette affaire a contribué à un changement systémique dans la façon dont le Tribunal traite les réclamations pour exposition à l’agent orange.

En mai 2019, nous avons obtenu gain de cause dans une demande d’examen judiciaire devant la Cour fédérale. Elle a obtenu le paiement d’indemnités et des dépens pour un vétéran des Forces armées canadiennes âgé de 75 ans souffrant de perte auditive et d’acouphène à qui l’on avait injustement refusé des indemnités d’invalidité. 

Association canadienne des libertés civiles

Nous avons représenté l’ACLC à titre d’intervenants devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Canada (Sécurité publique et Protection civile) c. Chhina, (dossier n^o 37770) entendue en novembre 2018; la décision a été rendue en mai 2019. Le pourvoi concernait l’obtention d’un contrôle de la détention aux fins de l’immigration par voie d’habeas corpus.

BLG a agi pour l’ACLC dans l’affaire Denis c. Côté, (dossier n^o 38114), entendue en mai 2019. Le pourvoi constitue la première application de la nouvelle Loi sur la protection des sources journalistiques du Canada à une demande de divulgation contrainte des sources d’un journaliste.

Programme d'appui au arrainage de réfugiés

Depuis 2015, des experts du parrainage, des avocats bénévoles, des étudiants en droit et des organismes communautaires collaborent en vue d’offrir une aide directe aux Canadiens qui souhaitent parrainer des réfugiés. BLG aide les groupes de parrainage canadiens à déposer des demandes pour parrainer la venue de réfugiés au Canada en leur expliquant comment remplir les formulaires de parrainage et effectuer des recherches sur l’admissibilité du réfugié ou du groupe de réfugiés au parrainage.

Identité et initiative « ID Project »

En collaboration avec des étudiants de l’école de droit Allard de l’Université de la Colombie-Britannique, le Réseau national d’étudiant(e)s Pro Bono et l’organisme Lookout Society, nous aidons les personnes sans abri à se procurer des pièces d’identité gouvernementales, comme le permis de conduire, la carte d’identité et l’acte de naissance.

Depuis 2017, des avocats de BLG aident le Réseau national d’étudiant(e)s Pro Bono et La Mission d’Ottawa (un refuge pour sans-abri de la capitale) à gérer l’initiative ID Project, qui aide les populations les plus vulnérables d’Ottawa à remplacer leurs pièces d’identité perdues ou volées.

The ArQuives / Canadian Gay and Lesbian Archives (CLGA) 

BLG a aidé CLGA à modifier le nom de ses administrateurs et de ses dirigeants dans les dossiers publics, à déposer des lettres patentes supplémentaires pour remplacer sa dénomination sociale par « The ArQuives » et à enregistrer le nom « The ArQuives » en tant que nom commercial entre-temps. 

Centre de Pédiatrie Sociale Centre-Sud 

En 2018, nous avons traité l’accréditation syndicale des membres du Centre de Pédiatrie Sociale Centre-Sud, un centre de pédiatrie qui tente d’identifier et d’atténuer les facteurs qui nuisent au développement et au bien-être des enfants vivant dans des milieux difficiles.

Children’s Legal & Educational Resource Centre (CLERC)

CLERC est le seul organisme de l’Ouest du Canada à offrir de l’aide juridique gratuite aux enfants et aux jeunes vulnérables. Dans le cadre de son travail bénévole auprès de CLERC, BLG vise à favoriser chez les jeunes la connaissance de leurs droits et des questions juridiques qui les concernent par l’entremise de divers programmes. CLERC s’efforce d’atténuer les conflits familiaux et les risques de troubles du développement lorsque des enfants doivent faire l’objet d’une intervention juridique.

Civil Claims Duty Counsel (CCDC) Pro Bono Project

Le CCDC Project offre aux particuliers qui se présentent devant la Cour provinciale de l’aide dans les affaires relevant des petites créances, notamment les différends entre propriétaire et locataire, les réclamations d’assurance pour lésion corporelle et les questions d’emploi. Nous offrons des avis juridiques, de l’information sur la procédure judiciaire et de l’aide pour les requêtes et les comparutions.

Les Petits Chanteurs du Mont-Royal

Nous offrons une aide bénévole à un chœur dont les membres pourraient être forcés de changer d’école à la suite de décision de la Commission scolaire de Montréal de mettre fin à une entente, signée il y a plus d’un demi-siècle, permettant aux choristes d’étudier au Collège Notre-Dame.

Parents d’une victime tuée par balle

Nous aidons les parents de Noam Cohen, un homme abattu par la police de Montréal en 2017 après une poursuite policière. Nous conseillons bénévolement la famille de M. Cohen et les guidons dans leur quête de justice.

Pro Bono Ontario

Chaque année, plus de 30 avocats de BLG travaillent bénévolement au service d’aide juridique téléphonique de PBO et se présentent en personne à la division des petites créances de la Cour supérieure. Ils offrent leur aide pour des poursuites civiles, des différends entre propriétaire et locataire, des questions d’emploi et de succession et d’autres différends. Nous fournissons des renseignements sur la procédure judiciaire, la rédaction juridique ainsi que sur les procès et les requêtes à la Cour des petites créances.

Vancouver Cherry Blossom Festival Society, North Shore Zen Society, BC Lupus Society

Nous avons supervisé la transition de plusieurs organismes qui devaient se conformer à la nouvelle Societies Act de la Colombie-Britannique et à la Loi canadienne anti-pourriel. Nos avocats ont donné des conseils de toutes sortes, y compris sur l’acquisition d’une licence de jeux, les questions relatives à l’emploi des hauts dirigeants, la génération de revenus et les négociations entre propriétaire et locataire.

BLG Business Venture Clinic

Le service d’aide juridique bénévole BLG Business Venture Clinic est géré par des étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Calgary, qui fournissent gratuitement des renseignements juridiques aux entrepreneurs et aux entreprises en démarrage de Calgary. Les étudiants offrent des services juridiques aux entrepreneurs locaux sous la supervision des avocats de BLG.