Les relations commerciales entre le Canada et la Chine sont de retour dans l’actualité.
Entre les assertions à l’emporte-pièce de Washington sur un Canada sous l’emprise du Parti communiste chinois et ses menaces de répondre à cette « abdication » imminente (exception faite du hockey, espérait-on) par des tarifs de 100 %, il n’est pas simple de comprendre exactement ce qui a été convenu et ce qui nous attend.
La vérité est bien plus concrète.
Depuis un bon moment déjà, le Canada et la Chine étaient enfermés dans une spirale de litiges commerciaux dont ont beaucoup pâti les exportations canadiennes de produits agricoles – et l’ensemble du secteur agricole canadien. Le différend était intenable, surtout dans un contexte où le Canada doit impérativement rééquilibrer et diversifier ses exportations. Les deux pays en sont donc venus à un accord : le Canada abolit des droits de douane extraordinaires sur l’importation d’un nombre limité de véhicules électriques chinois, en échange de quoi la Chine réduit ses droits de douane sur les exportations canadiennes de produits agricoles.
Pour ce qui est de la menace de Washington de frapper de droits de douane de 100 % les exportations canadiennes vers les États-Unis, ses fondements juridiques n’ont jamais été clairement définis. Dans tous les cas, elle a été retirée.
Cela dit, la teneur de l’accord intervenu ne se limite pas à la réduction des droits de douane. L’un de ses aspects les plus intéressants – du moins, pour les passionnés de commerce – réside dans la volonté des parties de réduire les frictions par la coopération réglementaire en matière de sécurité alimentaire et de commerce agricole.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’Administration générale des douanes de la Chine ont conclu un protocole d’entente qui encadre la collaboration technique et le dialogue réglementaire entre les deux autorités, ce qui devrait renforcer le commerce agricole entre les deux pays.
Contexte
L’ACIA est responsable de l’application des lois canadiennes sur la salubrité des aliments, la santé animale et la protection des végétaux. La collaboration avec des organismes de réglementation étrangers est importante non seulement pour que les Canadiens aient accès à un large éventail de produits agricoles sûrs, mais aussi que les exportations canadiennes entrent sur leurs marchés cibles sans entraves majeures. La Chine ayant des contrôles d’importation et des exigences sanitaires extrêmement pointus, la collaboration de l’ACIA avec les autorités chinoises est indispensable au maintien et à l’élargissement de l’accès des produits agroalimentaires canadiens à ce marché.
Le protocole d’entente s’inscrit dans le prolongement d’accords bilatéraux antérieurs et tient compte de la complexité croissante des chaînes d’approvisionnement mondiales et de la surveillance réglementaire, soutenant des objectifs communs de protection de la santé publique et de facilitation du commerce.
Quelle est l’importance de ce protocole d’entente?
« Cet accord commercial nous enferme-t-il dans l’orbite chinoise? Cédons-nous aux Chinois notre souveraineté en matière de salubrité des aliments? Faut-il craindre que la Chine s’empare des commandes? »
La réponse à chacune de ces questions est un non catégorique. Le protocole d’entente conclu n’est pas un traité, il n’est pas juridiquement contraignant. C’est un cadre de coopération.
« C’est donc juste un bout de papier – une affaire de séances de photos et de voyages en terres exotiques! »
Pas tout à fait.
De manière générale, dans les relations intergouvernementales, ce n’est jamais tout ou rien.
Plus précisément, les machines gouvernementales sont complexes; les processus décisionnels y sont lents; tout le monde cherche des précédents et des structures, parce que personne – ni les bureaucrates qui élaborent et recommandent les politiques ni les politiciens qui les approuvent – ne veut vraiment être un précurseur. Les protocoles d’entente fournissent des cadres et des structures indispensables à la gestion de problèmes actuels et futurs. Ainsi, si un problème survient, quelqu’un dans le système dira : « nous avons la possibilité de créer un comité technique ».
Les accords de ce type remplissent aussi une importante fonction symbolique. Par exemple, celui conclu avec la Chine fait expressément référence à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). C’est important. Les parties réitèrent leur engagement à l’égard du système commercial multilatéral et des règles de l’OMC qui encadrent les mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que les obstacles techniques au commerce. Il rappelle que la coopération réglementaire s’ancre dans des règles contraignantes de l’OMC, dont des obligations concernant l’évaluation scientifique des risques, le respect de normes internationales, l’application du principe de précaution et des exigences de transparence et d’étiquetage. La coopération, en ce sens, s’inscrit dans un cadre juridique détaillé et multilatéral; elle n’est pas qu’un pur objectif.
Pour les exportateurs, les importateurs et les entreprises agroalimentaires du Canada, la valeur du protocole d’entente réside dans le rôle concret qu’il joue pour favoriser la prévisibilité réglementaire, soutenir l’accès aux marchés et réduire le risque que des problèmes liés à la salubrité des aliments et à la santé animale et végétale ne viennent perturber le commerce. Ce sera donc un levier important pour gérer le risque réglementaire et faire progresser le commerce agricole Canada-Chine dans les limites d’un cadre juridique et stratégique clair.
Prochaines étapes
Le protocole d’entente conclu fait partie d’un ensemble de mesures visant à réduire les tensions dans les relations économiques bilatérales et à améliorer l’accès aux marchés pour les exportations agricoles canadiennes. Comme tout accord, il doit être profitable aux deux parties dès le départ. Et comme tout accord, il doit ouvrir la voie à des possibilités de croissance.
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