Cet article s’inscrit dans la série 12 principes stratégiques en gestion des risques liés au respect de la vie privée, à la cybersécurité et à l’IA. Conçue pour les équipes de direction et les conseils d’administration, elle offre des conseils pratiques aux organisations canadiennes pour les aider à garder une longueur d’avance dans l’environnement réglementaire changeant et à mettre sur pied des cadres de gouvernance tournés vers l’avenir.
Le paysage réglementaire canadien évolue rapidement. Les conseils d’administration qui ne suivent pas le rythme risquent d’exposer leur organisation à un défaut de conformité, à des dommages réputationnels et à des litiges. Dans les domaines du respect de la vie privée, de la cybersécurité et de l’IA, les changements s’opèrent rapidement mais ne sont pas les mêmes partout, ce qui complique les choses pour les équipes de direction et de gouvernance.
Pourquoi est-ce important?
La législation sur le respect de la vie privée varie d’une province à l’autre. La loi 25 au Québec impose des obligations strictes qui changent la donne à l’échelle nationale. D’autres provinces emboîtent le pas et la législation fédérale sera probablement mise à jour par l’administration nouvellement élue.
Les organismes de réglementation s’attendent à ce que les conseils d’administration exercent une supervision directe. Un nombre croissant de lignes directrices au Canada et à l’international ciblent les conseils d’administration, renforçant l’idée que la gouvernance des données et les cyberrisques ne sont plus que des préoccupations opérationnelles, mais des responsabilités fondamentales.
Ce que les équipes de direction et les conseils d’administration doivent prioriser
- Mobilisation du conseil d’administration quant au respect de la vie privée, à la cybersécurité et à l’IA
La gouvernance sur ces sujets doit être intégrée à l’ordre du jour du conseil d’administration, et non pas mise sur la touche. Les membres du conseil doivent se tenir au fait des risques émergents et des tendances réglementaires. - Nationalisation de la stratégie de conformité en matière de vie privée
Les diverses échéances et exigences à l’échelle du Canada font en sorte que la conformité ne peut pas être abordée de façon morcelée. Les organisations doivent adopter une approche coordonnée qui répond aux obligations du Québec, du fédéral et des autres provinces. - Surveillance des tiers
Les fournisseurs et les partenaires technologiques sont une importante source de risques pour les organisations. Les conseils d’administration doivent comprendre comment ces relations sont évaluées et surveillées, particulièrement lorsqu’il est question de données sensibles ou de technologies d’IA. - Structures internes de responsabilisation
Les conseils d’administration doivent veiller à ce que les rôles et les responsabilités à l’interne soient clairement définis et que les ressources soient adéquatement attribuées au sein des équipes juridiques, des TI et de celles chargées du respect de la vie privée et de la conformité. Les organismes de réglementation veulent de plus en plus savoir qui est responsable de quoi, et dans quelle mesure.
Dernières réflexions
Il ne suffit pas de cocher toutes les cases pour être conforme. Les équipes de direction et les conseils d’administration doivent assurer un leadership actif et éclairé pour que leur organisation aille au-delà des attentes d’aujourd’hui et anticipe celles de demain.
