Avec ses nouvelles fonctionnalités génératives, l’IA transforme les activités commerciales et opérationnelles dans tous les milieux de travail. En multipliant les occasions d’innovation et d’optimisation pour les entreprises, elle fait aussi naître de tous nouveaux défis de conformité réglementaire. En raison de l’évolution constante du paysage entourant la gouvernance de l’IA au Canada, les organisations ont besoin de conseillers et conseillères juridiques qui comprennent l’impact de l’IA sur les politiques d’emploi, les ententes commerciales, la réglementation, les exigences de protection des données et bien plus dans leurs différentes sphères d’activités, des soins de santé aux services financiers en passant par la fabrication et l’énergie.
Vos réalités d’affaires ne sont pas cloisonnées; il n’y a donc aucune raison pour que vos juristes travaillent de cette manière. Chez BLG, nous vous plaçons au centre d’une stratégie coordonnée, mise en œuvre par des spécialistes du droit de l’IA qui collaborent étroitement avec d’autres groupes et services du cabinet. Cette approche nous permet de nous appuyer sur une riche et vaste expérience dans divers domaines, tels les fusions et acquisitions, la propriété intellectuelle, les services financiers, le litige, le respect de la vie privée et la cybersécurité, pour vous proposer des solutions exhaustives et personnalisées.
Nous pouvons vous aider à :
- Mettre en place un programme de gouvernance de l’IA robuste et conforme aux pratiques optimales généralement reconnues et aux principes juridiques émergents.
- Mettre en place une gouvernance des données éthique et des programmes de dépersonnalisation qui optimisent la valeur des données tout en respectant les règlements et ententes en vigueur.
- Effectuer des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et des exercices de conformité pour gérer les risques liés à l’évolution constante de la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels et d’IA.
- Respecter vos obligations de transparence en ce qui concerne les modèles de prise de décision automatisée.
- Mettre en œuvre des politiques d’emploi pour gérer les risques liés à l’IA fantôme.
- Définir et gérer les risques associés aux lunettes intelligentes et aux autres objets personnels connectés sur les lieux de travail.
- Préparer votre entreprise aux nouveaux cyberrisques que pose l’IA, comme l’utilisation de l’IA agentique par des auteurs malveillants.
- Protéger et défendre votre PI liée à l’IA, y compris celle qui en est issue.
- Évaluer les droits des utilisateurs sur les données et examiner l’applicabilité potentielle des exceptions au droit d’auteur aux fins de l’utilisation équitable et de la recherche au Canada.
- Procéder au contrôle diligent d’entreprises œuvrant dans le domaine de l’IA lors d’opérations de fusion et acquisition.
- Lancer une entreprise d’IA; nous pouvons vous fournir des conseils sur votre constitution, votre image de marque, vos marques de commerce, les options sur actions, les bons de souscription, la gouvernance d’entreprise, les conventions d’actionnaires unanimes et les contrats de travail.
- Obtenir du financement, qu’il s’agisse de capital de risque, de financement privé ou de partenariats commerciaux.
- Rédiger, négocier et défendre des contrats liés à des produits d’IA.
- Vous défendre dans le cadre de litiges relatifs à l’IA, qu’il soit question de PI ou de responsabilité du fait du produit.
Nous vivons une période remplie d’incertitudes, mais prometteuse. Il est normal que vous vous interrogiez sur les incidences éthiques de l’utilisation de logiciels d’IA pour le recrutement de personnel, ou encore que vous vous demandiez à qui appartiennent les données générées par les véhicules autonomes utilisés dans le domaine minier, par exemple. Quelles que soient vos préoccupations, nous serons heureux de répondre à vos questions et d’apaiser vos craintes en tirant parti de notre expertise diversifiée.
