Défense et sécurité

Les entreprises du secteur de la défense et de la sécurité doivent pouvoir s’en remettre à une équipe juridique dont la vigilance, la capacité d’adaptation et l’expertise spécialisée sont les marques de commerce.
Nous possédons les ressources et les connaissances requises pour agir comme votre conseiller de confiance. Notre approche collaborative nous permet d’assembler la meilleure équipe pour répondre aux besoins juridiques urgents et complexes de nos clients.

Nous conseillons régulièrement le secteur de la défense dans les domaines suivants :

  • Approvisionnements gouvernementaux et différends en matière de soumission
  • Contrôle des exportations et sanctions économiques
  • Demandes d’accès à l’information
  • Règles fédérales et provinciales sur le lobbying
  • Coentreprises et accords de partenariat
  • Protection et droits en matière de propriété intellectuelle
  • Questions liées au droit des sociétés, au droit commercial, au litige ainsi qu’au travail et à l’emploi

Notre équipe représente des clients du secteur de la défense devant plusieurs organismes, notamment les suivants :

  • Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Cour fédérale
  • Cour d’appel fédérale
  • Cour suprême du Canada

Nous plaidons également devant le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et des instances internationales de règlement des différends mises sur pied aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain.

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