Jean-Marie Fontaine

Associé

Montréal
JFontaine@blg.com
514.954.3196
Jean-Marie Fontaine se spécialise dans le secteur du transport maritime de même que dans celui de la réglementation et de la conformité de l’assurance terrestre. Il travaille pour le compte de clients en vue dans le cadre d’affaires, litigieuses ou non, qui ont trait au transport.

Les domaines de pratique de Jean-Marie englobent :

  • les réclamations relatives à la cargaison
  • les collisions
  • les déversements
  • les différends en matière de contrats de construction de navires et d'affrètement
  • les saisies de cargaisons et de navires.
Il possède également de l’expérience en matière de rédaction d’ententes de logistique et d’entreposage, de contrats d’affrètement, d’achat, de vente et de financement de navires et de polices d’assurance maritime. Son expertise est également reconnue dans le domaine de l’importation et de l’enregistrement de navires.

Jean-Marie conseille des assureurs, des courtiers et d’autres intermédiaires du marché de l’assurance en ce qui concerne les questions de réglementation et de conformité, et il représente souvent des clients devant l’Autorité des marchés financiers.

Il agit également à titre de conseiller dans le cadre de mandats touchant l'aéronautique et le transport terrestre, et il offre ses conseils relativement aux questions de conformité et de réglementation et à des questions litigieuses, du transport de matières dangereuses à celui de passagers.

Jean-Marie plaide devant la Cour supérieure du Québec, la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale, la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Il plaide également devant l'Office des transports du Canada.

Expérience

Jean-Marie a mené un certain nombre de mandats à la fine pointe du droit du transport, notamment :

  • Ecu-Line N.V. v. Z.I. Pompey Industries et al. : Un jugement de la Cour suprême du Canada quant à l'applicabilité d'une clause attributive de juridiction étrangère dans le contexte d'une réclamation de la cargaison du navire.
  • Phoenix Bulk Carriers v. Kremikovski Trade : Un jugement de la Cour suprême qui définit les circonstances dans lesquelles des biens peuvent être saisis à l'appui d'une action en amirauté  et plus précisément la saisie de la cargaison.
  • Boutique Jacob v. Pantainer et al. : Devant la Cour d'appel fédérale où le Groupe international des clubs P & I (clubs de protection et d'indemnisation) et quatre sociétés de transport maritime de premier plan sont intervenus au nom des transporteurs maritimes dans une décision historique concernant les limites de la responsabilité dans le transport multimodal.
  • Kent Trade and Finance Inc. c. une grande institution financière américaine et al. : Une décision de la Cour d'appel fédérale donnant effet aux choix des clauses de la loi étrangère et les privilèges maritimes incorporés dans les contrats d'approvisionnement des navires.
  • T.Co. Metals c. Fednav et al. : Une décision de la Cour d'appel fédérale rendue en 2012 qui porte sur l'étendue des clauses d'arbitrage dans des chartes-parties au voyage.
  • A représenté l'Association des armateurs canadiens dans le contexte de la révision des hausses proposées des tarifs des droits de pilotage devant l'Office des transports du Canada.

À l'extérieur de BLG

Activités professionnelles

  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, Association canadienne de droit maritime

Activités communautaires

  • Président, Club de Rugby de Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Membre, Grunt Club Inc.
  • Membre de l’exécutif de la Jeunesse maritime de Montréal

Prix et marques de reconnaissance

  • Reconnu dans le numéro 2020 (et depuis 2015) de la publication Canadian Legal Lexpert® Directory (Transport et droit maritime).
  • Reconnu dans le numéro 2020 (et depuis 2015) de la publication The Best Lawyers in Canada® (Droit maritime).
  • Reconnu dans le numéro 2019 (et depuis 2016) de la publication Chambers Canada – Canada's Leading Lawyers for Business (Transport : expédition).
  • Reconnu dans le numéro 2018 (et depuis 2017) de la publication Chambers Global – The World's Leading Lawyers for Business (Transport : droit maritime).

Admission au Barreau et formation

  • Québec, 2000
  • LL. B. (droit civil et common law), Université McGill, 1998