Jean-Marie Fontaine est le responsable national du groupe sectoriel Transport maritime et se spécialise dans le secteur du droit maritime de même que dans celui de la réglementation et de la conformité de l’assurance terrestre. Il travaille pour le compte de clients en vue dans le cadre d’affaires, litigieuses ou non, qui ont trait au transport.
Jean-Marie est gestionnaire régional des groupes Assurance et responsabilité civile et Droit de l’environnement, droit municipal, expropriation et réglementation à Montréal.
Sa pratique vise notamment :
- les réclamations relatives à la cargaison
- les collisions
- les déversements
- les différends en matière de contrats de construction de navires et d'affrètement
- les saisies de cargaisons et de navires.
Jean-Marie aide des assureurs, des courtiers et d’autres intermédiaires du marché de l’assurance en ce qui concerne les questions de réglementation et de conformité, et il représente souvent des clients devant l’Autorité des marchés financiers.
Il agit également à titre de conseiller dans le cadre de mandats touchant l’aéronautique, le transport terrestre et des questions de conformité, de réglementation et de litige allant du transport de matières dangereuses à celui de passagers.
Jean-Marie plaide devant la Cour supérieure du Québec, la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada, de même que devant l’Office des transports du Canada.
À titre de gestionnaire de groupe régional, il aide le chef de groupe national à mettre en œuvre la stratégie pancanadienne à l’échelle locale, à mener à bien des initiatives de développement des affaires et de service aux clients, et à répondre aux priorités du cabinet en matière de talents, d’innovation et de collaboration.
Expérience
- Jean-Marie a mené un certain nombre de mandats à la fine pointe du droit du transport, notamment :
- Leidos Holdings, Inc. (NYSE:LDOS), société du Fortune 500 cheffe de file des domaines des sciences et de la technologie, dans le cadre de son acquisition de Gibbs & Cox, la plus importante société de génie maritime et d’architecture navale indépendante et privée aux États-Unis et au Canada, au coût de 380 M$ US.
- Aimia Loyalty Solutionss, dans le cadre de sa fusion avec Kognitiv Corporation, visant à former un fournisseur de solutions de fidélisation axées sur la technologie.
- Ecu-Line N.V. v. Z.I. Pompey Industries et al. : Un jugement de la Cour suprême du Canada quant à l'applicabilité d'une clause attributive de juridiction étrangère dans le contexte d'une réclamation de la cargaison du navire.
- Phoenix Bulk Carriers v. Kremikovski Trade : Un jugement de la Cour suprême qui définit les circonstances dans lesquelles des biens peuvent être saisis à l'appui d'une action en amirauté et plus précisément la saisie de la cargaison.
- Boutique Jacob v. Pantainer et al. : Devant la Cour d'appel fédérale où le Groupe international des clubs P & I (clubs de protection et d'indemnisation) et quatre sociétés de transport maritime de premier plan sont intervenus au nom des transporteurs maritimes dans une décision historique concernant les limites de la responsabilité dans le transport multimodal.
- Kent Trade and Finance Inc. c. une grande institution financière américaine et al. : Une décision de la Cour d'appel fédérale donnant effet aux choix des clauses de la loi étrangère et les privilèges maritimes incorporés dans les contrats d'approvisionnement des navires.
- T.Co. Metals c. Fednav et al. : Une décision de la Cour d'appel fédérale rendue en 2012 qui porte sur l'étendue des clauses d'arbitrage dans des chartes-parties au voyage.
- Il a représenté l'Association des armateurs canadiens dans le contexte de la révision des hausses proposées des tarifs des droits de pilotage devant l'Office des transports du Canada.
- Jean-Marie a mené un certain nombre de mandats à la fine pointe du droit du transport, notamment :
- Leidos Holdings, Inc. (NYSE:LDOS), société du Fortune 500 cheffe de file des domaines des sciences et de la technologie, dans le cadre de son acquisition de Gibbs & Cox, la plus importante société de génie maritime et d’architecture navale indépendante et privée aux États-Unis et au Canada, au coût de 380 M$ US.
- Aimia Loyalty Solutionss, dans le cadre de sa fusion avec Kognitiv Corporation, visant à former un fournisseur de solutions de fidélisation axées sur la technologie.
- Ecu-Line N.V. v. Z.I. Pompey Industries et al. : Un jugement de la Cour suprême du Canada quant à l'applicabilité d'une clause attributive de juridiction étrangère dans le contexte d'une réclamation de la cargaison du navire.
- Phoenix Bulk Carriers v. Kremikovski Trade : Un jugement de la Cour suprême qui définit les circonstances dans lesquelles des biens peuvent être saisis à l'appui d'une action en amirauté et plus précisément la saisie de la cargaison.
- Boutique Jacob v. Pantainer et al. : Devant la Cour d'appel fédérale où le Groupe international des clubs P & I (clubs de protection et d'indemnisation) et quatre sociétés de transport maritime de premier plan sont intervenus au nom des transporteurs maritimes dans une décision historique concernant les limites de la responsabilité dans le transport multimodal.
- Kent Trade and Finance Inc. c. une grande institution financière américaine et al. : Une décision de la Cour d'appel fédérale donnant effet aux choix des clauses de la loi étrangère et les privilèges maritimes incorporés dans les contrats d'approvisionnement des navires.
- T.Co. Metals c. Fednav et al. : Une décision de la Cour d'appel fédérale rendue en 2012 qui porte sur l'étendue des clauses d'arbitrage dans des chartes-parties au voyage.
- Il a représenté l'Association des armateurs canadiens dans le contexte de la révision des hausses proposées des tarifs des droits de pilotage devant l'Office des transports du Canada.
