Les Premières Nations, les Métis et les Inuits, peuples autochtones du Canada, font face à une multitude d’enjeux juridiques complexes liés à la protection et à la défense de leurs ressources, terres et droits ancestraux.
Les communautés autochtones, recevant des sommes liées à des revendications territoriales, des droits fonciers, des ententes sur les répercussions et les avantages, des coentreprises, des sociétés en commandite et des ventes d’actifs, doivent considérer quelle sera la structure de fiducie appropriée pour administrer, protéger et faire croître leurs fonds. Dans les cas où des conventions de fiducie existent déjà, des problèmes inattendus peuvent survenir et rendre nécessaires certaines modifications.
Les groupes Clients privés et Droit autochtone de BLG sont composés d’avocats et d’avocates qui possèdent l’expertise juridique spécialisée requise pour fournir des solutions innovantes et pragmatiques en matière de création, de défense, d’administration et de modification de fiducies qui aideront leurs clients à protéger leur héritage et leurs fonds tout en répondant aux besoins de leur communauté. Grâce à nos services, vous serez en mesure de choisir une structure de fiducie durable, novatrice, souple et défendable.
Approche collaborative et réfléchie
Puisque nous travaillons étroitement avec des peuples autochtones dans plusieurs domaines de droit, nous comprenons très bien comment cibler les besoins des différentes communautés et y répondre, particulièrement pour ce qui touche les fiducies. Parmi nos considérations, mentionnons notamment l’obligation de consulter, le développement économique, les questions d’administration, de financement et de gouvernance, ainsi que l’inclusivité et la mise en place de processus de consultation. Nous reconnaissons et respectons la valeur du savoir traditionnel et tenons à travailler avec nos clients pour assurer que nous saisissons leurs priorités sur les plans communautaire, culturel et ancestral et que nous les intégrons à notre approche, à la structure de fiducie choisie et aux modifications subséquentes.
Expertise approfondie et perspectives uniques
Pour être efficace, une structure de fiducie doit être souple et ingénieuse, et garantir des résultats précis sans créer de fardeau administratif pour les parties prenantes. Nos clients comptent sur nous pour les conseiller sur les avantages et les inconvénients de divers types de fiducies; nous avons travaillé sur des centaines de dossiers de ce type et sommes prêts à les faire profiter de notre expertise.
BLG agit pour le compte de communautés autochtones directement ainsi que par l’intermédiaire de sociétés de fiducie, de banques et de coopératives de crédit aux fins suivantes :
- concevoir des structures d’entreprise efficaces sur le plan fiscal;
- élaborer et négocier des conventions de fiducie, notamment pour nommer des fiduciaires administratifs ou issus de la communauté et définir leurs obligations et responsabilités (dans le cas de prêt et d’investissement de fonds, par exemple);
- évaluer les incidences économiques et juridiques des rôles de fiduciaire ou de fiduciaire remplaçant;
- gérer le processus de constitution de fiducie, y compris des séances d’information;
- évaluer les conflits lorsqu’une partie assume plus d’un rôle (fiduciaire et fournisseur de services, par exemple);
- modifier des conventions de fiducie existantes;
- mettre en œuvre des modalités et résoudre les différends au moyen de la médiation, de l’arbitrage ou, si nécessaire, de procédures devant toutes les instances judiciaires (y compris la Cour suprême du Canada);
- déterminer les obligations de conformité rattachées à la gouvernance, entre autres en ce qui a trait aux interactions dans la communauté et avec le chef et le conseil de bande.
Établissement de la bonne structure de fiducie
Les fiducies peuvent être structurées de toutes sortes de manières. Les structures traditionnelles s’accompagnent souvent d’importants risques et de grandes responsabilités pour les fiduciaires, alors que les structures non traditionnelles tiennent généralement compte de la nature des fonds et de leur incidence sur la conformité aux lois locales et le développement économique collectif.
Les objectifs doivent être clairement énoncés et chiffrés, et le choix d’une structure plutôt qu’une autre doit se faire en tenant compte des résultats escomptés et d’un ensemble d’aspects fonctionnels et opérationnels, par exemple : où investir et pourquoi, comment répartir les fonds, comment structurer et calculer les paiements (distribution par tête, développement économique et commercial, ajustement pour augmentation au fil du temps, dispositions concernant les mineurs, les personnes décédées ou ayant une incapacité ou les titulaires de billets de location), qui fera les paiements (la Nation ou les fiduciaires) et comment les responsabilités seront divisées. D’autres considérations comme l’efficacité fiscale et la lutte contre le blanchiment d’argent peuvent aussi entrer en ligne de compte. Nos clients comptent sur nous pour les guider dans ce dédale et poser les bonnes questions qui mèneront à l’établissement d’une convention de fiducie répondant à leurs objectifs.
L’un des avantages de travailler avec BLG est que nous disposons des compétences requises pour vous fournir des conseils à la fois juridiques et fiscaux. Notre groupe Clients privés fait partie de notre groupe Droit fiscal; nos clients bénéficient donc de la protection du secret professionnel.
