le gros plan d'un stylo

Surveillance de Julie Snyder

Nom du cas  : Surveillance de Julie Snyder

BLG a agi pour le compte de Julie Snyder dans le cadre d'une Requête pour obtenir une injonction provisoire et une ordonnance Norwich afin de découvrir l'identité de la personne ou d'une compagnie (M. John Doe) qui a retenu les services d'un détective privé pour effectuer de la surveillance sur Mme Snyder.

Mathieu Piché-Messier et Karine Fahmy ont eu gain de cause en première instance et, le jeudi 14 juillet 2016, ont obtenu une ordonnance de la Cour selon laquelle l'identité de John Doe devait être communiquée dans les 48 heures. Le lendemain, le 15 juillet à 15 h environ, Mes Messier et Fahmy ont reçu de la part de Norton Rose, représentant maintenant en appel, Groupe de Sécurité Garda Inc., une Requête pour permission d'appeler présentable deux heures plus tard, soit à 17 h, devant un juge de la Cour d'appel du Québec. À l'audience, Me Louis P. Bélanger de Stikeman a représenté John Doe. Face à plusieurs adversaires, l'équipe de BLG a réussi à convaincu l'honorable Robert Mainville, juge de la Cour d'appel, de rejeter la requête pour permission d'appeler, dans une excellente décision qui reconnaît l'efficacité et l'applicabilité des ordonnances Norwich en droit québécois leur importance dans la proportionnalité des recours judiciaires et l'amélioration de l'accèssibilité à la justice.