Un entretien avec l’honorable Thomas Albert Cromwell, C.C.
Soyez des nôtres pour une discussion en profondeur avec l’Honourable Thomas Albert Cromwell C.C. sur le principe de bonne foi et les décisions de la Cour suprême du Canada dans CM Callow Inc. c. Zollinger et Wastech Services c. Greater Vancouver Sewerage and Drainage District.
Ces décisions font suite au jugement de la Cour suprême rédigé en 2014 par le juge Cromwell dans Bhasin c. Hrynew et affinent la définition du principe de bonne foi dans les relations contractuelles. Lors de la séance, Mr. Cromwell examinera les répercussions concrètes des arrêts CM Callow et Wastech sur les entreprises; il sera accompagné d’ Ewa Krajewska, associée au sein du groupe Litiges, et d’ Andrew McLean, associé au sein du groupe Droit des affaires.
Les arrêts CM Callow et Wastech changent-ils les règles du jeu entre les parties contractantes? Créeront-ils des incertitudes? Comment les entreprises peuvent-elles s’assurer de respecter leurs obligations lorsqu’elles communiquent avec les autres parties contractantes? Notre webinaire répondra à toutes ces questions!
Veuillez noter que cette séance sera offerte en anglais seulement.
Information sur les crédits de FPC
CB : Ce cours est reconnu par la LSBC à titre d'activité de formation pour 1,5 heures. Titre du cours : An Honest Review of the CM Callow Decision with The Honourable Thomas Albert Cromwell C.C.. Numéro du cours : N03112021E.
ON : Ce programme contient 1,5 heure(s) de professionnalisme. Cette organisation a été agréée comme fournisseur agréé de contenu de professionnalisme par le Barreau de l’Ontario.
QC : Prenez note que la notion de "reconnaissance" ou d'"accréditation" a été supprimée par le Barreau du Québec. Ce faisant, le Barreau tente de faciliter la tâche des avocats qui souhaitent réclamer des heures de formation professionnelle continue obligatoires sans passer par une procédure d'accréditation ou de reconnaissance officielle. Il appartient désormais à chaque avocat de déterminer l’admissibilité d'une activité de formation et de déclarer les heures dans son "Dossier de formation en ligne".
