Le 14 février 2022

L’honorable Sean Fraser
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada

L’honorable Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères du Canada

L’honorable Marco Mendicino
Ministre de la Sécurité publique 

L’honorable David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Objet : Appel à l’action urgente en réponse à la crise en Afghanistan

Nous, les soussignés, sommes un groupe de cabinets d'avocats canadiens nationaux et régionaux ayant des bureaux et menant des activités au Canada. Tout comme l’ensemble des Canadiens, nous sommes fiers de résider dans un pays où les principes de l’ordre juridique sont la transparence, l’efficacité et l’intégrité. Par la présente, nous demandons à ce que ces principes s’appliquent également aux Afghans qui cherchaient à faire respecter la primauté du droit et la démocratie dans leur pays.

En août 2021, la nouvelle de la progression rapide des talibans en Afghanistan a bouleversé les Canadiens, qui ont été touchés par les témoignages d’Afghans apeurés et désespérés. L’évacuation précipitée de Kaboul a exacerbé les inquiétudes des Canadiens qui ont vu les Afghans, dont beaucoup ont appuyé le Canada et ses alliés pendant une vingtaine d’années, tomber sous le contrôle des talibans.

Partout dans le monde, les gouvernements se sont efforcés de répondre à la crise humanitaire que le retour au pouvoir des talibans en Afghanistan a provoquée. Beaucoup d’Afghans restent cachés, tandis que d’autres vivent dans des conditions précaires et insoutenables à l’étranger, sans aucun moyen clair d’assurer leur réinstallation. Selon des rapports récents, les talibans ont maintenant accès à des dossiers gouvernementaux et juridiques contenant des renseignements sur des avocats, des juges et d’autres personnes qui ont travaillé aux côtés du Canada et de ses alliés.

En tant que leaders de la communauté juridique canadienne, nous avons cherché à répondre à la crise en Afghanistan au moyen de diverses initiatives. Des membres du personnel et des avocats de nombreux cabinets d’avocats ont mené des entrevues avec des Afghans vulnérables et ont rédigé et soumis leurs demandes d’évacuation et de réinstallation au Canada, puis ont fait des suivis pour que les choses débloquent.

Nous devons en faire plus.

L’engagement que le gouvernement du Canada a pris de réinstaller 40 000 ressortissants afghans au Canada nous a encouragés. Plus récemment, l’annonce de la réinstallation de centaines de juges afghanes a marqué une étape importante dans la réalisation de cet objectif. Toutefois, de nombreux membres de la communauté juridique continuent à faire face à des menaces de représailles de la part des talibans. Ces personnes ont travaillé en étroite collaboration avec le Canada pendant des années et ont fourni un soutien vital à nos fonctionnaires, par exemple les trente membres du cabinet Shajjan & Associates, un cabinet d’avocats de Kaboul, qui fournissaient des services juridiques au gouvernement du Canada et à l’ambassade du Canada à Kaboul depuis 2013.

Il est maintenant temps de réaliser pleinement la promesse de réinstallation du gouvernement du Canada de manière efficace, efficiente et rapide. Nous demandons donc respectueusement au gouvernement du Canada de faire ce qui suit :

1. Consacrer les ressources gouvernementales nécessaires pour rattraper les retards dans l’examen et le traitement des demandes de réinstallation au Canada que des Afghans ont soumises, y compris les demandes qui ont été soumises dans le cadre du programme d’immigration spécial pour les ressortissants afghans et leurs familles qui ont aidé le gouvernement du Canada;
2. Coordonner le travail des fonctionnaires de l’ensemble du gouvernement en créant un comité du Cabinet dirigé par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada et comprenant la ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Sécurité publique du Canada, et encourager ces ministres à consulter fréquemment des Canadiens qui connaissent bien la situation et qui savent ce qui se passe sur le terrain, ici et en Afghanistan; et
3. Adapter les politiques et les programmes canadiens de réinstallation aux circonstances de cette crise. Bien que les programmes canadiens de parrainage privé aient permis au Canada d’accueillir et d’intégrer avec succès des familles de réfugiés dans le passé, cette approche doit être revue pour tenir compte des circonstances particulières auxquelles sont actuellement confrontés les Afghans vulnérables. Lorsque cela est possible, le gouvernement devrait envisager d’assouplir certaines exigences relatives à la réinstallation.

Nous croyons qu’en prenant ces mesures, le Canada réussira à accélérer la réinstallation d’Afghans vulnérables, afin que ces derniers puissent reprendre leur vie en paix et en sécurité, ce qui est l’un des objectifs que nous poursuivons tous.

Veuillez agréer, Messieurs et Madame, l’expression de nos sentiments distingués.

Bennett Jones LLP	Bereskin & Parr LLP
Borden Ladner Gervais LLP	Burchells LLP
Cassels Brock & Blackwell LLP	Cox & Palmer
Dentons Canada LLP	Fasken Martineau DuMoulin LLP
Fillmore Riley LLP	Fogler, Rubinoff LLP
Gowling WLG (Canada) LLP	Koskie Minsky LLP
Landings LLP	Langlois Konrad Inkster LLP
Lavery, de Billy LLP	Lawson Lundell LLP
MacGillivray Law	Miller Titerle + Company
Mills & Mills LLP	Pink Larkin
Wagners

 

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Alida Alepian | Conseillère principale

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C: 514-793-9233
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