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Perspectives

Les modifications apportées à la législation sur la santé et la sécurité au travail en Alberta sont entrées en vigueur le 1er juin 2018

Le 1er juin 2018, d’importantes modifications à la législation sur la santé et la sécurité au travail ont pris effet en Alberta : l’Occupational Health and Safety Act, SA 2017 c O-2.1 (« OHSA ») impose de nouvelles obligations aux intervenants du milieu de travail, comme les propriétaires, les employeurs, les superviseurs, les consultants et autres fournisseurs de services, ainsi que les agences de recrutement de travailleurs temporaires (les « intervenants du milieu de travail »).

Parmi les nouvelles obligations qui incombent aux intervenants du milieu de travail figurent notamment les suivantes :

  • Représentants en matière de santé et de sécurité (« RSS ») ou comités de sécurité et de santé (« CSS »). Désormais, tout employeur qui compte de 5 à 19 travailleurs sur un même chantier pendant plus de 90 jours doit désigner un RSS; s’ils sont 20 ou plus, il doit nommer un CSS. Dotés de responsabilités et de fonctions précises, les RSS et les CSS doivent recevoir de leur employeur une formation reliée à leurs obligations.
  • Programme de santé et de sécurité. Les employeurs qui emploient 20 travailleurs et plus doivent mettre en place, en collaboration avec le CSS, un programme de santé et de sécurité (le « programme ») composé de plusieurs éléments précis et révisé tous les 3 ans ou dès qu’un changement de situation survient.
  • Politique sur la violence et le harcèlement. Les employeurs doivent élaborer une politique sur la violence et le harcèlement comportant des informations spécifiques, comme des procédures de prévention.

Ces obligations ne sont que quelques exemples de ce que contiennent les nouvelles dispositions de l’OHSA. Les employeurs de l’Alberta doivent comprendre qu’ils sont non seulement tenus d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être de leurs travailleurs, mais également de mettre en place des superviseurs compétents, offrir des formations aux travailleurs et appliquer des mesures pour prévenir la violence et le harcèlement ainsi que de collaborer avec les RSS et les CSS.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de l’aide quant à la conformité de votre organisation avec la nouvelle OHSA, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre groupe Droit du travail et de l’emploi.

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  • Andrew Pozzobon

    Andrew Pozzobon

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