Le projet de loi no 9 a été sanctionné par l'Assemblée nationale du Québec le 16 juin 2019.
Le projet de loi no 9, intitulé Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (Projet de loi 9), a été sanctionné par l’Assemblée nationale du Québec le 16 juin 2019.
L’adoption du Projet de loi 9 aura d’importantes incidences pour tous les ressortissants étrangers qui ont fait, ou qui ont l’intention de faire, une demande de résidence permanente au Québec. L'objectif principal du Projet de loi 9 est de sélectionner les nouveaux arrivants afin de mieux répondre aux besoins uniques du marché du travail québécois. Le Projet de loi 9 affectera non seulement plus de 50 000 demandeurs individuels, mais aura aussi des répercussions considérables sur leurs employeurs éventuels, dont beaucoup cherchent désespérément à embaucher des ressortissants étrangers hautement qualifiés.
Concrètement, l'adoption du Projet de loi 9 permettra au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (le MIDI) de favoriser les demandeurs de résidence permanente ayant des connaissances du français ou qui possèdent des compétences spécifiques qui sont actuellement recherchées, afin de faciliter l’intégration de ces demandeurs au marché du travail québécois et à la société québécoise en général.
En effet, le Projet de loi 9 prévoit la réforme du processus permettant l’obtention d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ) afin de mieux l'harmoniser avec les besoins du marché du travail québécois. Les demandeurs devront ainsi dorénavant soumettre un formulaire de déclaration d’intérêt via le nouveau portail Arrima. Si les candidats répondent à une grille de sélection élaborée par le MIDI, dont les critères sont actuellement inconnus, ils seront ensuite invités à soumettre une demande officielle pour obtenir un CSQ dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Selon le MIDI, les délais de sélection et de traitement de ces demandes seront considérablement réduits dans le cadre de ce nouveau processus, passant de trois ans à six mois.
De façon plus importante, le Projet de loi 9 met également fin à toutes les demandes de CSQ soumises au MIDI avant le 2 août 2018 et pour lesquelles aucune décision n'a été prise en date du 9 février 2019, sauf pour celles dont le seul but est d'ajouter un membre de la famille du ressortissant étranger à la demande. On estime que cela affectera près de 18 000 demandes actuellement en traitement. Les frais payés pour les demandes résiliées conformément au Projet de loi 9 seront remboursés à tous les demandeurs, qui sont toutefois encouragés à soumettre une déclaration d'intérêt par l'entremise du portail Arrima.
Le Projet de loi 9 permettra également la mise en place, au cours des prochains mois, d'un nouveau portail libre-service pour les employeurs. En utilisant ce portail, les employeurs québécois pourront accéder directement aux déclarations d'intérêt des candidats potentiels et communiquer directement avec eux afin de leur faire une offre d'emploi, facilitant ainsi leur arrivée au Québec.
Enfin, le Projet de loi 9 ouvre la voie à l'adoption de nouveaux règlements par le gouvernement québécois, y compris concernant de nouvelles conditions associées au statut de résident permanent, lesquelles pourraient avoir d’importantes répercussions pour tous les ressortissants étrangers voulant présenter une demande de CSQ ainsi que pour tous les employeurs qui veulent embaucher des ressortissants étrangers.
Les employeurs seront ainsi bien avisés d'identifier les travailleurs étrangers qui pourraient être affectés par l'adoption du Projet de loi 9 et de se préparer à ce que certains retards surviennent dans le traitement des demandes présentement en cours pendant la mise en œuvre des changements apportés par le projet de loi. Les experts en immigration des gens d’affaires de BLG peuvent vous aider à vous préparer à faire face à ces changements.