Graph with 2021

Perspectives

POINT DE VUE

Tendances à surveiller en 2021 –
Respect de la vie privée : les enjeux d’un monde hyper connecté

La numérisation de l’information se poursuit à un rythme effréné, ce qui entraîne certaines vulnérabilités en matière de protection des données et de respect de la vie privée. Ces éventuelles failles créent à leur tour des risques commerciaux, juridiques et d’atteinte à la réputation importants. Voici les aspects qui, selon nous, seront à surveiller :

Modernisation de la législation relative à la protection de la vie privée

Le projet de loi C-11, Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, récemment déposé pourrait changer du tout au tout la législation canadienne relative à la protection de la vie privée. S’inspirant des mesures de protection des renseignements personnels prises en Europe, il aurait pour conséquence de refondre la législation canadienne relative à la protection de la vie privée dans le secteur privé en améliorant la transparence et le contrôle des renseignements personnels détenus par les entreprises. Cette nouvelle législation aurait des effets considérables sur les entreprises et les consommateurs, lesquels auraient en effet davantage leur mot à dire sur la façon dont les entreprises gèrent leurs renseignements personnels et notamment le droit d’en obtenir la suppression. Le Commissariat à la protection de la vie privée aurait le pouvoir de rendre des ordonnances et les amendes infligées en cas de non-respect de la loi figureraient parmi les plus élevées des pays du G7.

Technologies connectées

Les technologies connectées recueillent, stockent et diffusent des données obtenues à partir de réseaux de systèmes, de capteurs et d’appareils. Compte tenu de la prise de conscience croissante des risques pour la vie privée que posent ces technologies (comme les compteurs électriques intelligents, les technologies au cœur des villes intelligentes et les appareils de technologie médicale portables) et de l’examen accru dont ils font l’objet, il est essentiel que les organisations comprennent les cadres juridiques et les pratiques optimales en place pour savoir comment aborder les questions soulevées par les technologies connectées et garantir leur propre sécurité.

Apprentissage à distance

En raison de la COVID-19, l’apprentissage a rapidement dû passer à distance. Si les plateformes de téléapprentissage existaient déjà avant la pandémie, leur utilisation généralisée dans l’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire est tout à fait inédite. Alors que la seconde vague est bien amorcée, les établissements scolaires devront évaluer et atténuer les risques pour la sécurité et la protection de la vie privée.

Principaux contacts

  • Éloïse Gratton

    Éloïse Gratton

    Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels

    Toronto
    EGratton@blg.com
    514.954.3106

    Éloïse Gratton

    Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels

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  • Elisa Henry

    Elisa Henry

    Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels

    Montréal
    EHenry@blg.com
    514.954.3113

    Elisa Henry

    Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels

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  • Bradley Freedman

    Bradley Freedman

    Associé

    Vancouver
    BFreedman@blg.com
    604.640.4129

    Bradley Freedman

    Associé

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    • Cybersécurité, respect de la vie privée et protection des renseignements personnels
    • Technologies de l’information
    • Propriété intellectuelle
    • Technologies
    • Litige en matière de propriété intellectuelle

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  • François Joli-Coeur

    François Joli-Coeur

    Avocat principal

    Montréal
    FJolicoeur@blg.com
    514.954.3144

    François Joli-Coeur

    Avocat principal

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    • Technologies de l’information
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  • Daniel  J.  Michaluk

    Daniel J. Michaluk

    Associé

    Toronto
    DMichaluk@blg.com
    416.367.6097

    Daniel Michaluk

    Associé

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    • Protection de la vie privée et atteintes à la sécurité
    • Différends en matière de cybersécurité
    • Éducation
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  • Ira Parghi

    Ira Parghi

    Avocate-conseil

    Toronto
    IParghi@blg.com
    416.367.6458

    Ira Parghi

    Avocate-conseil

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    • Protection de la vie privée et atteintes à la sécurité
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    • Conformité à la législation sur le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels
    • Soins aux patients

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