Menace tarifaire croissante : répercussions sur les secteurs des technologies médicales et des sciences de la vie

Au mois de février, le spectre de nouveaux droits de douane n’a cessé de s’agiter, les conséquences potentielles s’étendant bien au-delà des secteurs traditionnels. Les États-Unis ont imposé de nouveaux droits de douane sur l’acier et l’aluminium,¹ et la menace d’une augmentation des droits pèse sur un grand nombre de produits canadiens.² En raison de la montée des tensions, certaines provinces canadiennes préparent leur réponse, notamment limiter l’accès des entreprises américaines aux marchés publics provinciaux.³ Le gouvernement fédéral, lui, s’est engagé à imposer des droits de douane de rétorsion de   25 % sur les marchandises américaines d’une valeur totale de 155 milliards de dollars,⁴ ce qui comprend des instruments et des produits médicaux.⁵

Le tir de barrage tarifaire que les politiques commerciales du président Trump laissent entrevoir⁶ et la réponse des autorités canadiennes ne font rien pour réduire les risques pour les secteurs des technologies médicales et des sciences de la vie, bien au contraire. Dans un tel contexte ne seront épargnés ni les chaînes d’approvisionnement, ni les coûts de production, ni l’intégration transfrontalière dans ces secteurs capitaux.

Le marché canado-américain des sciences de la vie et des technologies médicales

Dans les secteurs des sciences de la vie et des technologies médicales, coopération étroite et collaboration transfrontalière sont au cœur des relations entre les États-Unis et le Canada. Les États-Unis importent en masse des instruments médicaux, des produits pharmaceutiques et des produits biotechnologiques canadiens, tandis que le Canada joue un rôle central dans la fabrication et l’innovation. En 2024, la valeur des exportations canadiennes d’équipement, de fournitures et d’instruments de contrôle médicaux vers les États-Unis dépassait les 6,8 milliards de dollars, et celle des produits pharmaceutiques et des articles de santé et de soins personnels, les 12,6 milliards de dollars. Ces exportations représentent près de 70 % des exportations canadiennes de ces produits partout dans le monde, ce qui place les États-Unis au premier rang des marchés des entreprises canadiennes de technologies médicales et des sciences de la vie.⁷ L’imposition de nouveaux droits de douane, notamment les droits éventuels de 25 % sur les produits médicaux, pourrait carrément bloquer la circulation des biens et des technologies entre les deux pays.

De plus, le Mexique est un fournisseur majeur des composantes que le secteur américain des technologies médicales utilise dans ses produits, qu’ils soient destinés au marché intérieur ou à des marchés étrangers comme le Canada.⁸ Cette dépendance montre à quel point il est important de maintenir des échanges commerciaux fluides et libres de droits de douane pour éviter les retards et la hausse des coûts dans la chaîne d’approvisionnement des technologies médicales. Du point de vue de l’intégration des secteurs américain et canadien des sciences de la vie en recherche, en développement et en fabrication, les perspectives de perturbations que causeraient de nouveaux droits sont d’autant plus effrayantes.

L’ACEUM et le commerce dans les technologies médicales et les sciences de la vie

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) joue un rôle central, car il soutient une croissance continue des secteurs nord-américains des technologies médicales et des sciences de la vie par des dispositions clés qui renforcent la compatibilité réglementaire. Le chapitre 12 de l’ACEUM comprend des annexes sectorielles, qui traitent notamment des instruments médicaux et des produits pharmaceutiques.⁹ Ces annexes visent à limiter la duplication des procédures réglementaires et à faciliter la reconnaissance des audits des fabricants d’instruments médicaux dans les pays membres. Elles font également valoir la conformité aux pratiques exemplaires mondiales, notamment l’adoption d’un système de classification des instruments médicaux fondé sur les risques.

Ces dispositions sont d’autant plus importantes pour les secteurs des technologies médicales et des sciences de la vie, car elles contribuent à rationaliser les processus réglementaires et à réduire les barrières commerciales. Par conséquent, l’imposition de droits de douane supplémentaires pourrait compromettre l’efficacité de ces accords et, de surcroît, accroître la complexité et le fardeau financier des exigences réglementaires.

Contexte changeant et répercussions de la guerre tarifaire sur les technologies médicales et les sciences de la vie

L’évolution du contexte tarifaire perturbe profondément les secteurs des technologies médicales et des sciences de la vie. L’imposition de droits de douane sur les instruments médicaux et les produits pharmaceutiques pourrait faire augmenter les coûts de production et d’approvisionnement et, par suite, les prix pour les consommateurs et les prestataires de soins de santé. Parce que le Canada et les États-Unis dépendent l’un de l’autre pour les composantes médicales essentielles, les retards ou blocages induits par les droits de douane pourraient entraîner des pénuries et des retards de traitement. En outre, l’augmentation des droits de douane pourrait nuire à la capacité concurrentielle des entreprises nord-américaines de technologies médicales sur le marché mondial.

Conformité à la réglementation des prix au Canada

En plus des questions tarifaires, les entreprises de technologies médicales et des sciences de la vie doivent se conformer aux normes de réglementation des prix au Canada, en particulier celles fixées par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB).¹⁰ Le CEPMB fixe des seuils de prix pour les médicaments brevetés au Canada, en veillant à ce que les prix soient conformes à ceux pratiqués sur les marchés internationaux comparables. Les entreprises qui vendent des instruments médicaux ou des produits pharmaceutiques au Canada doivent respecter ces seuils pour éviter des pénalités ou des restrictions. Ce règlement pourrait rendre difficiles les échanges commerciaux canado-américains, surtout si les droits de douane font hausser les produits médicaux.

Points à retenir

L’intensification du conflit tarifaire perturbe profondément les secteurs nord-américains des technologies médicales et des sciences de la vie. Voici les mesures qu’il conviendrait de prendre :

1. Examen des chaînes d’approvisionnement – Les entreprises devraient analyser leurs chaînes d’approvisionnement pour relever les éléments vulnérables à l’imposition des droits de douane. Il faudra revoir les stratégies d’approvisionnement pour endiguer les hausses de coûts et les retards potentiels.
2. Conformité à la réglementation des prix au Canada (CEPMB) – Les entreprises qui vendent des produits médicaux au Canada doivent respecter les seuils du CEPMB pour éviter des pénalités et maintenir l’accessibilité au marché.
3. Planification des urgences – Les entreprises doivent élaborer des plans d’urgence pour atténuer les risques liés aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement, notamment diversifier les fournisseurs ou trouver d’autres voies d’approvisionnement.
4. Se tenir informés des réponses provinciales et fédérale – Les intervenants doivent se tenir informés des réponses des gouvernements provinciaux et fédéral aux menaces tarifaires et adapter leurs stratégies en conséquence.
5. Demander des exemptions de droits de douane pour les produits critiques – Au fil des développements, les intervenants devraient penser à demander une exemption tarifaire, dans le cadre du processus d’exclusion des États-Unis et le cadre de remise du Canada¹¹.
6. Examiner les contrats existants – Les entreprises devraient examiner leurs contrats existants, notamment l’application des clauses de force majeure ou de révision des prix, afin d’atténuer les risques liés à l’imposition de nouveaux droits de douane. Il faudrait également qu’elles examinent les marchés ou appels d’offres en cours afin de déterminer si l’arrivée de nouveaux droits de douane pourrait avoir des répercussions sur les coûts, les délais ou la disponibilité des produits.