Les concours publicitaires sont un moyen fantastique de stimuler les ventes, d’établir la notoriété de la marque et de communiquer avec vos clients. Que vous soyez une entreprise, un marchand ou un influenceur, avant de vous lancer, sachez que vous devrez respecter un grand nombre de règles et de règlements au Canada. En cas de violation, vous vous exposez à de fâcheuses conséquences, comme de lourdes sanctions pouvant atteindre 3 pour cent des recettes annuelles globales de votre entreprise. Il est donc crucial de comprendre les diverses exigences de la loi avant d’organiser un concours.
Quelles sont les principales exigences de la loi?
Les concours au Canada ne sont pas seulement des événements amusants et accrocheurs, ils doivent également être conformes à certaines lois importantes. Le Code criminel et la Loi sur la concurrence sont les deux principaux textes législatifs qui régissent les concours.
Code criminel
Le Code criminel interdit les loteries illégales lorsqu’un achat ou le versement d’une contrepartie valable est requis pour participer, et à de rares exceptions, lorsque les prix sont attribués seulement en fonction du hasard. Pour éviter les problèmes, vous devriez inclure les dispositions suivantes :
- L’option « aucun achat requis » : Permet aux gens de participer sans avoir à acheter quoi que ce soit. Cette offre doit être proposée de sorte que tout le monde ait une chance égale de gagner, peu importe le mode d’inscription.
- Question d’habileté : Exige que les gagnants potentiels répondent à une question d’habileté, sans aide, avant qu’ils puissent obtenir le prix. Il peut s’agir d’une question de mathématiques (p. ex., la méthode BEDMAS d’ordre des opérations), qui est la façon la plus commune de répondre à cette exigence.
Loi sur la concurrence
Cette Loi porte principalement sur l’équité et la transparence. Elle exige la divulgation loyale de certains renseignements obligatoires pour tous les concours :
- Les chances de gagner.
- Le nombre et la valeur des prix.
- La distribution régionale des prix.
- D’autres renseignements importants qui peuvent avoir une incidence sur les chances de gagner d’une personne.
Ces détails doivent être faciles à trouver sur tout ce qui concerne votre concours, que ce soit en ligne, sur documents imprimés ou sur l’emballage de votre produit. De cette manière, les participants peuvent prendre connaissance de tous les renseignements dont ils ont besoin avant de participer.
La Loi sur la concurrence précise également qu’il n’est pas permis de retarder la distribution des prix et que les gagnants doivent être choisis soit au hasard soit en fonction de l’adresse des participants.
Autres règles à garder à l’esprit :
Vous devez tenir compte d’autres règles et règlements importants lors de l’organisation de votre concours. Voici les plus importants à surveiller :
- Charte de la langue française : Si vous organisez un concours au Québec, assurez-vous de respecter la Charte de la langue française, qui exige que tous les documents du concours soient en français. La version française peut être accompagnée d’une traduction dans une autre langue, à condition que l’autre langue ne soit pas prédominante ni accessible dans des conditions plus favorables.
- Mineurs : Si vous autorisez les mineurs à participer, assurez-vous que votre concours respecte les lois en matière d’admissibilité et de consentement des parents ou du tuteur.
- Protection de la vie privée : Les lois relatives à la protection de la vie privée sont très importantes en ce qui concerne les concours. Vous devez donc vous assurer d’obtenir le consentement en bonne et due forme avant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels.
- Propriété intellectuelle : Soyez prudent avec le nom, les logos et les divers éléments créatifs de votre concours, car il vaut mieux éviter de contrefaire accidentellement la propriété intellectuelle d’un tiers. Si vous avez recours à une marque tierce, par exemple si vous offrez un prix d’une marque bien connue, assurez-vous également d’avoir son autorisation écrite pour le faire.
- Lois antipourriels : Si vous faites la promotion de votre concours au moyen de courriels, de messages textes, de notifications poussées ou d’un autre type de message électronique, n’oubliez pas que le Canada possède des lois antipourriels très strictes (LCAP) que vous devrez respecter.
- Industries réglementées : Si votre concours est lié à des industries comme la finance, l’alcool, les soins de santé ou l’automobile, des règlements supplémentaires s’appliquent, alors prenez le temps de bien vérifier pour vous assurer que tout est conforme.
« Aimez, identiquetez, gagnez! » – Concours sur les médias sociaux :
Si vous organisez un concours sur un média social, voici d’autres choses à savoir :
- Les plateformes sociales ont leurs propres règles et politiques, alors assurez-vous de les vérifier avant de vous lancer. La plupart du temps, ces politiques exigent que vous indiquiez clairement que la plateforme ne promeut pas ou n’organise pas le concours.
- Si une personne promeut un produit ou une activité dans le cadre de sa participation au concours, elle doit rendre ce lien public. Par exemple, elle peut devoir utiliser un mot-clic comme #XYZConcours pour en informer les gens.
Besoin d’aide? Nous sommes là pour vous :
Il s’agit d’un simple récapitulatif des exigences que vous devez garder à l’esprit lorsque vous organisez un concours au Canada. Il est important de rester au fait des lois applicables pour protéger votre entreprise contre les risques et les amendes.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour la rédaction des règles écrites du concours ou pour vous assurer que vous êtes pleinement conformes aux exigences, communiquez avec notre équipe Publicité et marketing.
