Le gouvernement de l’Alberta a réaffirmé sa stratégie sur l’intelligence artificielle et les centres de données (la Stratégie). Conçue pour faire de l’Alberta un chef de file nord-américain de l’IA et des infrastructures connexes, la Stratégie mise sur les atouts de la province : grande capacité électrique, refroidissement durable, vaste réseau de fibre optique et croissance économique.
Dans cette optique, le gouvernement provincial a annoncé plusieurs initiatives, dont la modernisation des cadres réglementaires, la création d’un service d’accompagnement spécialisé et la promotion de partenariats avec les administrations municipales et les communautés autochtones afin d’accélérer la croissance responsable.
Lettre de mandat
Dans la lettre de mandat récemment adressée au ministre Nate Glubish (Technologies et Innovation), la première ministre Danielle Smith réitère que son gouvernement souhaite que l’Alberta devienne la mecque nord-américaine des investissements dans les centres de données. Cette lettre souligne l’importance de miser sur la collaboration interministérielle pour offrir une alimentation en électricité stable et abordable, moderniser les infrastructures numériques et faire profiter la population albertaine des retombées à long terme de l’innovation.
En plus de reprendre les engagements énoncés précédemment dans la Stratégie, la lettre de mandat élargit les visées technologiques de l’Alberta de plusieurs façons. La première ministre demande au ministre de :
- Terminer et annoncer publiquement la stratégie albertaine d’attraction de centres de données IA – en collaboration avec le Conseil du Trésor, le ministère des Finances et le ministère de l’Abordabilité et des Services publics – et assurer un équilibre entre la confiance des investisseurs, la fiabilité du réseau électrique et l’équité des retombées pour la population;
- Modifier les mandats de l’Alberta Enterprise Corporation et d’Alberta Innovates pour permettre le co-investissement direct dans les entreprises technologiques;
- Concevoir une stratégie de propriété intellectuelle pour que l’Alberta puisse acquérir une participation dans les projets, les technologies, les recherches et les autres actifs de propriété intellectuelle rendus possibles grâce à l’argent des contribuables;
- Peaufiner la stratégie numérique de l’Alberta pour moderniser la prestation de services tout en protégeant les renseignements personnels et les données;
- Poursuivre le déploiement de la stratégie sur les technologies et l’innovation de l’Alberta pour attirer des innovateurs et diversifier l’économie de la province;
- Poursuivre le déploiement de la stratégie sur la bande passante de l’Alberta, y compris le raccordement des communautés des Premières Nations et des établissements métis en collaboration avec la ministre des Relations avec les Autochtones;
- Chapeauter l’élaboration d’un plan d’amélioration de la productivité grâce à l’IA qui prévoit des outils, des formations et des indicateurs de rendement conçus pour accélérer le travail des fonctionnaires albertains et optimiser les activités gouvernementales;
- Collaborer avec le ministre de l’Abordabilité et des Services publics pour accélérer l’approbation réglementaire des centres de données IA qui produisent leur propre électricité (« apportez votre propre puissance »);
- En collaboration avec les ministères responsables des Infrastructures, de Service Alberta et de la réduction de la bureaucratie, moderniser les activités gouvernementales en misant sur la pleine adoption du modèle de guichet unique (1GX) et la gestion de catégories, améliorer l’efficacité des centres d’appels grâce à l’automatisation et à l’intelligence artificielle, et continuer de simplifier l’approbation réglementaire des technologies émergentes ou basées sur la chaîne de blocs.
La lettre de mandat signale à la province et au monde entier que l’Alberta demeure déterminée à attirer des promoteurs et des investisseurs à la recherche d’un endroit pour leurs grands projets de centres de données.
Défis qui attendent les promoteurs de centres de données
La confirmation de la Stratégie arrive à un moment où les promoteurs doivent composer avec des risques complexes : protection de la propriété intellectuelle, incertitude réglementaire, instabilité des chaînes d’approvisionnement, conformité environnementale… À cela s’ajoutent divers facteurs propres à l’Alberta.
- Autoproduction et raccordement au réseau. Pour pouvoir compter sur une alimentation fiable sans surcharger le réseau électrique albertain (et sans être à la merci des décisions de l’AESO; voir ci-dessous), certains promoteurs de centres de données explorent la possibilité de produire leur propre électricité sur place. Or, même les projets d’autoproduction devront vraisemblablement être raccordés au réseau pour que la continuité des services puisse être assurée en cas de panne ou en période de maintenance.
- Rareté des interconnexions et accès au réseau. Malgré la grande capacité énergétique totale de l’Alberta, les besoins en électricité des centres de données à forte consommation dépassent la capacité de distribution du réseau provincial. Pour endiguer le problème, l’Alberta Electric System Operator (AESO) a instauré un processus d’intégration en plusieurs phases qui freine le raccordement de nouveaux grands consommateurs. Ce changement impose des contraintes temporelles aux promoteurs déjà prêts et pourrait retarder certains projets le temps que la capacité du réseau soit haussée, que de nouvelles sources d’électricité deviennent disponibles ou que les projets d’autoproduction offrent une redondance suffisante.
- Refonte du marché. Le Restructured Energy Market (REM), qui opérera une refonte complète du marché albertain de l’électricité dans le but de stabiliser les prix et d’améliorer la fiabilité, devrait être lancé en 2027. Le travail de planification et de conception est terminé, mais il reste à opérationnaliser la nouvelle structure et à établir des catégories de tarifs. Ces changements pourraient transformer l’achat, la production et la vente d’électricité par les grands clients industriels, dont les centres de données.
- Redevance sur les centres de données de l’Alberta. Le projet de redevance sur les centres de données ajoute une couche d’incertitude pour les promoteurs. Cette redevance de 2 % s’appliquerait au matériel informatique de tout centre raccordé au réseau qui nécessiterait au moins 75 MW de puissance. Cela dit, elle serait pleinement déductible de l’impôt albertain sur le revenu des sociétés lorsque le centre deviendrait rentable.
- Politique fédérale. Les tensions entre l’Alberta et Ottawa au sujet du Règlement sur l’électricité propre – qui vise à mettre fin à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles sans dispositif de réduction des émissions d’ici 2035 – demeurent une source de risque politique pour les promoteurs à la recherche d’une certaine prévisibilité entourant les coûts à long terme et les émissions.
Suite des choses
Malgré les difficultés qui persistent, l’Alberta continue de s’imposer comme une destination de choix pour les investissements dans les centres de données. Plusieurs projets ont été annoncés ces derniers mois, et le gouvernement vient d’approuver la construction d’un centre de données modulaire de 1 000 m2 (10 765 pi2) à Red Deer, sur un terrain de 120 acres.
Au fil des nouvelles approbations et du déploiement de la Stratégie, la réglementation évoluera et le secteur privé continuera de s’adapter. L’équipe de BLG fournit des conseils à toutes les étapes des projets de centres de données : approbations réglementaires et environnementales, alimentation en électricité, financement, construction, mobilisation de la population et des communautés autochtones. Nos juristes continueront d’observer l’évolution du paysage politique et réglementaire albertain et d’aider nos clients à structurer des projets qui tirent le maximum de la Stratégie. Pour en savoir plus sur la stratégie albertaine sur l’IA et les centres de données et ses avantages possibles pour votre organisation, communiquez avec nous.
