Data Centres

Centres de données et infrastructures numériques

  • KDDI Canada, dans le cadre de son acquisition pour 1,35 G$ d’un important portefeuille de centres de données à Toronto, notamment pour des mandats touchant la structuration immobilière, le droit des sociétés, l’aménagement du territoire, la conformité réglementaire, la fiscalité, l’emploi et le litige.
  • Prestation de conseils sur l’acquisition stratégique d’un important portefeuille de centres de données en colocation à Toronto.
  • Service-conseil sur le choix de sites, l’analyse du zonage et l’obtention d’autorisations municipales pour de grands projets de centres de données en Alberta. 
  • Divers clients, relativement aux évaluations environnementales et à la conformité réglementaire pour des projets d’infrastructures de grande envergure. 
  • Service-conseil pour l’acquisition de terrains vacants destinés à la construction d’un centre de données.
  • Prestation de conseils pour la cession d’un portefeuille d’actifs liés à des centres de données. 
  • Un exploitant de centre de données, à titre de conseiller pour le refinancement de ses activités.
  • Un exploitant de centre de données, en qualité de conseiller dans l’obtention d’approbations pour un projet d’aménagement du territoire.
  • Un exploitant de centre de données, à titre de prestataire de conseils dans des dossiers opposant un locataire et un propriétaire.
  • KDDI Canada, dans le cadre de son acquisition pour 1,35 G$ d’un important portefeuille de centres de données à Toronto, notamment pour des mandats touchant la structuration immobilière, le droit des sociétés, l’aménagement du territoire, la conformité réglementaire, la fiscalité, l’emploi et le litige.
  • Prestation de conseils sur l’acquisition stratégique d’un important portefeuille de centres de données en colocation à Toronto.
  • Service-conseil sur le choix de sites, l’analyse du zonage et l’obtention d’autorisations municipales pour de grands projets de centres de données en Alberta. 
  • Divers clients, relativement aux évaluations environnementales et à la conformité réglementaire pour des projets d’infrastructures de grande envergure. 
  • Service-conseil pour l’acquisition de terrains vacants destinés à la construction d’un centre de données.
  • Prestation de conseils pour la cession d’un portefeuille d’actifs liés à des centres de données. 
  • Un exploitant de centre de données, à titre de conseiller pour le refinancement de ses activités.
  • Un exploitant de centre de données, en qualité de conseiller dans l’obtention d’approbations pour un projet d’aménagement du territoire.
  • Un exploitant de centre de données, à titre de prestataire de conseils dans des dossiers opposant un locataire et un propriétaire.
  • Defence Construction (1951) Limited (gouvernement du Canada), dans le cadre d’un contrat de 322 M$ conclu avec un entrepreneur pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien d’un centre de données à la Base des Forces canadiennes Borden, en Ontario.
  • Négociation de contrats de construction et d’ingénierie relativement aux installations d’un très grand centre de données.
  • Divers clients, à titre de conseiller juridique pour des accords de conception-construction et d’ingénierie-approvisionnement-construction, et en tant que représentant dans des litiges liés à l’exploitation de centres de données.
  • Defence Construction (1951) Limited (gouvernement du Canada), dans le cadre d’un contrat de 322 M$ conclu avec un entrepreneur pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien d’un centre de données à la Base des Forces canadiennes Borden, en Ontario.
  • Négociation de contrats de construction et d’ingénierie relativement aux installations d’un très grand centre de données.
  • Divers clients, à titre de conseiller juridique pour des accords de conception-construction et d’ingénierie-approvisionnement-construction, et en tant que représentant dans des litiges liés à l’exploitation de centres de données.
  • Représentation de clients dans le cadre de demandes de connexion et de négociation d’accords d’interconnexion.
  • Représentation de clients dans le dépôt de demandes d’autorisation auprès de commissions de services publics relativement à des infrastructures de production et de transport d’électricité.
  • Structuration d’accords d’achat d’énergie traditionnels et virtuels avec des producteurs et des services publics; prestation de conseils dans des dossiers portant sur l’énergie propre et les programmes d’incitation à la décarbonisation.
  • Élaboration de cadres juridiques pour les miniréseaux et la production d’électricité de manière autonome ou à partir de ressources énergétiques décentralisées (RED); service-conseil sur les systèmes de stockage d’énergie par batterie (SSEB).
  • Service-conseil sur la conformité réglementaire en matière d’énergie à l’échelle fédérale et provinciale, et sur des ententes régissant les services publics.
  • Représentation de clients dans le cadre de demandes de connexion et de négociation d’accords d’interconnexion.
  • Représentation de clients dans le dépôt de demandes d’autorisation auprès de commissions de services publics relativement à des infrastructures de production et de transport d’électricité.
  • Structuration d’accords d’achat d’énergie traditionnels et virtuels avec des producteurs et des services publics; prestation de conseils dans des dossiers portant sur l’énergie propre et les programmes d’incitation à la décarbonisation.
  • Élaboration de cadres juridiques pour les miniréseaux et la production d’électricité de manière autonome ou à partir de ressources énergétiques décentralisées (RED); service-conseil sur les systèmes de stockage d’énergie par batterie (SSEB).
  • Service-conseil sur la conformité réglementaire en matière d’énergie à l’échelle fédérale et provinciale, et sur des ententes régissant les services publics.
  • Gestion de processus de consultation approfondis auprès des communautés autochtones dans le cadre de grands projets d’infrastructure nécessitant l’accès à des terres en Alberta.
  • Élaboration de cadres de consultation et d’ententes sur les répercussions et les avantages, de concert avec des Premières Nations et des communautés métisses.
  • Offre de conseils stratégiques sur les droits issus de traités et les obligations de consultation en vertu des cadres réglementaires albertains et fédéraux.
  • Gestion de processus de consultation approfondis auprès des communautés autochtones dans le cadre de grands projets d’infrastructure nécessitant l’accès à des terres en Alberta.
  • Élaboration de cadres de consultation et d’ententes sur les répercussions et les avantages, de concert avec des Premières Nations et des communautés métisses.
  • Offre de conseils stratégiques sur les droits issus de traités et les obligations de consultation en vertu des cadres réglementaires albertains et fédéraux.
  • Modine Manufacturing Company, dans le cadre de son acquisition pour 257 M$ de Scott Springfield MFG Inc., un fabricant desservant le marché des centres de données à très grande échelle et en colocation.
  • Modine Manufacturing Company, dans le cadre de son acquisition pour 257 M$ de Scott Springfield MFG Inc., un fabricant desservant le marché des centres de données à très grande échelle et en colocation.
  • Une banque canadienne de l’annexe 1, dans sa participation au financement de 750 M$ d’un centre de données basés en Alberta.
  • ATB Financial, dans ses négociations avec Rogers Communications Canada Inc. concernant l’acquisition de services de centre de données, d’infonuagique et de colocation.
  • La Caisse de dépôt et placement du Québec, pour la codirection de son financement de 80 M$ d’eStruxture Data Centers.
  • Structuration des accords de financement et d’investissement pour le développement de centres de données.
  • Service-conseil sur des opérations de fusion et acquisition portant sur des actifs, des portefeuilles et des marchés verticaux de centres de données.
  • Élaboration de stratégies d’optimisation fiscale et prestation de conseils sur les mesures incitatives offertes.
  • Services de soutien dans le cadre d’ententes de coentreprise ou de société de personnes.
  • Une banque canadienne de l’annexe 1, dans sa participation au financement de 750 M$ d’un centre de données basés en Alberta.
  • ATB Financial, dans ses négociations avec Rogers Communications Canada Inc. concernant l’acquisition de services de centre de données, d’infonuagique et de colocation.
  • La Caisse de dépôt et placement du Québec, pour la codirection de son financement de 80 M$ d’eStruxture Data Centers.
  • Structuration des accords de financement et d’investissement pour le développement de centres de données.
  • Service-conseil sur des opérations de fusion et acquisition portant sur des actifs, des portefeuilles et des marchés verticaux de centres de données.
  • Élaboration de stratégies d’optimisation fiscale et prestation de conseils sur les mesures incitatives offertes.
  • Services de soutien dans le cadre d’ententes de coentreprise ou de société de personnes.
  • Un exploitant de centre de données, à titre de conseiller dans des litiges avec un locataire.
  • Un exploitant de centre de données, à titre de conseiller dans des litiges avec un locataire.

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