Appel d’offres de la SIERE – projets à long délai d’exécution : ce que les promoteurs doivent savoir

Contexte et aperçu

Comme l’expliquait la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) dans le premier webinaire sur son approvisionnement en ressources à long délai d’exécution (LDÉ) (donné le 23 avril 2025), l’objectif de l’appel d’offres en ressources à LDÉ est double : 1) subvenir aux besoins du réseau ontarien émergent en mettant à disposition des ressources vers la moitié des années 2030, de sorte à favoriser un approvisionnement diversifié en ressources non couvertes par l’appel d’offres à long terme 2 de la SIERE (voir les perspectives de BLG sur le sujet pour en savoir plus sur cet approvisionnement); et 2) promouvoir la fiabilité du réseau en mettant sur un pied un système capable de compenser les lacunes des ressources qui seront en exploitation à ce moment¹.

Le dernier webinaire sur l’approvisionnement en ressources à LDÉ a eu lieu le 21 octobre 2025. Fidèle à ses habitudes, la SIERE a publié son jeu de diapositives ainsi qu’un enregistrement du webinaire sur son site Web.

Dans le webinaire, on indique que les échéances d’approvisionnement relatives à l’appel d’offres en ressources à LDÉ ne sont pas encore fixées. Les échéances provisoires sont les suivantes :

Admissibilité

Dans son dernier webinaire, la SIERE a souligné quelques aspects importants des [TRADUCTION] « éléments conceptuels fondamentaux de l’appel d’offres en ressources à LDÉ », dont les suivants :

• Sous réserve de la discrétion ministérielle, on s’attend à ce que l’appel d’offres en ressources à LDÉ ait une seule fenêtre d’approvisionnement (contrairement à l’appel d’offres à long terme 2).
• L’appel d’offres en ressources à LDÉ vise la mise en place de nouvelles ressources; il reste toutefois incertain de savoir si les réaménagements d’installations hydroélectriques seront admissibles.
• Les projets doivent avoir un délai d’exécution d’au moins cinq ans.
• On propose une durée de contrat de 40 ans (tant pour le volet énergie que le volet capacité).

À propos du délai d’exécution requis, la SIERE a précisé que [TRADUCTION] « le délai d’exécution s’entend de la période qui s’étend de la signature du contrat à la mise en exploitation commerciale ». En ce qui touche la nécessité pour les promoteurs de démontrer que leur projet prévoit effectivement un « long délai d’exécution », la SIERE, dans son webinaire du 16 septembre 2025 (publié sur le site Web de la SIERE), a indiqué que [TRADUCTION] « pour les technologies pour lesquelles la SIERE est moins certaine du délai d’exécution nécessaire – par exemple, les technologies émergentes de stockage d’énergie de longue durée et les réaménagements d’installations hydroélectriques, pourvu qu’ils soient par ailleurs admissibles – les promoteurs pourraient avoir à démontrer qu’ils remplissent cette exigence, par exemple au moyen d’un rapport d’ingénierie indépendant qui, notamment, traite de l’étendue du projet, des démarches d’obtention de permis, des contraintes liées aux chaînes d’approvisionnement et des délais d’exécution) ».

En ce qui concerne l’admissibilité des projets au volet capacité, la SIERE a établi les critères suivants :

• Le projet doit avoir pour objet la construction d’une nouvelle installation de stockage d’énergie.
• L’installation projetée doit avoir une capacité nominale d’au moins 50 mW.
• L’installation projetée doit pouvoir fournir la capacité prévue au contrat pendant au moins 8 heures sans interruption.
• L’installation projetée doit faire usage d’une technologie de stockage d’énergie de longue durée admissible.

La SIERE a réparti les technologies de stockage d’énergie de longue durée en deux catégories (qu’elle indique avoir adaptées de la Storage Futures Study et de la Industrial Energy Storage Review du National Renewable Energy Laboratory) :

• Catégorie I : Installations de stockage d’énergie par air comprimé et centrales hydroélectriques à réserve pompée
• Catégorie II : Installations de stockage d’énergie à air liquide et de stockage d’énergie par pompage thermique

Cela dit, les listes qui précèdent ne sont pas les seules exigences dont doivent se préoccuper les promoteurs intéressés. D’autres exigences importantes doivent être prises en compte, notamment en ce qui touche l’expérience des membres de l’équipe, l’exploitation commerciale de l’installation, les garanties d’achèvement et d’exécution applicables et les seuils d’approvisionnement et de rendement.

Publication de versions provisoires du document d’appel d’offres et du contrat pour le volet capacité

Le 20 octobre 2025, la SIERE a publié (sur sa page Web consacrée à l’appel d’offres en ressources à LDÉ) une première mouture du document d’appel d’offres et du contrat pour le volet capacité. Comme on pouvait s’y attendre, ces documents reprennent essentiellement le format utilisé pour le volet capacité de l’appel d’offres à long terme 2. Qui plus est, la SIERE a fourni une version annotée mettant en lumière les différences entre les modèles de document d’appel d’offres et de contrat relatifs au volet capacité de chacun de ces appels d’offres.

Points à retenir du webinaire du 21 octobre de la SIERE

La SIERE a longuement traité de certaines de ses [TRADUCTION] « autres considérations conceptuelles » lors de son webinaire.

À cet égard, elle sollicite de la rétroaction sur différents aspects des points suivants.

Interruptions prolongées à mi-contrat

La SIERE propose de permettre aux participants de se prévaloir d’une interruption prolongée à mi-contrat (après le 20e anniversaire du contrat) d’au plus douze mois (la période prévue était de six mois auparavant). À ce propos, la rétroaction obtenue suggère de prolonger la durée de l’interruption et d’en permettre deux (sans restriction quant au moment), en plus des autres dispositions touchant les interruptions.

Préparation à la fourniture de services de régulation

La SIERE propose l’inclusion [TRADUCTION] « d’une exigence ou de critères évalués obligeant ou encourageant les promoteurs à doter leurs installations de l’équipement dont elles ont besoin pour être prêtes à assurer des services de régulation. » Cette exigence aurait pour but de préparer les installations à répondre à la hausse prévue de la demande en services de régulation (qui eux-mêmes servent à garantir la fiabilité du système).

La SIERE a également soulevé que les exigences et critères évalués à cet égard s’appliqueraient à toutes les ressources du volet capacité, de même qu’aux ressources hydroélectriques capables d’assurer une fourchette de 20 mW (c.-à-d. une régulation de 10 mW à la hausse ou à la baisse) au-delà de leur extrant énergétique minimum.

La SIERE a établi deux critères qu’une installation doit satisfaire pour être considérée comme apte à assurer des services de régulation :

• avoir une vitesse de montée minimale de 5 mW par minute.
• être capable de recevoir les signaux de régulation et d’y réagir dans un délai de quatre secondes ou moins. La SIERE a plus amplement abordé les exigences de TI et de réaction aux signaux et à la télémétrie.

Résiliation facultative

Afin de pallier les incertitudes propres au développement de ressources à longue durée d’exécution, la SIERE envisage d’inclure une clause de résiliation bilatérale facultative. En bref, chaque partie serait en mesure de résilier le contrat avant une certaine date (soit deux ou trois ans après la date de sa signature). La SIERE propose que, dans l’éventualité où elle résilierait un contrat, elle restituerait la garantie d’achèvement et d’exécution, en plus de dédommager le fournisseur pour une partie de ses coûts de développement. Si c’est plutôt le fournisseur qui résilie le contrat, la SIERE conserverait une partie de la garantie d’achèvement et d’exécution. Si aucune des parties ne résilie le contrat avant la date butoir, la garantie d’achèvement et d’exécution serait portée à son plein montant (soit 35 000 $ par mW).

Pour ce qui est des dates, la SIERE envisage de lier ces droits facultatifs à une « date butoir de communication de l’ordre d’exécution » D’après la SIERE, cette date [TRADUCTION] « correspondrait à la date raisonnable moyenne à laquelle on s’attendrait à ce que les travaux débutent (c.-à-d. après l’obtention de tous les permis, la clôture financière et la communication de l’ordre d’exécution aux termes d’un contrat d’IAC) ».

Prix minimal

Pour contribuer à la gestion de l’incertitude liée aux coûts de développement, la SIERE propose d’établir des « prix minimaux » pour les deux volets de l’appel d’offres en ressources à LDÉ. Bien que le calcul de ces prix reste à déterminer, la SIERE a souligné qu’il s’agirait d’un prix seuil confidentiel établi avant la date butoir pour le dépôt des soumissions. Cela étant, les éléments suivants sont actuellement évalués : 1) les prix observés dans la première fenêtre des volets capacité et énergie de l’appel d’offres à long terme 2; 2) la durée contractuelle de 40 ans; et 3) l’éventualité d’un renforcement ou d’une modification des obligations entre les ressources de l’appel d’offres à long terme 2 et de l’appel d’offres en ressources à LDÉ.

Facteurs environnementaux

À l’article 2.10 du projet de contrat du volet capacité, la SIERE propose que les fournisseurs partagent toute indemnisation reçue, en raison de facteurs environnementaux, après le 20e anniversaire de la date de mise en exploitation commerciale avec la SIERE.

[TRADUCTION] « La SIERE considère que les prix offerts par les fournisseurs ne tiennent pas compte des facteurs environnementaux. [...] Or, s’il s’avère que ces facteurs représentent une valeur à l’avenir, la SIERE croit que les contribuables et les fournisseurs devraient profiter des bénéfices qui en découlent, lesquels seraient fondés sur les recettes réelles. » Certaines parties prenantes croient que les fournisseurs devraient conserver tous les bénéfices découlant de facteurs environnementaux.

Questions à régler

La SIERE sollicite de la rétroaction quant à sa dernière rencontre de mobilisation, tenue le 4 novembre 2025. Le formulaire de rétroaction, qui traite de certaines questions en particulier, est disponible sur le site Web de la SIERE. Ainsi, la rétroaction demandée à l’égard du document d’appel d’offres et du contrat pour le volet capacité de l’appel d’offres en ressources à LDÉ se rapporte aux éléments suivants :

• Les technologies admissibles de stockage d’énergie de longue durée;
• Les technologies de catégorie 2 admissibles;
• L’envergure minimale des projets;
• La durée minimale des projets et les critères évalués;
• L’expérience des membres de l’équipe;
• Les seuils d’approvisionnement;
• Les seuils de capacité prévus au contrat;
• Les ébauches de documents.

Prochaines étapes

La prochaine séance de mobilisation de la SIERE concernant l’appel d’offres en ressources à LDÉ aura lieu le 19 novembre 2025. Elle offrira une mise à jour sur le modèle du processus d’approvisionnement et les prochaines étapes. On s’attend à ce que la SIERE sollicite de nouveaux commentaires à la suite du webinaire du 19 novembre.

Le groupe Énergie de BLG fournit des conseils d’expert à sa clientèle qui participe aux processus d’approvisionnement de la SIERE, dont l’appel d’offres en ressources à LDÉ. Pour en savoir plus sur l’appel d’offres en ressources à LDÉ ou sur l’incidence des processus d’approvisionnement de la SIERE sur votre organisation, veuillez communiquer avec l’une des personnes-ressources ci-dessous.

¹ Tous les termes qui ne sont pas définis dans cet article ont le sens que leur donne la SIERE.