Stratégie industrielle de défense du Canada : nouvelles considérations pour l’approvisionnement canadien en défense

Aperçu

Le 17 février 2026, le gouvernement du Canada a publié la dernière mouture de sa stratégie de défense nationale dans un document intitulé Sécurité, souveraineté et prospérité : la stratégie industrielle de défense du Canada (la Stratégie), qui fait suite à l’engagement qu’il a énoncé dans le budget de 2025 d’investir 81,8 G$ dans les Forces armées canadiennes d’ici 2030 et aux efforts institutionnels visant à faciliter une approche canadocentriste pour l’approvisionnement en défense.

La Stratégie s’articule autour du cadre « construire, collaborer et acheter », qui priorise l’approvisionnement national dans les secteurs où le Canada dispose déjà d’atouts et de capacités, ainsi que dans des domaines névralgiques pour la souveraineté et la sécurité du pays. Bien qu’il compte poursuivre tant ses partenariats d’approvisionnement avec des alliés que ses achats directs dans le commerce, le Canada s’est fixé l’objectif concerté de sélectionner des investissements qu’il pourra réinjecter dans l’économie canadienne et qui lui assureront un contrôle souverain suffisant de sa propre industrie de la défense.

La Stratégie repose sur cinq piliers : le cadre « construire, collaborer et acheter » susmentionné, l’engagement du secteur, l’innovation, la sécurisation des chaînes d’approvisionnement et la coopération avec des partenaires nationaux, y compris dans l’Arctique.

En outre, elle établit plusieurs objectifs ambitieux pour les dix prochaines années, notamment ceux de porter à 70 % la part des acquisitions de matériel de défense attribuées à des entreprises canadiennes, d’accroître de 85 % les investissements du Canada dans la recherche et développement (R-D) liée à la défense et d’augmenter de plus de 240 % les recettes totales de l’industrie canadienne de la défense.

Elle cherche donc à recentrer la base industrielle de défense du Canada vers les acquisitions nationales, tout en prévoyant des mesures concrètes, des investissements et des cibles supplémentaires pour renforcer les capacités de défense et d’innovation ainsi que les partenariats industriels du Canada. Pour tirer leur épingle du jeu, les acteurs de l’industrie canadienne et les fournisseurs des États alliés devront s’adapter rapidement à cette vague de changements.

Pilier I : Renouvellement de nos relations avec l’industrie

Comme le souligne la Stratégie, l’industrie de la défense canadienne doit depuis longtemps jongler avec l’absence de signaux clairs et prévisibles de la part du gouvernement quant à la demande à long terme et avec le manque d’engagement de celui-ci, ce qui l’empêche de faire des prévisions éclairées et d’investir en conséquence.

Avec sa Stratégie, l’État promet d’être plus transparent et engagé en la matière, de collaborer plus étroitement avec les entreprises, notamment en poursuivant le développement conjoint de solutions, et de faire le point régulièrement avec ses partenaires pour leur permettre de prendre part aux processus d’approvisionnement en défense. Des efforts seront déployés pour améliorer et rationaliser la participation de l’industrie, entre autres en accélérant les processus d’habilitation de sécurité et d’accréditation des installations sécurisées, ainsi qu’en offrant une aide accrue aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes du secteur.

La Stratégie cible les actions clés suivantes pour rétablir les relations entre le gouvernement et l’industrie nationale :

• La nouvelle Agence de l’investissement pour la défense (AID) mettra sur pied un forum consultatif permanent sur la défense, présidé par les ministres de la Défense nationale et de l’Industrie, ainsi que par le secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense), afin d’offrir une tribune régulière pour discuter avec l’industrie canadienne de la défense.
• Des investissements seront réalisés pour accélérer les processus d’habilitation et d’accréditation de sécurité pour le personnel et les installations sécurisées du milieu de la défense.
• Le Canada organisera régulièrement des « journées de l’industrie » avec le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes, l’AID et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
• Le gouvernement publiera régulièrement un répertoire des achats prévus afin de tenir l’industrie au courant des occasions à saisir.
• Le Canada mettra en place un service de « conciergerie » pour aider les entreprises travaillant dans le domaine des technologies de défense et à double usage à s’y retrouver dans les processus gouvernementaux.

Pilier II : Approvisionnement stratégique – l’AID et le cadre « construire, collaborer et acheter »

En plus de l’harmonisation des relations du gouvernement avec le secteur, la Stratégie vise le développement de partenariats intérieurs et le renforcement des capacités industrielles canadiennes. Le Canada aspire spécifiquement à former des « champions » nationaux de premier plan capables de répondre à ses besoins stratégiques et défensifs et représentant des vecteurs d’innovation et de croissance.

Pour y parvenir, il s’engage à publier d’ici l’été 2026 un cadre d’intégration d’entreprises canadiennes de l’industrie de la défense à son éventail de partenaires stratégiques.

L’AID devrait jouer un rôle essentiel dans la réalisation de cet objectif en promouvant une approche intégrée et rationalisée des acquisitions en défense. Notons que la Stratégie confirme l’intention du gouvernement de faire de l’AID une entité autonome ne relevant pas de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour mieux coordonner les divers apports gouvernementaux, notamment ceux de la Défense nationale, d’ISDE, de SPAC et des Forces armées canadiennes.

Elle devrait surtout favoriser la participation de l’industrie nationale dans le renforcement des capacités souveraines clés du pays.

1. Technologies aérospatiales : plateformes aérospatiales; avionique; communications aériennes
2. Munitions : munitions courantes et tactiquement décisives; armes légères; missiles; bombes
3. Systèmes numériques : nuage sécurisé; intelligence artificielle; informatique et communications quantiques; commandement, contrôle et communications intégrés; équipement de communication hautement sécurisé
4. Soutien en service naval, terrestre et aérien
5. Protection du personnel : contre-mesures médicales
6. Capteurs : capteurs marins et quantiques; guerre électronique
7. Technologies spatiales : renseignement, surveillance et reconnaissance à partir de l’espace; connaissance du domaine spatial; communications par satellite; lancement dans l’espace
8. Fabrication spécialisée : véhicules terrestres; navires de surface (y compris les brise-glaces); systèmes maritimes
9. Formation et simulation navales, terrestres et aériennes
10. Systèmes autonomes et sans équipage : terrestres, aériens, sous-marins et de surface (y compris les plateformes collaboratives sans équipage)

En plus de mettre l’accent sur les acquisitions nationales et l’intensification des capacités dans ces secteurs névralgiques, la Stratégie atteste du désir du Canada de poursuivre sa collaboration avec des alliés de confiance pour son approvisionnement en matériel de défense, notamment dans les sphères où le pays n’est pas autosuffisant.

Le gouvernement compte donc maintenir des relations étroites avec les États-Unis, en plus de consolider ses ententes avec l’Union européenne, le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et la Corée du Sud.

Enfin, le Canada continuera d’envisager des acquisitions directes auprès de fournisseurs étrangers. La Stratégie devrait toutefois lui permettre de réduire sa dépendance aux plateformes de défense intégrées qui reposent sur des mises à jour logicielles, de la propriété intellectuelle ou des schémas.

De plus, bien que le pays continuera de travailler avec des fournisseurs internationaux, en vertu entre autres de sa Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), il exigera désormais que ces derniers réalisent un plus grand pourcentage de leurs travaux au Canada et avec des entreprises sous contrôle canadien. La Politique des RIT s’applique à certains achats d’envergure en défense et exige généralement que les fournisseurs qui décrochent les contrats mènent au Canada des activités d’une valeur équivalente à celle du contrat. En outre, elle force l’État à évaluer les fournisseurs en fonction de leurs avantages économiques à l’étape de soumission. La Stratégie semble tout de même ouvrir la voie à de futures restrictions qui compliqueraient la tâche des fournisseurs internationaux souhaitant respecter leurs obligations relatives à la Politique des RIT en ne faisant qu’investir dans les activités indirectes de leurs filiales canadiennes, plutôt qu’en réalisant des travaux directs au Canada avec des entreprises sous contrôle canadien.

La Stratégie met en avant les mesures ci-dessous pour rétablir les relations entre le gouvernement et l’industrie nationale et ainsi mettre en œuvre le cadre « construire, collaborer et acheter » :

1. Confier les nouveaux contrats d’approvisionnement en défense à des entreprises canadiennes dans les domaines où le pays se démarque ou possède des capacités souveraines clés, notamment en recourant à la clause d’exception pour des raisons de sécurité nationale prévue dans les accords commerciaux régissant le processus d’approvisionnement.
2. Diversifier les possibilités de partenariat du Canada avec des alliés de confiance, entre autres en Europe et dans la région indo-pacifique, afin de mener des travaux conjoints et de partager des technologies et de la PI.
3. Acheter de l’équipement auprès d’alliés, sous réserve de conditions rigoureuses qui entraîneront le réinvestissement dans la base industrielle de défense canadienne et assureront le contrôle souverain du Canada sur les actifs nouvellement acquis.
4. Réformer la Politique des RIT pour l’harmoniser avec les objectifs d’approvisionnement national du Canada quant aux capacités souveraines clés; instaurer des mécanismes d’encouragement des investissements qui mousseront la production et le développement industriels, par exemple, prévoir une « transaction stratégique » permettant aux entreprises de déduire certains de ces investissements; aider l’industrie canadienne à demander des crédits pour ses activités liées aux exportations et à la chaîne d’approvisionnement; rééquilibrer les incitatifs pour le perfectionnement des compétences et simplifier la mise en application de la politique.

Au début de 2026, ISDE publiera des changements à la Politique des RIT qui devaient vraisemblablement porter sur les éléments suivants :

1. l’introduction d’une nouvelle « transaction stratégique » pour encourager les investissements qui dynamisent l’industrie de la défense canadienne, renforcent les capacités souveraines, soutiennent les infrastructures ou impliquent un transfert de propriété intellectuelle;
2. l’application d’un coefficient multiplicateur bonifié pour les contributions à incidence élevée qui appuient les priorités de défense;
3. la reconnaissance des investissements en infrastructure qui favorisent l’accroissement des capacités à long terme;
4. la mise en place d’un programme de stimulation des entreprises canadiennes afin d’augmenter les crédits pour investissements de celles ayant une valeur de contenu canadien de 70 à 100 %;
5. l’ajout d’un multiplicateur pour le travail direct avec les PME;
6. la mise à jour du type d’opération de ventes futures, y compris du crédit pour les investissements qui stimulent les ventes ultérieures des entreprises canadiennes;
7. l’accroissement de la flexibilité et la bonification des outils pour les PME;
8. l’ajout d’un multiplicateur pour encourager les investissements dans le perfectionnement des compétences et la formation en défense;
9. l’augmentation du coefficient multiplicateur pour le développement de la main-d’œuvre autochtone dans les industries liées à la défense;
10. la hausse du seuil discrétionnaire minimal pour l’application de la Politique des RIT (de 20 M$ à 25 M$);
11. le remplacement de la liste actuelle des capacités industrielles clés par une liste simplifiée de 10 capacités souveraines.

Les modalités révisées de la Politique des RIT devraient aussi être publiées au début de 2026, en même temps que les changements à ladite politique et leurs moyens précis d’application.

Pilier III : Investissement ciblé pour favoriser un secteur canadien de la défense novateur

La Stratégie vise à positionner le Canada comme un chef de file en R-D et en innovation dans le secteur de la défense. Pour y parvenir, l’État doit tirer parti des investissements dans les technologies de défense et à double usage en établissant un nouveau Conseil consultatif de la défense en matière de science et de recherche, lequel réunira des leaders du secteur postsecondaire canadien avec des partenaires fédéraux clés, comme le ministère de la Défense nationale, ISDE et des conseils subventionnaires.

Il mettra particulièrement l’accent sur la promotion de l’innovation dans le développement des drones et des technologies connexes en créant un centre d’innovation consacré aux drones au sein du Conseil national de recherches Canada (CNRC). Il se concentrera aussi sur les technologies de pointe, comme l’IA, l’informatique quantique et les systèmes de cybersécurité, et coordonnera ses efforts par l’entremise de structures universitaires/gouvernementales telles que le Bureau de recherche, d’ingénierie et de leadership avancés en matière d’innovation et de science (BOREALIS).

La Stratégie mise sur les moyens ci-dessous pour favoriser l’innovation et la R-D dans le domaine de la défense :

1. établir un nouveau Conseil consultatif de la défense en matière de science et de recherche en 2026;
2. investir 244 M$ dans des PME pour faire évoluer les technologies de défense et à double usage;
3. en 2026, créer un centre d’innovation consacré aux drones au sein du CNRC avec un investissement de 105 M$ sur trois ans;
4. acquérir une nouvelle plateforme de R-D grâce à un investissement de 460 M$ sur cinq ans;
5. publier une feuille de route pour la mise en place de BOREALIS et sélectionner la première série de projets de recherche financés d’ici le troisième trimestre de 2026.

En plus de fixer des objectifs entourant la recherche et l’innovation, la Stratégie vise à stimuler la croissance des PME canadiennes. Le gouvernement a d’ailleurs déjà alloué 4 G$ à la Banque de développement du Canada (BDC) pour le lancement d’une nouvelle plateforme de défense dans son budget de 2025. De plus, la Stratégie confirme un budget de 357,7 MS destiné à la mise en œuvre de l’Initiative régionale d’investissement dans la défense, qui soutiendra la croissance des PME dans les chaînes d’approvisionnement nationales et internationales de la défense.

Par sa Stratégie, l’État cherche aussi à prioriser la propriété et la protection des éléments de PI au Canada, ainsi que l’accès à ceux-ci, en :

1. donnant aux PME canadiennes les moyens de gérer et d’exploiter leur propriété intellectuelle par l’entremise de différents programmes, dont ÉleverlaPI;
2. priorisant la propriété et la protection de la PI canadienne, et l’accès à celle-ci, dans les processus d’approvisionnement en défense.

Afin de favoriser davantage l’innovation, le Canada s’engage à chercher activement des occasions d’accroître ses exportations en défense. Pour ce faire, il compte améliorer la coordination pangouvernementale et offrir davantage de soutien aux entreprises canadiennes qui vendent à l’étranger, entre autres par l’entremise des délégués commerciaux, des attachés de défense et des représentants canadiens aux salons internationaux de la défense et de l’aérospatiale.

Enfin, le gouvernement compte promouvoir le perfectionnement de la main-d’œuvre au Canada en créant un programme canadien de compétences en défense; en investissant dans le développement des talents, les possibilités d’emploi, la formation et la mobilité du personnel; et en concluant des partenariats avec les provinces, les territoires, les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Pilier IV : Sécurisation des chaînes d’approvisionnement pour les intrants et les biens clés

La Stratégie aborde également les priorités quant à la protection des chaînes d’approvisionnement du Canada, notamment par le biais du nouveau Programme de résilience de l’industrie canadienne de la défense (RICD), qui aidera les entreprises nationales à accroître leur capacité de production de composants et de matériaux essentiels, entre autres. Le Canada désire aussi sécuriser ses sources d’approvisionnement et sa production de minéraux critiques, d’acier et d’aluminium.

La Stratégie mise sur les moyens ci-dessous pour favoriser l’innovation et la R-D dans le domaine de la défense :

1. Lancer le Programme de RICD afin de sécuriser les chaînes d’approvisionnement névralgiques, en particulier pour la production nationale de nitrocellulose.
2. Publier une nouvelle stratégie d’augmentation de la production, de la transformation, du stockage et de l’acquisition de minéraux critiques d’ici le deuxième trimestre de 2026;
3. Donner la priorité aux efforts de financement permettant de soutenir des secteurs d’activités clés, plus particulièrement la production d’acier et d’aluminium, et de renforcer les capacités du pays en matière de biodéfense et de contre-mesures médicales.

Pilier V : Collaboration avec les principaux partenaires nationaux, y compris dans le Nord et l’Arctique canadiens

La Stratégie souligne l’importance de la collaboration nationale avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec les détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans une multitude de domaines, surtout vu l’importance de l’Arctique et de ses communautés pour la défense et la souveraineté du pays.

Aussi, afin de disposer des infrastructures et du soutien logistique nécessaires aux opérations militaires dans la région, l’État prévoit un investissement de 2,67 G$ dans les carrefours de soutien opérationnel du Nord, tant pour des éléments purement liés à la défense que pour des installations et des capacités à double usage. 

Points à retenir

1. Tendance croissante à l’approvisionnement national

Pour les fournisseurs, la Stratégie suit la récente tendance du Canada à privilégier les achats nationaux et le renforcement des capacités souveraines dans le secteur de la défense. Le document fait explicitement mention d’une volonté accrue du pays d’invoquer l’exception relative à la sécurité nationale dans ses processus d’approvisionnement et d’apporter des modifications à sa Politique des RIT.

Ces changements devraient permettre au gouvernement de prioriser davantage les fournisseurs canadiens pour ses acquisitions en défense et de modifier les modalités d’attribution des crédits liés au contenu canadien en vertu de la Politique des RIT. La Stratégie souligne que certains d’entre eux ciblent précisément les fournisseurs internationaux pour les inciter à investir de manière substantielle et durable dans l’industrie canadienne et à réduire leurs investissements indirects – mais techniquement conformes – dans leurs filiales canadiennes.

Vu la définition très large de certaines des dix capacités souveraines clés révélées dans la Stratégie, l’accent mis par l’État sur les fournisseurs canadiens et le développement de l’industrie nationale devrait avoir une portée considérable.

Enfin, l’intérêt marqué du Canada envers les projets du secteur de la défense se répercute déjà sur les organismes de réglementation. Les délais d’attente et les retards de traitement au sein des agences responsables de contrôler les habilitations de sécurité, l’accès aux marchandises contrôlées et les examens réglementaires à des fins de sécurité nationale ont considérablement augmenté. Les fournisseurs, en particulier ceux qui souhaitent percer le marché de la défense, doivent accorder la priorité absolue à la conformité réglementaire pour minimiser les risques de retards additionnels. L’élaboration de politiques applicables, la réalisation d’audits de sécurité, la définition claire des rôles et responsabilités du personnel et la préparation hâtive du matériel à soumettre pour le filtrage de sécurité constituent des moyens efficaces de limiter les retards d’obtention des autorisations requises.

2. Nouveaux cadres administratifs et partenaires gouvernementaux

L’AID n’a pas encore commencé ses travaux, et la façon exacte dont son rôle de coordination facilitera les acquisitions en défense reste inconnue. À ce jour, l’industrie canadienne s’est butée à divers obstacles bureaucratiques et réglementaires liés à la participation directe de multiples entités gouvernementales dans les processus d’approvisionnement en défense.

La Stratégie confirme que l’AID fonctionnera indépendamment de SPAC, mais l’impact concret de cette décision sur les fournisseurs demeure nébuleux. Pour éviter les écueils, il est essentiel pour les parties prenantes de bien comprendre leurs rôles, leurs pouvoirs et leurs droits de recours dans un processus d’approvisionnement donné, et de savoir comment valider ou clarifier l’information additionnelle.

Parallèlement, la Stratégie met en lumière d’autres intervenants, entités et programmes gouvernementaux qui joueront un rôle élargi dans l’investissement, la recherche et la promotion des exportations canadiennes dans le domaine de la défense. Des occasions additionnelles de consultation entre l’industrie et le gouvernement ont aussi été identifiées, comme le forum consultatif sur la défense. Il sera utile pour les fournisseurs – et en particulier pour les PME canadiennes qui font leur entrée dans l’industrie de la défense ou qui y renforcent leur présence – de se tenir informés des orientations politiques, des séances de consultation et des nouvelles ressources disponibles.

3. Détails et mises à jour de politique à venir

La Stratégie confirme que plusieurs nouvelles initiatives et modifications de politique seront mises en œuvre tout au long de l’année 2026,nommément la Politique des RIT, qui fera l’objet d’une révision et dont la mise à jour, incluant ses modalités, devrait être publiée dans les premiers mois de 2026.

Voici quelques éléments à surveiller :

1. Publication d’un cadre d’intégration des entreprises canadiennes de la défense à l’éventail de partenaires stratégiques du gouvernement.
2. Publication d’une nouvelle stratégie d’augmentation de la production, de la transformation, du stockage et de l’acquisition de minéraux critiques.
3. Annonce et mise en place de nouvelles mesures incitatives pour le financement de la recherche, notamment la création du Conseil consultatif de la défense en matière de science et de recherche, du Pôle d’innovation pour les drones et de BOREALIS.
4. Création de nouveaux investissements dans les PME du secteur de la défense.

Globalement, la Stratégie sert de cadre pour cibler les priorités stratégiques et les principes directeurs propres au secteur de la défense du Canada. Bien que des changements réglementaires et certains investissements aient déjà été confirmés dans le budget de 2025 ou dans la Stratégie, de nombreux détails restent à préciser sur la manière dont le gouvernement compte atteindre ses objectifs.

Il faudra donc s’attarder ultérieurement aux rôles et responsabilités de l’AID, aux mises à jour de la Politique des RIT et de ses modalités, ainsi qu’à la manière dont les fournisseurs internationaux exploitant des filiales canadiennes s’intégreront au cadre d’approvisionnement présenté dans la Stratégie.

4. Conseils juridiques

Comme l’explique la Stratégie, le gouvernement canadien apportera d’importants changements à son secteur de la défense. Aussi, pour ne pas être pris de court, assurez-vous de discuter rapidement avec un conseiller juridique de la meilleure façon de vous adapter pour éviter les zones grises et les retards administratifs. 

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