Droit des valeurs mobilières
Le groupe Gestion des investissements est heureux de vous présenter le Registration Rules Book (guide des règles d’inscription, en anglais seulement), qui présente les politiques et règlements d’application pancanadienne ou multilatérale les plus courants qui concernent les individus et les cabinets de services financiers inscrits.
Cette nouvelle version du guide reflète les modifications apportées aux Règlements 31-103 et 33-109, entrées en vigueur le 1er janvier 2026.
