Jacques S. Darche

C.Arb

Associé

Montréal
JDarche@blg.com
514.954.3156

Jacques Darche se spécialise en litige commercial. Son expertise est régulièrement sollicitée par une clientèle variée confrontée à des problèmes complexes.

Jacques exerce dans les domaines suivants :

  • litige commercial
  • arbitrage commercial international
  • litige immobilier et expropriation
  • franchisage
  • fraude internationale
  • litige successoral
  • litige entre actionnaires
  • insolvabilité et restructuration financière.

C’est un plaideur polyvalent dont les efforts sont axés sur le résultat et la valeur ajoutée pour les parties qu’il représente. Fort de ses connaissances et expériences, il maîtrise les rouages des tribunaux civils québécois ainsi que les règles des divers instituts qui régissent l'arbitrage commercial international.

Expérience

  • Une école secondaire confessionnelle qui a défendu avec succès devant la Cour supérieure du Québec en 2010 sa liberté de religion relativement à l'enseignement du cours d'éthique et culture religieuse [Loyola High School c. Courchesne, 2010 QCCS 2631] et confirmé par la Cour suprême du Canada [École Secondaire Loyola c. Québec (Procureur général), 2015 CSC 12].
  • Un fiduciaire d'une fiducie testamentaire dont l'action en dommages de 14,1 M$ alléguant une mauvaise gestion a été disposée à la suite d'un procès de 16 jours [Bell c. Molson, 2012 QCCS 5498] et débattue devant la Cour d'appel du Québec [Bell c. Molson, 2015 QCCA 583].
  • Un locateur commercial poursuivi pour plus de 4 M$ par ses locataires à la suite de l'incendie de son bâtiment – réglé hors de Cour en 2014 à la veille d'un procès de 15 jours.

À l'extérieur de BLG

Activités professionnelles

  • Consul honoraire de Finlande pour Montréal et sa région métropolitaine
  • Chartered Arbitrator et Fellow, Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)
  • Arbitre accrédité – Institut de médiation et d'arbitrage du Québec
  • Membre, International Council for Commercial Arbitration (ICCA)
  • Membre, The London Court of International Arbitration (LCIA)
  • Membre du Comité d'arbitrage, Chambre de commerce du Canada – Comité national canadien de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale
  • Membre, Institute of World Business Law de la CCI
  • Membre, INSOL International (International Federation of Insolvency Professionals)
  • Membre, Association of Certified Fraud Examiners (ACFE)
  • Membre, International Bar Association (IBA)
  • Membre, Association du Barreau canadien (ABC)
  • Membre, American Bar Association (ABA)
  • Président, chapitre Montréal-Ottawa du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)

Activités communautaires

  • Président, Comité sur les techniciens juridiques du Barreau du Québec
  • Arbitre, Willem C. Vis (East) International Arbitration Moot, à Hong Kong, 2010-2018

Prix et marques de reconnaissance

  • Panel d'arbitres internationaux – International Centre for Dispute Resolution (ICDR).
  • Panel présidentiel d’arbitres – Chartered Institute of Arbitrators (CIArb).

Admission au Barreau et formation

  • Québec, 1992
  • Diplôme en arbitrage commercial international, Chartered Institute of Arbitrators (CIArb), 2010
  • LL. B., Université de Montréal, 1991
  • Cours sur les valeurs mobilières au Canada,
  • B.A. en sciences politiques et administration des affaires, Bishop's University, 1989