Franchisage et distribution

Notre équipe Franchisage possède de l’expérience dans tous les aspects du secteur des franchises. Nous appliquons aux questions liées aux franchises une approche pratique et axée sur les affaires, et possédons une connaissance et une compréhension approfondies du modèle d’affaires et du secteur des franchises.

Nous aidons et conseillons régulièrement des franchiseurs quant aux tâches suivantes :

• Préparation de contrats de franchise et des documents connexes
• Préparation de documents d’information sur les franchises et prestation de conseils quant aux exigences légales d’information
• Préparation et négociation de contrats-cadres et de contrats de développement de territoire, et prestation de conseils sur l’expansion de réseaux de franchises
• Achat et vente d’unités de franchise individuelles et de réseaux de franchises entiers
• Application des règles d’un réseau
• Gestion des relations avec les franchisés et les associations de franchises
• Violation et résiliation
• Litige et règlement de différends
• Défense contre les actions collectives
• Protection des marques de commerce, des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle

Notre équipe compte des collaborateurs dans tous nos bureaux et possède l’expertise et les effectifs nécessaires pour aider les franchiseurs et les réseaux de franchises dans tous les aspects de leurs activités au Canada. Pour aider ses clients à accomplir leurs objectifs, notre groupe Franchisage fait fréquemment appel à d’autres groupes de pratique du cabinet, notamment les suivants :

• Propriété intellectuelle
• Concurrence
• Immobilier et Baux commerciaux
• Publicité, marketing et commandites
• Technologies de l’information et Respect de la vie privée
• Travail et emploi

Grâce à notre portée nationale et à notre vaste éventail de domaines de pratique et de spécialisations, nos clients reçoivent les conseils d’experts dont ils ont besoin, à l’endroit et au moment où ils en ont besoin.

Nous travaillons avec des franchiseurs de toutes les tailles, des entreprises en démarrage aux réseaux nationaux et internationaux et de tous les secteurs. Nous comptons parmi nos clients certains des plus importants franchiseurs au Canada dans des secteurs comme les services alimentaires, la restauration rapide, l’hôtellerie, le tourisme et la villégiature, la vente au détail, la vente de véhicules automobiles, les pièces et le service après-vente, le conditionnement physique et l’entraînement, le sport, le plein air, les soins de santé, l’éducation à la petite enfance, l’entretien et la maintenance d’immeubles et les services commerciaux.