Guy Pratte

Guy J. Pratte

Associé

Montréal
Ottawa
Toronto
GPratte@blg.com
613.787.3521 | 416.350.2638 | 514.954.2545
416.700.6265
Avocat primé et fort prisé, Guy a rempli un nombre impressionnant de mandats complexes dans les domaines du litige commercial (notamment les actions collectives), du droit administratif et du droit constitutionnel
Guy plaide fréquemment devant la Cour suprême du Canada (CSC), les cours supérieures et d’appel de l’Ontario et du Québec, ainsi que devant la Cour fédérale (CF) et la Cour d’appel fédérale (CAF).

Expérience

  • Trinity Western University c. Law Society of Upper Canada (décision en délibéré), novembre/décembre 2017
  • Deloitte & Touche c. Livent Inc., 2017 CSC 36875
  • World Bank Group c. Wallace, 2016 CSC 15
  • Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Canada (Procureur général), 2014 CSC 40
  • Hinse c. Canada (Procureur général), 2013 C.S.C.R 448
  • Québec (Procureur général) c. A, 2013 CSC 5
  • Cinar Corporation c. Robinson, 2013 CSC 73
  • S.L. c. Commission scolaire des Chênes, 2012 CSC 7
  • Canada (Procureur général) c. PHS Community Services Society, 2011 CSC 44
  • Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR Inc., 2011 CSC 9
  • Ontario (Sûreté et Sécurité publique) c. Criminal Lawyers’ Association, 2010 CSC 23
  • Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Royal et Sun Alliance du Canada, Sociétés d’assurances, 2008 CSC 66
  • Chaoulli c. Québec (Procureur général), 2005 CSC 35
  • Finney c. Barreau du Québec, 2004 CSC 36
  • Avocat principal pour Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans un appel interjeté devant la Cour d’appel fédérale à l’égard de Richardson International Ltd.
  • Avocat principal pour Le Bureau de régie interne et l’honorable Andrew Scheer (président de la Chambre des communes) à l’égard de plusieurs demandes d’examen judiciaire présentées par le NPD devant la Cour fédérale
  • Avocat principal pour le Barreau du Haut-Canada à l’égard de la demande d’examen judiciaire présentée par Trinity Western University devant la Cour divisionnaire de l’Ontario
  • Commissariat aux langues officielles du Canada c. CBC/Radio-Canada, 2014 CF 849
  • McCracken c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, 2012 ONCA (Cour d’appel de l’Ontario) 445 (certification du recours collectif infirmé en appel)
  • Pelletier c. Canada (Procureur général), 2008 CF 803
  • Avocat indépendant pour le compte du Conseil canadien de la magistrature dans l’affaire relative à certaines allégations faites à l’endroit de la juge L. Douglas de la Cour du banc de la Reine du Manitoba, 2011-2012
  • Avocat principal de JTI-Macdonald dans le cadre des actions collectives liées au tabac intentées au Québec (20 milliards de dollars CA)
  • Avocat principal du très honorable Brian Mulroney devant la Commission d’enquête Oliphant, 2008-2010
  • Avocat principal de M. Jean Pelletier (ancien chef de cabinet du très honorable premier ministre du Canada, Jean Chrétien) devant la Commission d’enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, la Cour fédérale du Canada et la Cour d’appel fédérale du Canada
  • Avocat principal de JTI-Macdonald et de RJR Tobacco Companies relativement aux poursuites intentées par les gouvernements de l’Ontario (50 milliards de dollars CA) et du Québec (60 milliards de dollars CA) pour le recouvrement des coûts de soins de santé

À l'extérieur de BLG

Activités professionnelles

  • Président, Pro Bono Ontario
  • Membre (Fellow), American College of Trial Lawyers
  • Administrateur, La Société des plaideurs
  • Ancien coprésident, Access to Justice Committee, American College of Trial Lawyers
  • Directeur, Institut de plaidoirie devant la Cour suprême du Canada
  • Administrateur, Institut canadien d’études juridiques supérieures
  • Professeur auxiliaire, « The Supreme Court of Canada in Search of Justice », faculté de droit de l’Université de Toronto
  • Ancien titulaire de la Milvain Chair in Advocacy, faculté de droit de l’Université de Calgary
  • Ancien professeur auxiliaire, Université d’Ottawa, programme de common law
  • Ancien professeur auxiliaire, « A Virtual Tour of the Modern Practice of Law », Université de Western Ontario
  • Ancien professeur auxiliaire, « Les contrats sous le régime de la common law », Université de Montréal
  • Fondateur et ancien président de ProBono Québec

Activités communautaires

  • Ancien membre du conseil d’administration, Centre for Addiction and Mental Health
  • Ancien membre du conseil d’administration, Fondation du Centre national des Arts
  • Conseil des gouverneurs, Festival de Stratford du Canada

Prix et marques de reconnaissance

  • Reconnu dans le numéro 2019 (et depuis 2016) du répertoire Chambers Canada Canada’s Leading Lawyers for Business (Litige : droit commercial général; Résolution de conflits)
  • Reconnu dans le numéro 2019 (et depuis 2013) de la publication Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business (Résolution de conflits: national [catégorie 1])
  • Reconnu dans le numéro 2018 (et depuis 2013) de Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business (Résolution de conflits
  • Reconnu dans le numéro 2018 (et depuis 2013) de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory (Litiges : Droit des sociétés et droit commercial; Litige : droit public; Litige : responsabilité des administrateurs et des dirigeants; Actions collectives; Litige : diffamation et droit des médias; Énergie : électricité; Énergie : pétrole et gaz)
  • Reconnu dans le numéro 2018 (et depuis 2013) de la publication The Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (Litige : droit des sociétés et droit commercial)
  • Reconnu à titre d’avocat de premier plan en droit de l’énergie dans le numéro 2018 (et depuis 2013) de Lexpert® Special Edition Canada’s Leading Energy Lawyers

Admission au Barreau et formation

  • Ontario, 1984
  • Québec, 2002
  • LL. B., Université de Toronto
  • M.A. (philosophie), Université de Toronto
  • B.A. (distinction – Médaille d’or en histoire et philosophie), Université de Western Ontario