Actions collectives

Que ce soit pour gérer les risques afin d’éviter un recours collectif, négocier un règlement ou contester une réclamation, vous avez besoin d’une équipe juridique aguerrie qui défendra vos intérêts et vous aidera à élaborer et à mettre en œuvre une réponse stratégique.

BLG plaide actuellement dans le cadre de plus de 125 actions collectives au Canada. Nous sommes à l’avant-plan de la profession pour ce qui est de l’avancement du droit en la matière, notamment grâce à notre participation à des actions collectives parmi les plus importantes et les plus médiatisées au pays.  

Notre expérience se traduit par des résultats concrets, et nous nous démarquons notamment par notre capacité à obtenir l’annulation d’actions collectives pendant, et même avant leur processus de certification. Nous négocions et mettons en œuvre les règlements les plus avantageux possible pour nos clients. S’il est impossible d’empêcher la tenue d’une action collective ou de négocier une résolution favorable, nous avons l’expertise et l’expérience nécessaire en plaidoirie pour contester les actions collectives sur le fond. 

BLG a des avocats reconnus par Chambers dans les trois provinces canadiennes les plus actives sur le plan des actions collectives (Colombie-Britannique, Ontario et Québec), des bureaux partout au pays et l’une des équipes de règlement des différends les plus grandes et les plus diversifiées au pays, ce qui en fait le cabinet le plus important au Canada en contestation d’actions collectives.

Notre équipe a représenté des clients dans des centaines d’actions collectives au Canada. Nos avocats collaborent avec des professionnels du marketing, des relations publiques, des finances et des ressources humaines pour comprendre vos priorités organisationnelles et élaborer une stratégie ciblée. 

Nos champs d’expertise sont notamment les suivants :

  • Audiences préliminaires
  • Critères de certification et déroulement de l’instance
  • Règlement d’actions collectives partout au Canada
  • Enquêtes internes, dénonciations et gouvernance
  • Gestion d’actions collectives multiples ou multijuridictionnelles
  • Coordination d’actions collectives transfrontalières
  • Examen en appel
  • Gestion d’enjeux relatifs aux honoraires conditionnels, aux dépens et au financement d’instance

Nous sommes reconnus pour notre capacité à innover et à créer des précédents en matière de défense dans le cadre d’actions collectives :

  • Premier recours à la renonciation à la solidarité au Canada pour faciliter des règlements
  • Négociation du règlement de la première action collective interprovinciale (Ontario et Québec)
  • Défense réussie dans le cadre du premier procès sommaire pour une question commune en Colombie-Britannique
  • Première obtention de la révocation d’une ordonnance de certification de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique

Parmi les réalisations accomplies pour le compte de nos clients :

  • Obtention de l’annulation d’actions collectives en matière d’atteinte à la vie privée, de protection du consommateur et de responsabilité civile avant leur certification ou leur autorisation
  • Établissement de précédents limitant les demandes de restitution découlant de causes d’action statutaires

Nous possédons une solide expertise en gestion des risques et en contestation d’actions collectives, notamment dans les domaines suivants :

  • Services bancaires et financiers
  • Consommation et responsabilité du fait du produit
  • Cybersécurité
  • Atteinte aux données et à la vie privée
  • Polices d’assurance
  • Valeurs mobilières et investisseurs
  • Travail et emploi
  • Fixation des prix et droit de la concurrence
  • Responsabilité environnementale
  • Médicaments et matériel médical

Expérience

  • Des FEO et d’autres intervenants de l’industrie automobile, dans le cadre d’actions collectives liées à des allégations de ventes de produits défectueux et à d’émissions provenant de véhicules.

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