Litige bancaire

De par sa nature, le litige bancaire recèle de multiples facettes. Il est primordial de pouvoir compter sur des avocats de première instance et d’appel vigilants, collaboratifs et visionnaires, qui savent défendre des causes devant tous les échelons des tribunaux et devant des instances nationales et internationales.

Le groupe, en activité depuis près 100 ans, a participé à certaines des affaires les plus complexes et les plus médiatisées de l’histoire canadienne, établissant des précédents qui continuent de régir le secteur bancaire et commercial aujourd’hui.

Nous aidons nos clients à résoudre des différends en tout genre :

  • Lettres de change
  • Lettres de crédit et de garantie
  • Fraude par carte de crédit ou de débit
  • Application de la loi aux prêts hypothécaires et aux autres types de sûreté
  • Fraude
  • Manquement au devoir fiduciaire
  • Assertions et pratiques d’affaires et d’octroi de prêts négligentes
  • Questions relatives à l’emploi
  • Manquement à l’obligation de confidentialité
  • Erreurs de transactions
  • Responsabilité du prêteur en matière de contamination environnementale
  • Références concernant le crédit
  • Conseils en matière de placements
  • Mises sous séquestre
  • Mises sous séquestre illégales et matérialisations déraisonnables
  • Ententes avec les créanciers
  • Financement lié à la construction

Notre équipe, qui fait partie d’un cabinet collaboratif et multidisciplinaire, offre des services complets en travaillant avec des professionnels de domaines connexes :

  • Services financiers
  • Insolvabilité et restructuration financière
  • Fraude commerciale
  • Sociétés
  • Opérations commerciales
  • Technologies
  • Droit de l’environnement 
Nous fournissons des services à des institutions financières de partout au Canada.

Expérience – Litige bancaire

  • Représentation de la Banque de Nouvelle-Écosse dans une décision de principe de la Cour suprême du Canada sur les lettres de change et la fraude par chèque (Teva Canada Ltée c. TD Canada Trust).
  • Défense de BMO dans le cadre d’une réclamation pour fausse déclaration dans un prospectus et abus de confiance relativement à des commissions de suivi versées à partir de fonds communs de placement. BLG représente deux des sept institutions financières défenderesses dans une cause similaire (Gilani c. BMO Investissements Inc).
  • Représentation de Deutsche Bank dans le cadre de nombreuses actions collectives en Ontario et au Québec portant sur des allégations de fixation de prix et de manipulation du marché relativement à des indices de référence (Mancinelli c. Royal Bank).
  • Représentation de Scotia Capital, le courtier de la Banque Scotia membre de l’OCRCVM, dans le cadre d’une instance réglementaire concernant des fonds du marché dispense.
  • Représentation de la Banque Scotia et de la Banque Tangerine dans une action collective concernant le dépassement de la limite de crédit de leurs cartes de crédit (Pilon c. Amex et autres).
  • Défense de la Banque Laurentienne du Canada et de BMO dans une action collective sur la question des frais pour chèques sans provision (Defrance c. Banque de Montréal et autres).
  • Représentation de la Banque Scotia dans une action collective relative aux frais d’inscription (Association pour la protection automobile et Cathy Meilleur c. Banque de la Nouvelle-Écosse et autres).
  • Représentation de la Banque Scotia et de la Banque Tangerine dans une action collective concernant les frais de remboursement hypothécaire anticipé (Haroch c. Banque TD et autres).
  • Défense de la Banque Scotia dans plusieurs actions collectives sur les commissions interbancaires appliquées aux commerçants (Watson c. Bank of America et autres).
  • Prestation de conseils à une banque à charte canadienne dans une crise de perte de données, évitant un litige potentiel et recouvrant l’entièreté des dommages et des coûts.
  • Représentation de la Banque Scotia dans une action collective relative aux heures supplémentaires (Fulawka c. Banque de Nouvelle-Écosse).
  • Représentation d’un prêteur commercial dans la décision de principe concernant la Loi sur l’intérêt (Solar Power Network c. ClearFlow Energy Finance).
  • Représentation d’un administrateur défendeur tiers dans le cadre d’actions collectives concernant la fin de l’existence de Philip Services Corporation (CIBC et autres c. Deloitte & Touche).
  • Représentation de BMO dans le cadre d’une action collective portant sur une fraude commise par un client (Pardhan c. Banque de Montréal).

Principaux contacts

Restez au courant

Abonnez-vous pour connaître nos points de vue sur les dernières évolutions du droit qui vous toucheront.
S’abonner