Marchés publics

Les processus liés aux marchés publics viennent avec leur lot de règles et de règlements. Vous avez besoin d’une équipe de juristes capable d’anticiper les problèmes pouvant survenir et de vous conseiller à leur sujet.

Nous aidons régulièrement les autorités publiques et les propriétaires du secteur privé à concevoir et à adopter une vaste gamme de modèles, de plans et de stratégies pour les marchés publics, notamment les suivants :

  • Appels d’offres classiques
  • Demandes structurées de déclarations d’intérêt
  • Demandes de qualifications
  • Demandes de propositions
  • Ventes aux enchères structurées

Notre expérience avec les contrats, les livrables et les autres exigences juridiques concernant les marchés publics comprend ce qui suit :

  • Travailler avec les clients en vue d’intégrer divers accords de projet pour une approche de livraison de projet simplifiée
  • Préparer les documents et les accords relatifs à l’approvisionnement et aux contrats
  • Conseiller les clients sur la prévention et le règlement hâtif des différends ainsi que sur d’autres stratégies
  • Donner des conseils sur les questions relatives aux offres, notamment sur la rédaction du dossier d’appel d’offres, afin de bien répondre aux exigences particulières de la construction institutionnelle

Nous représentons des entreprises à toutes les étapes de l’approvisionnement et de la passation de contrats, dont les suivantes :

  • Rédaction, négociation et révision de contrats
  • Création d’arrangements financiers et de mécanismes de paiement relatifs aux infrastructures qui sont à la fois novateurs et fiscalement efficients
  • Gestion des processus d’approvisionnement
  • Règlement de différends relatifs à l’approvisionnement

Nous nous efforçons de déterminer les meilleures pratiques d’approvisionnement dans une variété de territoires, de secteurs et d’autorités d’approvisionnement, dont plusieurs organismes du gouvernement fédéral tels que :

  • Services publics et Approvisionnement Canada
  • Ministère de la Défense nationale
  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  • Monnaie royale canadienne

Expérience

  • Plusieurs sociétés canadiennes et étrangères relativement à la divulgation de renseignements à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et d’enquêtes de cet organisme aux termes de son régime d’intégrité.
  • Une société du Fortune 500 lors d’enquêtes internes sur de potentielles violations des normes d’intégrité dans des projets réalisés en PPP par sa filiale canadienne.
  • En tant que tierce partie, une société du Fortune 500 afin de mener une enquête et de certifier à SPAC que la filiale canadienne en cause n’était pas impliquée dans les questions découlant d’un accord de poursuite suspendue conclue par la société mère avec le Department of Justice et la SEC des États-Unis.

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