Les expropriations sont des prises de possession de terrains comportant d’importantes considérations relatives aux volets juridiques et opérationnels ainsi qu’aux parties prenantes.
Que ce soit pour suivre des procédures d’expropriation, régler des différends, rédiger des ententes complexes ou traiter des demandes d’indemnisation, l’équipe multidisciplinaire de BLG vous offre des conseils avisés et adaptés qui vous simplifient les choses.
Le cabinet juridique de référence au Canada en matière d’expropriation
BLG est le chef de file en droit de l’expropriation au pays. Nos plus de 30 juristes forment la plus grande équipe spécialisée dans le domaine au Canada. Notre présence à l’échelle nationale et notre approche intégrée nous permettent d’offrir à nos clients des stratégies coordonnées et réfléchies et des conseils clairs à chaque étape.
Nous conseillons tant des autorités expropriantes que des clients du secteur privé sur certaines des questions les plus épineuses en matière d’expropriation et d’aménagement du territoire au Canada, notamment l’expansion des infrastructures, le réaménagement municipal et les projets de transport régionaux. Nos clients comprennent des organismes gouvernementaux, des municipalités, des promoteurs immobiliers, des fiducies de placement immobilier et des institutions financières.
Conseils stratégiques sur l’expropriation au Canada
Nous aidons nos clients à gérer tous les aspects du droit de l’expropriation au pays, notamment les négociations, les demandes d’indemnisation et les processus réglementaires. Notre équipe s’affaire régulièrement à :
- conseiller les autorités publiques sur des projets d’infrastructure et de transport en commun dans le cadre de mandats d’envergure, tels que la ligne Ontario de Metrolinx et le système léger sur rail d’Ottawa;
- représenter des clients du secteur privé comme des propriétaires fonciers et des locataires dans des négociations avec les autorités expropriantes relativement au prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal;
- mener et défendre des dossiers complexes d’indemnisation pour expropriation, notamment en représentant la Ville de Toronto en lien avec la plus importante demande du genre jamais intentée contre elle, et en agissant pour le compte de clients privés relativement aux plus importantes expropriations liées au Réseau express métropolitain de Montréal, au prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, au tramway de Québec et à d’autres grands projets d’infrastructure au Québec;
- fournir des conseils quant à des réclamations touchant des pertes d’exploitation, des contraintes d’aménagement, des nuisances et des dommages-intérêts pour perte de chance, entre autres dans le cadre de projets municipaux d’assainissement de l’eau et d’initiatives de transport à grande échelle;
- faire progresser des dossiers concernant les municipalités telles que York, Halton et Peel.
Notre expérience nous permet d’anticiper les décisions gouvernementales et d’aider nos clients à réduire leurs risques juridiques et financiers et à obtenir des résultats plus rapides et plus favorables.
Optimiser la valeur et minimiser les risques en cas d’expropriation
Notre priorité est de protéger vos intérêts et de faire progresser votre dossier de façon mesurable :
- Respecter les échéanciers des projets – Nous gérons des mandats délicats faisant intervenir de multiples parties prenantes et ciblons les risques d’entrée de jeu afin d’assurer le bon déroulement de vos projets.
- Tirer parti de notre connaissance du secteur – Grâce à nos décennies d’expérience auprès des provinces et des municipalités canadiennes, nous comprenons parfaitement comment les expropriations sont planifiées et mises en œuvre.
- Obtenir une indemnisation maximale – Nous protégeons les actifs de grande valeur et aidons les propriétaires fonciers, les promoteurs immobiliers et les clients institutionnels à obtenir une indemnisation équitable et optimale.
Comprendre le processus d’expropriation
L’expropriation est la prise de possession d’un terrain sans le consentement du propriétaire à des fins d’utilité publique.
Au Canada, l’expropriation est un processus laborieux qui nécessite une coordination multidisciplinaire. Les dossiers portent souvent sur :
- les évaluations environnementales et techniques;
- la planification de l’utilisation des sols et les approbations réglementaires;
- les évaluations immobilières et les preuves connexes;
- l’analyse des pertes d’exploitation et des indemnités;
- les procédures réglementaires et les négociations avec les parties prenantes.
Nos spécialistes en expropriation travaillent en étroite collaboration avec des experts techniques afin de gérer efficacement ces éléments. Nous transformons un processus de preuve complexe en une stratégie juridique claire et concrète qui favorise une prise de décision éclairée et mène à des résultats probants.