Montagnes d'arbres dans la brume

Examen externe complet et indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Toronto (le 23 juillet 2021) – Le 29 juin 2021, Mme Louise Arbour a invité toute personne qui souhaitait fournir des renseignements dans le cadre de son examen externe complet et indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (« FAC ») à communiquer avec elle. Les réactions à cette invitation ayant été très positives, Mme Arbour et son équipe tiennent à remercier toutes les personnes qui se sont manifestées.

Le délai pour convenir d’un rendez-vous afin de s’entretenir avec un membre de l’équipe chargée de l’examen a été fixé au 13 août 2021. Il est également possible de fournir son témoignage par écrit d’ici le 31 août 2021.

Il existe plusieurs façons de communiquer avec l’équipe : par courriel, à l’adresse CAFReview@blg.com; par courrier, en envoyant une lettre à l’attention de Nadia Effendi à l’adresse Borden Ladner Gervais LLP, Bay Adelaide Centre, East Tower, 22 Adelaide St. W, Toronto ON  M5H 4E3, ou encore par téléphone, en contactant Nadia Effendi au 416-367-6728.

Conformément au mandat établi, l’examen vise, entre autres, à :

  • mettre au jour les causes de la présence continue d’incidents de harcèlement et d’inconduite sexuelle malgré les efforts déployés pour éliminer de tels comportements;
  • cerner les obstacles au signalement de conduites inappropriées et déterminer si la réponse aux rapports déposés est adéquate;
  • formuler des recommandations afin de prévenir et d’éliminer le harcèlement et l’inconduite sexuelle;
  • analyser le recrutement, la formation, l’évaluation du rendement, les affectations et les promotions au sein des FAC de même que les politiques, les procédures et les pratiques qui sont mises en œuvre par le système de justice militaire pour répondre à de telles allégations.

L’examen fera fond sur les expériences dans le milieu de travail de la Défense et le point de vue des personnes actuellement et anciennement employées au sein du ministère de la Défense nationale (le « MDN »), des membres des FAC, des employé·es du Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes, et des entrepreneur·es. Il tiendra également compte des perspectives des employé·es, membres et entrepreneur·es qui s’identifient comme faisant partie de groupes historiquement désavantagés, notamment les femmes et la communauté LGBTQ2, afin d’aider le MDN et les FAC à acquérir une meilleure compréhension de la perspective de ces personnes. En outre, il prendra en considération tous les examens indépendants pertinents portant sur le MDN et les FAC de même que leurs conclusions et recommandations.

La responsable de l’examen et son équipe sont indépendantes des MDN et des FAC. Pour en savoir plus sur l’examen, veuillez consulter la page BLG.com/fr/CAFReview.

L’information communiquée à la responsable de l’examen et à son équipe dans le cadre de l’examen le sera à titre confidentiel, à moins d’une entente entre la responsable et la personne à l’origine de l’information.