Subissant déjà les contrecoups des tarifs douaniers généraux, le secteur automobile nord-américain et mondial est maintenant ciblé par des droits de douane spécifiques.
Le 26 mars 2025, le président américain a publié la Proclamation 10908, imposant un droit de douane de 25 % sur les importations de véhicules à passagers, de véhicules utilitaires légers et de certaines pièces automobiles aux États-Unis. Cette surtaxe s’ajoute aux tarifs existants mentionnés dans le Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS). Le Canada a décidé de répondre en annonçant des mesures réciproques. L’article qui suit en résume les grandes lignes.
A. Proclamation présidentielle
1. Quels véhicules sont touchés?
Les mesures tarifaires s’appliqueront aux berlines, aux véhicules utilitaires sport, multisegments et légers, ainsi qu’aux fourgonnettes et minifourgonnettes. La liste complète des véhicules ciblés en vertu du chapitre 87 du HTSUS se trouve à l’annexe I de la proclamation présidentielle (alinéa A.a.(b)).
2. Quels véhicules sont exemptés?
Le contenu américain est admissible à une exemption aux droits de douane de 25 %. Pour s’en prévaloir, les importateurs d’automobiles admissibles au traitement tarifaire préférentiel de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) doivent fournir au secrétaire au Commerce américain des documents justificatifs prouvant la provenance du contenu de leurs véhicules. On parle ici de composants entièrement obtenus, entièrement produits ou considérablement transformés aux États-Unis. Si le secrétaire au Commerce accorde l’exemption, le tarif de 25 % ne s’appliquera qu’au contenu non américain, lequel sera calculé en soustrayant sa valeur de la valeur totale du véhicule. Autrement dit, la surtaxe de 25 % ciblera uniquement le contenu non américain des véhicules conformes à l’ACEUM.
Il est important pour les fabricants de déclarer le contenu américain de leurs véhicules avec exactitude, faute de quoi les nouveaux droits de douane de 25 % seront appliqués sur la valeur totale des véhicules, et ce, rétroactivement et prospectivement.
3. Quand les tarifs sur les véhicules sont-ils entrés en vigueur?
Ils s’appliquent depuis le 3 avril 2025.
4. Quelles pièces automobiles sont touchées?
Il s’agit des moteurs, des pièces de moteurs, des transmissions, des pièces du groupe motopropulseur et des composants électriques. La liste complète des pièces ciblées en vertu du HTSUS se trouve à l’annexe I de la proclamation présidentielle (alinéa B.a.(g)).
5. Quelles pièces automobiles sont exemptées?
Les tarifs douaniers de 25 % ne s’appliqueront pas immédiatement aux pièces automobiles admissibles au traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM. Le secrétaire au Commerce, en consultation avec la Customs and Border Protection, aura la tâche de créer un système faisant en sorte que les tarifs ne soient appliqués qu’au contenu non américain conforme à l’ACEUM, comme c’est le cas pour les automobiles, après quoi le tarif de 25 % sera appliqué selon la proportion de contenu non américain de ces pièces automobiles.
La surtaxe ne sera donc pas immédiatement imposée aux pièces automobiles admissibles au traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM.
6. Quand les tarifs sur les pièces automobiles entreront-ils en vigueur?
La date prévue est le 3 mai 2025, sauf pour les pièces automobiles admissibles à un traitement préférentiel en vertu de l’ACEUM, qui sont temporairement exemptées jusqu’à ce que le processus adéquat soit mis en place. Ces exclusions temporaires ne s’appliqueront toutefois pas aux nécessaires non assemblés ou aux assemblages de pièces, qui seront traités comme des pièces automobiles non conformes à l’ACEUM en vue de la date d’entrée en vigueur du 3 mai 2025.
B. La riposte du Canada
Le 3 avril 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé des contre-mesures comprenant des droits de douane de 25 % sur :
i. les véhicules entièrement assemblés non conformes à l’ACEUM qui sont importés au Canada en provenance des États-Unis;
ii. le contenu non canadien et non mexicain des véhicules entièrement assemblés conformes à l’ACEUM qui sont importés au Canada en provenance des États-Unis.
Aucune contre-mesure touchant les pièces automobiles n’a été annoncée. Bien que les détails des contre-mesures n’aient pas encore été dévoilés en date de la publication du présent article, le premier ministre Carney a confirmé l’intention du gouvernement canadien de mettre en place un cadre afin de permettre aux fabricants d’automobiles d’éviter les contre-tarifs s’ils favorisent la fabrication et l’investissement au pays.
Le groupe Automobile de BLG surveille la situation de près. Pour toute question sur l’incidence des tarifs douaniers sur votre organisation, n’hésitez pas à communiquer avec les personnes ci-dessous.
