Automobile

Afin de s’adapter aux changements profonds qui continuent de s’opérer dans l’industrie automobile, les chefs de file du secteur – notamment les fabricants d’équipement d’origine et de pièces, les concessionnaires, les entreprises de technologies et les institutions financières – ont besoin d’une équipe multidisciplinaire de spécialistes du droit chevronnés qui peut les aider à faire face aux risques juridiques, d’affaires et réglementaires liés à ces bouleversements.

Le groupe Automobile de BLG est une équipe pluridisciplinaire de pointe reconnue pour son expertise en matière de questions réglementaires, d’opérations et de différends. Nous prévoyons les besoins de nos clients et leur prodiguons des conseils efficaces et complets grâce à l’expertise sectorielle de premier plan de nos professionnels pour ce qui touche les domaines suivants :

  • Publicité et marketing
  • Ententes commerciales
  • Environnement
  • Services financiers
  • Franchisage
  • Assurances
  • Propriété intellectuelle
  • Travail et emploi
  • Litiges et règlement de différends
  • Fusions et acquisitions
  • Immobilier
  • Protection de la vie privée
  • Valeurs mobilières
  • Fiscalité
  • Technologies
  • Commerce

Nous conseillons de plus des chefs de file de l’industrie automobile relativement à des questions liées à la réglementation fédérale et provinciale et entretenons des relations de longue date avec les organismes de réglementation concernés.

Expérience

  • Des fabricants d’équipement d’origine (FEO), dans le cadre de réclamations sous garantie, de poursuites en responsabilité du fait du produit et d’actions collectives de propriétaires de véhicules, notamment pour ce qui touche des allégations de défauts de conception, de fabrication et de mise en garde.
  • Des clients, dans la rédaction de garanties automobiles et l’adaptation de garanties au Canada.
  • Des concessionnaires automobiles, relativement à diverses questions touchant entre autres le franchisage, les ententes commerciales et liées à la technologie, l’immobilier, le financement, les fusions et acquisitions et la restructuration de dettes.
  • Des clients, relativement aux normes définies dans le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, aux technologies émergentes, aux programmes de dispense et aux questions d’homologation.
  • Des FEO, dans le cadre de formations sur l’adoption de technologies portant notamment sur la protection de la vie privée, la gestion des données et la cybersécurité,
  • Des FEO, dans le cadre de projets d’entrée sur le marché canadien, notamment pour ce qui touche la faisabilité, les évaluations réglementaires et la gestion des risques.
  • Des clients, relativement à l’essai et au déploiement de véhicules autonomes.
  • Des clients, relativement aux lois fédérales et provinciales qui régissent les initiatives de marketing et de publicité liées aux véhicules automobiles de même qu’au code de conduite sectoriel applicable.
  • Des fabricants de pièces automobiles, dans le cadre d’actions collectives liées à des allégations de complots de fixation des prix.
  • Des FEO, relativement à des questions réglementaires liées à l’assurance.
  • Des clients, relativement à la vente, à l’importation et à la distribution de pièces et d’actifs automobiles, notamment en ce qui concerne l’imposition.
  • Des clients, relativement à d’importantes réclamations dans le cadre du Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC).
  • Des FEO, dans le cadre du Programme national d’arbitrage des concessionnaires d’automobiles (PNACA) et de litiges commerciaux et relatifs à la chaîne d’approvisionnement.
  • Des FEO et des fournisseurs de pièces automobiles de niveau 1, relativement aux relations de travail et au droit de l’emploi, y compris des conseils suivis sur une base quotidienne.
  • Des clients, pour ce qui touche l’interprétation et l’application de conventions collectives, les négociations collectives, les questions disciplinaires et les congédiements.
  • Des clients, devant des arbitres de griefs, la Commission des relations de travail de l’Ontario et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
  • Des clients, relativement à des requêtes pour atteinte aux droits de la personne liées à des allégations de discrimination et de manquement à l’obligation d’adaptation.
  • Des clients, dans le cadre de la rédaction et de la révision de politiques et de procédures concernant les relations de travail et les questions d’emploi.

 

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