Le Canada prolonge ses mesures commerciales sur l’acier et l’aluminium : ce que les parties prenantes doivent savoir

Points à retenir

• Depuis 2025, le Canada a mis en place des mesures commerciales visant à protéger ses industries de l’acier et de l’aluminium. Elles devaient initialement prendre fin en juin 2026, mais ont récemment été prolongées d’un an.
• Les mesures commerciales comportent deux volets principaux : des contingents tarifaires (CT) sur les importations provenant de partenaires non signataires de l’ACEUM et des allègements tarifaires pour les produits américains admissibles en acier et en aluminium, qui ont été reconduits jusqu’en juin 2027.
• Cette prolongation maintient les CT sur les importations d’acier provenant de partenaires non signataires de l’ACEUM, de même que les allègements tarifaires pour certains intrants américains.
• Les niveaux des contingents et les mesures d’application restent inchangés (y compris les droits de douane de 50 % applicables au-delà des seuils), ce qui renforce le cadre actuel de conformité.
• Le gouvernement a indiqué qu’il pourrait modifier les modalités de répartition des contingents. Au lieu de privilégier l’accès fondé sur le moment (comme dans le cas des permis accordés selon le principe du « premier arrivé, premier servi »), il pourrait attribuer des contingents à l’avance à des importateurs précis en fonction de leurs activités ou leurs demandes antérieures; des précisions supplémentaires devraient toutefois être fournies à l’issue de consultations avec les parties prenantes.

Historique et contexte de la politique

Depuis 2018, les États-Unis ont systématiquement imposé et étendu des droits de douane sectoriels sur les importations d’acier et d’aluminium canadiens, principalement sous le couvert de mesures de « sécurité nationale » en vertu l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 (19 U.S.C. §1862).

En réponse à cela, depuis l’année dernière, le Canada met en œuvre un ensemble de mesures variées qui combine :

1. des surtaxes de rétorsion sur les produits américains, notamment l’acier, l’aluminium et les véhicules automobiles. Ces dernières ont été instaurées en réponse aux mesures commerciales américaines (notamment les droits de douane au titre de l’article 232) et visent principalement à compenser l’incidence de celles-ci sur les industries canadiennes;
2. des contingents visant les volumes d’importation d’acier en provenance de pays autres que les États-Unis et le Mexique. Depuis juin 2025, le Canada fixe des CT pour l’acier en fonction des quantités importées passées, afin de stabiliser son marché intérieur; les importations dépassant ces contingents sont soumises à une surtaxe de 50 %. Il s’agit là d’un dispositif visant à dissuader le détournement des courants commerciaux plutôt qu’à éliminer complètement les importations;
3. des programmes de remise et d’allègement visant à atténuer les répercussions des droits de douane sur le marché national. Parallèlement, le Canada a maintenu des mesures d’allègement tarifaire ciblées pour certains intrants américains, en tenant compte de l’intégration des chaînes d’approvisionnement nord-américaines et du risque de se porter préjudice à lui-même.

Détail des changements

L’annonce du 3 juin 2026 n’introduit pas un régime fondamentalement nouveau, mais reconduit et fait légèrement évoluer le cadre existant.

1. Prolongation d’un an des mesures clés

• Les CT pour l’acier imposés aux pays non signataires de l’ACEUM sont maintenus.
• Les allègements tarifaires accordés aux produits américains admissibles en acier et en aluminium sont également prolongés.
• Ces mesures resteront en vigueur jusqu’en juin 2027 (sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil).

2. Maintien de la structure des CT

• Les contingents demeurent établis en fonction du pourcentage des volumes d’importation de 2024 : 20 % pour les partenaires n’ayant pas conclu d’accord de libre-échange avec le Canada, et 75 % pour les autres.
• Les importations dépassant les seuils prescrits restent soumises à un droit de douane de 50 %, ce qui permet de maintenir le dispositif dissuasif actuel.
• Les signataires de l’ACEUM (les États-Unis et le Mexique) continuent d’être exemptés des CT.

3. Réforme prévue : une approche fondée sur la répartition des contingents

• Le gouvernement a annoncé son intention de s’orienter vers une approche fondée sur la répartition des contingents pour certaines catégories de produits. Il pourrait ainsi harmoniser davantage son cadre de CT sur l’acier avec d’autres régimes canadiens, comme celui des produits laitiers (y compris le fromage), où les contingents sont préattribués aux importateurs en fonction de leur activité passée ou de critères de demande, plutôt que d’être gérés en temps réel.
• Des consultations avec les parties prenantes sont prévues, ce qui laisse entrevoir d’éventuelles modifications dans la manière dont l’accès aux contingents est réparti (par exemple, en fonction de l’utilisation antérieure plutôt que sur les demandes).

4. Remise et engagement

• Le Canada continuera à collaborer avec les producteurs nationaux afin de s’assurer que les programmes de remise et d’exonération des droits de douane favorisent la concurrentialité.

Répercussions sur les parties prenantes canadiennes

1. Importateurs : un devoir de conformité constant et une planification indispensable

Pour les importateurs, la prolongation confirme que le respect des CT reste un risque majeur. Ces derniers ne sont pas de simples règles tarifaires; il s’agit de systèmes de gestion des capacités qui exigent :

• le suivi de l’utilisation des contingents (y compris les volumes totaux et les limites par pays);
• le dépôt des demandes de permis dans les délais impartis (tout manquement pouvant entraîner l’application d’une surtaxe automatique);
• une planification minutieuse des expéditions pendant les périodes contingentaires.

Le passage à un système de contingents par répartition pourrait modifier considérablement la manière dont les importateurs accèdent à ceux-ci. Bien qu’aucun détail n’ait été communiqué, de tels modèles sont couramment utilisés dans d’autres régimes de CT au Canada, où l’accès aux contingents est préattribué aux importateurs (par exemple, en fonction de l’activité passée ou de procédures de demande) plutôt que géré en temps réel sur la base d’autorisations. Dans ces régimes, les importateurs se voient généralement allouer à l’avance un contingent annuel défini, ce qui peut leur offrir une plus grande sécurité. Dans le cadre du régime de CT pour le fromage prévu par l’AECG, les importateurs admissibles déposent une demande anticipée pour avoir droit à un contingent annuel. Cette allocation est généralement calculée en fonction de leurs parts de marché et liée à leur activité antérieure, et sert ensuite à obtenir l’autorisation d’importer au cours de l’année contingentaire.

À l’heure actuelle, les CT sur l’acier au Canada sont gérés au moyen de licences spécifiques à l’expédition et d’un processus de suivi, souvent selon le principe du « premier arrivé, premier servi », ce qui laisse entendre que tout passage à un système de répartition constituerait un changement important dans la manière dont l’accès aux contingents est déterminé. Cela pourrait avantager les importateurs déjà bien implantés et obliger les autres à adopter une approche plus stratégique qu’avant.

2. Producteurs nationaux : une protection maintenue, avec davantage de certitude

Pour les producteurs canadiens d’acier et d’aluminium, cette prolongation apporte :

• une protection continue contre les pics d’importations et le détournement des courants commerciaux;
• une prévisibilité cruciale pour la planification des capacités et les décisions d’investissement.

3. Exportateurs et chaînes d’approvisionnement intégrées : des tensions persistantes

Les entreprises exerçant leurs activités de part et d’autre de la frontière canado-américaine doivent continuer à composer avec :

• les régimes tarifaires asymétriques (tels que les mesures prises au titre de l’article 232);
• l’approche équilibrée du Canada, alliant mesures de rétorsion et d’allègement.

Les droits de douane sectoriels modernes dépendent de plus en plus du contenu des marchandises et de la chaîne d’approvisionnement. Donc :

• la classification, l’origine et l’évaluation des produits demeurent essentielles;
• les droits de douane peuvent s’additionner selon le fondement juridique;
• l’intégration des données juridiques, opérationnelles et relatives à l’approvisionnement est indispensable à la conformité.

Regard vers l’avenir

Les parties prenantes devraient surveiller :

• les détails du système de CT fondé sur la répartition proposé;
• les ajustements éventuels découlant de consultations;
• l’augmentation de la convergence (ou de la divergence) entre les mesures commerciales canadiennes et américaines.

BLG peut vous aider

Le groupe Commerce international et investissements de BLG continue de suivre la situation de près. Pour toute question sur l’incidence des tarifs douaniers sur votre organisation, n’hésitez pas à communiquer avec les personnes ci-dessous. Notre équipe multidisciplinaire peut vous aider à apprivoiser les nouvelles règles, à saisir les occasions favorables et à remplir vos obligations de conformité dans tous les grands secteurs.