Le 22 juin 2026, le premier ministre Mark Carney a annoncé la nomination de l’honorable Glenn D. Joyal, juge en chef à la Cour du Banc du Roi du Manitoba, à la Cour suprême du Canada; il occupera le siège de l’Ouest canadien laissé vacant par Sheilah Martin. Ce choix témoigne de l’importance accordée à la représentation régionale et au bilinguisme fonctionnel au sein du plus haut tribunal du pays.
Points à retenir
- Représentation du Manitoba : Il s’agit ici de la première nomination en vingt ans d’une personne de cette province, laquelle, par ailleurs, n’avait pas été représentée à ce tribunal depuis dix ans. La dernière personne manitobaine à avoir siégé à la Cour suprême est l’honorable Marshall Rothstein, qui a exercé ses fonctions de mars 2006 à août 2015.
- Conservation du siège de l’Ouest canadien : Le juge en chef Joyal, remplaçant la juge Martin, sera le second membre provenant de l’Ouest canadien, conformément au principe conventionnel de représentation régionale. Il ne s’agit pas là d’une exigence constitutionnelle, mais plutôt d’une pratique bien établie. La seule réelle obligation sur le plan de la représentation régionale est qu’au moins trois juges de la Cour suprême proviennent du Québec.
- Préservation du bilinguisme fonctionnel : Le juge en chef Joyal ayant des racines franco-manitobaines, sa nomination s’inscrit dans l’engagement du gouvernement du Canada de nommer des personnes qui sont effectivement bilingues.
Parcours
Le juge en chef Joyal a été admis au barreau du Manitoba en 1987, à la suite de ses études en droit à l’Université du Manitoba et à l’Université McGill. Il a aussi fréquenté l’Université Simon Fraser, l’Université Paris-Sorbonne et l’Université d’Oxford, en plus d’établissements en Italie, où il est devenu trilingue. Il a débuté sa carrière en tant que procureur de la Couronne au Manitoba, puis est devenu procureur fédéral et avocat plaidant au ministère fédéral de la Justice; il a aussi exercé le droit pénal pendant un an en pratique privée.
Nommé à la magistrature en 1998, le juge en chef Joyal a exercé ses fonctions pendant 25 ans aux trois instances judiciaires du Manitoba, soit la Cour provinciale, la Cour du Banc du Roi et la Cour d’appel. Il est devenu juge en chef de la Cour du Banc du Roi du Manitoba en 2011.
Particulièrement ferré en matière de droit pénal et de droit constitutionnel, le juge en chef Joyal a aussi présidé bon nombre d’affaires de droit civil et administratif ainsi que plusieurs causes très médiatisées au Manitoba portant notamment sur l’aide médicale à mourir, l’atteinte aux droits conférés par la Charte et des faits criminels graves :
- Patient v. Attorney General of Canada et al., 2016 MBQB 63 – décision d’accorder une demande d’aide médicale à mourir, selon les critères énoncés dans l’arrêt Carter, alors que le projet de loi fédérale anticipé n’avait pas encore été adopté.
- Gateway Bible Baptist Church et al. v. Manitoba et al., 2021 MBQB 218 et 2021 MBQB 219, – confirmation de la constitutionnalité et de la validité administrative de certains décrets de santé publique délivrés par le gouvernement du Manitoba en réponse à la COVID-19, décision qui a été confirmée par la Cour d’appel (2023 MBCA 56).
- R. v. Skibicki, 2024 MBKB 113 – présidence du procès d’un présumé tueur en série qui avait avoué avoir tué quatre femmes autochtones vulnérables. Le prévenu a été reconnu coupable des quatre chefs d’accusation de meurtre au premier degré.
- Al-Bakkal v. de Vries et al., 2016 MBQB 45 – décision de rendre un jugement sommaire dans un litige essentiellement fondé sur une procédure universitaire. La décision a servi de fondement dans plusieurs actions privées entendues en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta.
Processus de nomination
Le juge en chef Joyal participera à une période de questions publique prévue pour le 29 juin 2026, à laquelle ont été invités des membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et du Parti vert du Canada.
Cette séance reflète l’engagement du gouvernement à l’égard de la transparence du processus de nomination à la Cour suprême, lequel diffère significativement de celui des États-Unis.
De l’autre côté de la frontière, le président désigne les magistrats avec le consentement du Sénat, à la suite d’audiences devant le Comité de la justice du Sénat. Cette façon de faire peut véritablement faire obstacle à la validation d’un candidat, dont l’approbation repose sur le Sénat.
Au Canada, cette responsabilité incombe officiellement à la gouverneure générale, qui agit selon les recommandations du premier ministre. Toutefois, le Parlement n’a pas le pouvoir de rejeter une nomination et les audiences canadiennes n’ont aucune fonction constitutionnelle.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article Processus de nomination des juges des cours suprêmes du Canada et des États-Unis.
