Cet article s’inscrit dans la série 12 principes stratégiques en gestion des risques liés au respect de la vie privée, à la cybersécurité et à l’IA, qui vise à offrir aux organisations canadiennes une feuille de route pratique pour renforcer la surveillance, accroître leur valeur et atténuer les risques dans les principaux domaines de la gouvernance.
On qualifie souvent les données de « nouveau pétrole », mais sans les mécanismes de gouvernance appropriés, elles peuvent facilement devenir un fardeau. Une gestion inadéquate des données présente des risques sérieux, comme des atteintes à la vie privée, des mesures d’application de la réglementation et des dommages réputationnels. À l’inverse, une gouvernance des données rigoureuse génère une valeur stratégique en ouvrant la voie à des connaissances précieuses, à des revenus et à l’innovation.
Pourquoi est-ce important?
Le paysage juridique du Canada évolue rapidement. Bien que la loi 25 au Québec, plus rigoureuse, soit maintenant entièrement en vigueur, la situation demeure incertaine ailleurs au Canada depuis l’échec du projet de loi C-27 au début de 2025. Ensemble, ces cadres auraient imposé des règles plus strictes en matière de collecte, de conservation, de partage et de monétisation des données à l’échelle nationale. Alors que près de six mois plus tard, le vide législatif persiste au fédéral, le nouveau ministre de l’Intelligence artificielle a affirmé que le projet de loi C-27 n’était pas écarté et qu’il sera réexaminé, mais aucune proposition concrète n’a été déposée à ce jour.
Néanmoins, les organismes de réglementation continuent de réclamer des clarifications sur les données collectées, sur la manière dont elles sont utilisées et si cette utilisation respecte les fins énoncées. Il devient toutefois de plus en plus difficile de répondre à leurs attentes, car de nombreuses organisations peinent à maîtriser l’expansion des données qui sont souvent non structurées, fragmentées et gouvernées de façon inégale. La situation augmente l’exposition aux risques et freine la capacité d’adaptation des sociétés.
Ce que les équipes de direction et les conseils d’administration doivent prioriser
1. Inventaire clair des données
Les conseils d’administration doivent s’assurer que leur organisation dispose d’un inventaire à jour des données qu’elle recueille, traite et conserve, ainsi que d’une justification écrite pour chaque catégorie de données.
2. Stratégies de monétisation cohérentes
Si l’organisation monétise les données (à des fins d’analyse, de partenariats ou pour l’IA, par exemple), cette stratégie doit être pleinement conforme à la réglementation sur la protection de la vie privée en vigueur ainsi qu’aux normes éthiques applicables.
3. Cadre de surveillance bien défini
Il est essentiel que les rôles et les responsabilités liés à la gestion des données soient clairement définis pour chaque unité opérationnelle et examinés tant par la direction que par le conseil d’administration.
Dernières réflexions
La gouvernance des données dépasse la simple conformité : elle permet d’établir une structure claire, de renforcer l’imputabilité et de favoriser une innovation responsable.
