Jean-François Bilodeau axe sa pratique sur les litiges liés au transport maritime. À titre d'ancien membre de la Réserve de la Marine royale du Canada, son expérience de la navigation et de la gestion de navires lui permet d'offrir des services juridiques pertinents et soutenus par une connaissance technique du milieu maritime.
Il représente devant les tribunaux du Québec, les cours fédérales et la Cour suprême du Canada, les différents acteurs du secteur, notamment les :
- armateurs
- affréteurs
- expéditeurs
- consignataires
- assureurs transitaires
- courtiers
- entrepositaires
- autorités portuaires
- chantiers maritimes
Jean-François possède également une expertise en matière de litiges relatif au transport routier, ferroviaire et aérien. Il conseille les joueurs de ces secteurs d'activités et les représente devant les tribaux civils ainsi que devant la Commission des transports du Québec et l'Agence canadienne des transports pour tout ce qui touche les questions réglementaires et pénales. Il possède une possède une vaste expérience en matière de rédaction et de correction de contrats de transport et d'entreposage.
Jean-François se spécialise en outre dans les litiges relatifs aux couvertures d'assurance et à la responsabilité des assurés, ce qui inclut entre autres :
- les dossiers en erreurs et omissions
- la responsabilité des administrateurs
- la responsabilités des produits
- la responsabilités des transporteurs maritimes, ferroviaires et aériens.
Expérience
- DEMANDE de licence présentée par Alcatel Submarine Networks (Alcatel), en vertu de la Loi sur le cabotage, Office des transports du Canada, 27-W-2021 - Horizon Maritime Services Ltd. s'est opposée à la demande d'Alcatel d'utiliser un navire étranger pour installer un câble sous-marin dans la région de la baie d'Hudson pour desservir les communautés des Premières Nations du Nord du Québec. Alcatel a réussi à démontrer à l'OTC qu'en vertu de l'article 8 (1) de la Loi, aucun navire canadien n'est disponible pour effectuer l'activité décrite dans la demande d'Alcatel.
- Canadian National Railway Company c. Ace European Group Ltd., 2019 QCCA 1374 – A représenté l'assureur de Bombardier Inc. qui tentait d'obtenir l'annulation de la clause limitative de responsabilité imposée par le Canadien National. La Cour supérieure du Québec ainsi que la Cour d'appel du Québec (août 2019) ont confirmé qu'un transporteur ferroviaire ne peut, en vertu des dispositions de la Loi sur les transports au Canada, exclure sa responsabilité.
- Ville de Montréal c. Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, Office du transport du Canada, décision 34-R-2019 (21 juin 2019) – A représenté la Ville de Montréal dans un litige l'opposant au Canadien Pacifique concernant la construction de passages à niveau piétonniers sur la voie du CP entre le Port de Montréal et le nord de la ville. L'Office a permis la construction de trois des cinq passages à niveau demandés tout en reconnaissant le droit du transporteur ferroviaire de s'y opposer lorsqu'ils affectent son exploitation.
- Peracomo Inc. v. TELUS Communications Co., 2014 SCC 29 – A représenté l'assureur de Peracomo pour faire reconnaitre son droit, en vertu de la Loi sur l'assurance maritime, de refuser la réclamation du pêcheur ayant coupé un câble sous-marin, propriété de TELUS, puisque les dommages causés au câble étaient dûs à l'inconduite délibérée de l'assuré.
- Wolverine Motors Works Shipyard LLC v. Canadian Naval Memorial Trust, 2011 NSSC 308 – A représenté le Canadian Naval Memorial Trust opère le HMCS Sackville, une corvette-musée dans le Port d'Halifax. Le navire a brisé ses amarres lors de la tempête Juan qui a qui a frappé la région d'Halifax en septembre 2003, heurtant ainsi un voilier qui a sombré. Le tribunal a reconnu la position des propriétaires du HMCS Sackville selon laquelle que les dommages résultaient d'une force majeure (Act of God).
- DEMANDE de licence présentée par Alcatel Submarine Networks (Alcatel), en vertu de la Loi sur le cabotage, Office des transports du Canada, 27-W-2021 - Horizon Maritime Services Ltd. s'est opposée à la demande d'Alcatel d'utiliser un navire étranger pour installer un câble sous-marin dans la région de la baie d'Hudson pour desservir les communautés des Premières Nations du Nord du Québec. Alcatel a réussi à démontrer à l'OTC qu'en vertu de l'article 8 (1) de la Loi, aucun navire canadien n'est disponible pour effectuer l'activité décrite dans la demande d'Alcatel.
- Canadian National Railway Company c. Ace European Group Ltd., 2019 QCCA 1374 – A représenté l'assureur de Bombardier Inc. qui tentait d'obtenir l'annulation de la clause limitative de responsabilité imposée par le Canadien National. La Cour supérieure du Québec ainsi que la Cour d'appel du Québec (août 2019) ont confirmé qu'un transporteur ferroviaire ne peut, en vertu des dispositions de la Loi sur les transports au Canada, exclure sa responsabilité.
- Ville de Montréal c. Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, Office du transport du Canada, décision 34-R-2019 (21 juin 2019) – A représenté la Ville de Montréal dans un litige l'opposant au Canadien Pacifique concernant la construction de passages à niveau piétonniers sur la voie du CP entre le Port de Montréal et le nord de la ville. L'Office a permis la construction de trois des cinq passages à niveau demandés tout en reconnaissant le droit du transporteur ferroviaire de s'y opposer lorsqu'ils affectent son exploitation.
- Peracomo Inc. v. TELUS Communications Co., 2014 SCC 29 – A représenté l'assureur de Peracomo pour faire reconnaitre son droit, en vertu de la Loi sur l'assurance maritime, de refuser la réclamation du pêcheur ayant coupé un câble sous-marin, propriété de TELUS, puisque les dommages causés au câble étaient dûs à l'inconduite délibérée de l'assuré.
- Wolverine Motors Works Shipyard LLC v. Canadian Naval Memorial Trust, 2011 NSSC 308 – A représenté le Canadian Naval Memorial Trust opère le HMCS Sackville, une corvette-musée dans le Port d'Halifax. Le navire a brisé ses amarres lors de la tempête Juan qui a qui a frappé la région d'Halifax en septembre 2003, heurtant ainsi un voilier qui a sombré. Le tribunal a reconnu la position des propriétaires du HMCS Sackville selon laquelle que les dommages résultaient d'une force majeure (Act of God).
