Conseils scolaires et écoles privées

Étroitement surveillés et réglementés, les conseils scolaires et les écoles doivent se conformer à un large éventail d’exigences légales complexes. C’est là qu’entre en jeu l’expertise multidisciplinaire inégalée de BLG, cabinet de choix des principaux conseils scolaires et des plus vieilles écoles du pays depuis des dizaines d’années. Nous facilitons la vie de nos clients en faisant preuve d’une grande réactivité et en mettant à leur service notre vaste expertise en français et en anglais, notamment des conseils concrets et efficaces dans le contexte d’arbitrages de griefs, de litiges aux enjeux élevés et de questions immobilières et fiscales.

L’équipe nationale spécialisée dans la gouvernance scolaire de BLG est dirigée et présidée par Melissa L. Eldridge, une juriste dynamique et de grande expérience qui a à cœur d’obtenir à tout coup les meilleurs résultats pour ses clients. Elle a notamment établi des relations de confiance avec des directions d’école et de l’enseignement, des commissaires scolaires, des conseils d’administration, ainsi que des écoles privées et leurs associations d’un océan à l’autre. De plus, Melissa offre à ses clients un point de vue unique, puisqu’elle a déjà été avocate générale pour un conseil scolaire et gouverneure au sein d’une école privée.

Avocates chevronnées, Nadya Tymochenko et Gillian Tuck Kutarna cumulent des décennies d’expérience auprès de conseils scolaires et d’établissements d’enseignement dans les domaines des droits de la personne, de l’éducation spécialisée, de la gouvernance, ainsi que du droit du travail et de l’emploi.

Composée notamment des avocates Hilary Chung, Katrina Martin, Erin Minuk et Agatha Suszek et axée sur l’accompagnement et la représentation des conseils scolaires et des écoles privées, notre équipe principale s’assure d’offrir à nos clients le service réactif, efficace et de grande qualité sur lequel ils comptent.

Nous avons tout vu, et notamment pris part à des milliers d’arbitrages. Nous ne suivons pas les pratiques optimales : nous les créons.

En tant que cabinet véritablement multiservice, BLG épaule des conseils scolaires et des écoles privées à l’échelle nationale aussi bien dans le cadre de litiges que de dossiers de nature opérationnelle. Nous offrons notamment des services juridiques dans les contextes suivants :

Interprétation de conventions collectives et arbitrage de griefs
Négociations collectives et arbitrage de différends
Gouvernance (politiques et règlements administratifs), codes de déontologie et conflits d’intérêts des commissaires d’école
Rendement des enseignants et enseignantes et autres membres du personnel; mesures disciplinaires et renvois
Défense des droits de la personne et conseils connexes
Droit de l’emploi et normes d’emploi
Santé et sécurité au travail et indemnisation des accidents du travail
Litiges (examens judiciaires, droit constitutionnel et allégations d’agression et de diffamation)
Discipline et sécurité dans les écoles; audiences de renvoi et appels de suspensions
Lois sur l’éducation spécialisée
Conseils sur les fermetures d’école et les litiges connexes
Grèves et grèves du zèle, demandes de grève illégale et injonctions interdisant les activités de piquetage
Enquêtes de la police en protection de la jeunesse et gestion de crise en la matière
Construction et approvisionnement
Immobilier et location
Planification municipale (p. ex. zonage, expropriation et réglementation environnementale)
Conseils liés à des questions commerciales (p. ex. contrats de TI et de licence)
Droit fiscal et gestion des risques fiscaux
Questions de protection de la vie privée et de cybersécurité, menaces de rançongiciels, demandes d’accès à l’information et utilisation des technologies (p. ex. agents conversationnels propulsés par l’IA générative)

Nous avons représenté des conseils scolaires et des écoles privées devant des tribunaux de toutes les instances, notamment des tribunaux des droits de la personne, des commissions des relations de travail, des instances de recours étudiants et la Cour suprême du Canada.

Expérience

Prestation de conseils aux plus grands conseils scolaires publics et catholiques de l’Ontario dans le cadre de plusieurs arbitrages concernant l’interprétation de conventions collectives, des mesures disciplinaires et des renvois, la gestion de congés de maladie et d’invalidité, la supervision des enseignants et enseignantes (observation de leur préparation et planification), la santé et la sécurité au travail (notamment entourant la COVID-19) et la sécurité d’emploi.
Prestation de conseils aux plus importantes associations de conseils scolaires dans le cadre d’importants arbitrages et de procédures devant la Commission des relations de travail de l’Ontario, pour ce qui touche notamment des grèves illégales et des plaintes concernant des pratiques déloyales de travail.
Représentation devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario d’un conseil scolaire relativement à sa réponse à deux demandes d’examen judiciaire alléguant une violation de droits de liberté d’expression.
Représentation d’un des plus importants conseils scolaires du Canada devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans une affaire touchant la censure d’un commissaire d’école.
Prestation de conseils à la direction d’une école relativement à des allégations d’agression, entre autres en ce qui concerne l’enquête connexe et la coopération avec la police, la gestion de crise et les réponses aux médias.
Représentation, en qualité de conseiller juridique de choix en matière d’atteintes à la cybersécurité, de conseils scolaires membres du Fonds d’échange d’assurance des conseils scolaires de l’Ontario depuis le lancement de son programme d’assurance contre les cyberrisques.
Défense de la principale affaire se rapportant à l’exclusion des renseignements liés à l’emploi du champ d’application de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée ainsi que d’autres appels de conseils scolaires entourant l’accès à l’information.
Prestation de services à certains des plus grands conseils scolaires au pays relativement à des terrains et des biens excédentaires, notamment en ce qui concerne leur disposition, le bail immobilier à long terme et la collaboration avec des propriétaires voisins dans le cadre de projets innovants d’immeubles à usage mixte.
Intervention devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire ayant fait jurisprudence R c. Cole concernant les attentes en matière de vie privée d’un professeur à l’égard de son ordinateur de travail.
Représentation d’une école privée de Toronto concernant l’achat d’une école avoisinante; l’opération a été décrite par le directeur comme une occasion unique.L’opération a été structurée de manière à inclure une cession-bail, un financement hypothécaire par le vendeur, un financement par un tiers, la création d’un organisme de bienfaisance affilié, la correction de la description officielle de l’établissement et une analyse relative à son potentiel réaménagement.
Représentation d’un des plus grands conseils scolaires de la Colombie-Britannique pendant plusieurs années relativement à tous ses dossiers fonciers et projets de construction, notamment quant à l’acquisition et à la construction de plusieurs écoles.
Représentation d’une école privée relativement au bail à long terme d’un tout nouveau campus conçu spécialement pour des élèves de la 7^e à la 12^e année, entre autres pour ce qui touche l’ébauche d’obligations de construction rigoureuses pour le propriétaire et le locataire dans le cadre de la conversion du bâtiment existant en école.

Prestation de conseils aux plus grands conseils scolaires publics et catholiques de l’Ontario dans le cadre de plusieurs arbitrages concernant l’interprétation de conventions collectives, des mesures disciplinaires et des renvois, la gestion de congés de maladie et d’invalidité, la supervision des enseignants et enseignantes (observation de leur préparation et planification), la santé et la sécurité au travail (notamment entourant la COVID-19) et la sécurité d’emploi.
Prestation de conseils aux plus importantes associations de conseils scolaires dans le cadre d’importants arbitrages et de procédures devant la Commission des relations de travail de l’Ontario, pour ce qui touche notamment des grèves illégales et des plaintes concernant des pratiques déloyales de travail.
Représentation devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario d’un conseil scolaire relativement à sa réponse à deux demandes d’examen judiciaire alléguant une violation de droits de liberté d’expression.
Représentation d’un des plus importants conseils scolaires du Canada devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans une affaire touchant la censure d’un commissaire d’école.
Prestation de conseils à la direction d’une école relativement à des allégations d’agression, entre autres en ce qui concerne l’enquête connexe et la coopération avec la police, la gestion de crise et les réponses aux médias.
Représentation, en qualité de conseiller juridique de choix en matière d’atteintes à la cybersécurité, de conseils scolaires membres du Fonds d’échange d’assurance des conseils scolaires de l’Ontario depuis le lancement de son programme d’assurance contre les cyberrisques.
Défense de la principale affaire se rapportant à l’exclusion des renseignements liés à l’emploi du champ d’application de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée ainsi que d’autres appels de conseils scolaires entourant l’accès à l’information.
Prestation de services à certains des plus grands conseils scolaires au pays relativement à des terrains et des biens excédentaires, notamment en ce qui concerne leur disposition, le bail immobilier à long terme et la collaboration avec des propriétaires voisins dans le cadre de projets innovants d’immeubles à usage mixte.
Intervention devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire ayant fait jurisprudence R c. Cole concernant les attentes en matière de vie privée d’un professeur à l’égard de son ordinateur de travail.
Représentation d’une école privée de Toronto concernant l’achat d’une école avoisinante; l’opération a été décrite par le directeur comme une occasion unique.L’opération a été structurée de manière à inclure une cession-bail, un financement hypothécaire par le vendeur, un financement par un tiers, la création d’un organisme de bienfaisance affilié, la correction de la description officielle de l’établissement et une analyse relative à son potentiel réaménagement.
Représentation d’un des plus grands conseils scolaires de la Colombie-Britannique pendant plusieurs années relativement à tous ses dossiers fonciers et projets de construction, notamment quant à l’acquisition et à la construction de plusieurs écoles.
Représentation d’une école privée relativement au bail à long terme d’un tout nouveau campus conçu spécialement pour des élèves de la 7^e à la 12^e année, entre autres pour ce qui touche l’ébauche d’obligations de construction rigoureuses pour le propriétaire et le locataire dans le cadre de la conversion du bâtiment existant en école.