Enfants sortant d'un autobus

Conseils scolaires et écoles privées

  • Prestation de conseils aux plus grands conseils scolaires publics et catholiques de l’Ontario dans le cadre de plusieurs arbitrages concernant l’interprétation de conventions collectives, des mesures disciplinaires et des renvois, la gestion de congés de maladie et d’invalidité, la supervision des enseignants et enseignantes (observation de leur préparation et planification), la santé et la sécurité au travail (notamment entourant la COVID-19) et la sécurité d’emploi.
  • Prestation de conseils aux plus importantes associations de conseils scolaires dans le cadre d’importants arbitrages et de procédures devant la Commission des relations de travail de l’Ontario, pour ce qui touche notamment des grèves illégales et des plaintes concernant des pratiques déloyales de travail.
  • Représentation devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario d’un conseil scolaire relativement à sa réponse à deux demandes d’examen judiciaire alléguant une violation de droits de liberté d’expression.
  • Représentation d’un des plus importants conseils scolaires du Canada devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans une affaire touchant la censure d’un commissaire d’école.
  • Prestation de conseils à la direction d’une école relativement à des allégations d’agression, entre autres en ce qui concerne l’enquête connexe et la coopération avec la police, la gestion de crise et les réponses aux médias.
  • Représentation, en qualité de conseiller juridique de choix en matière d’atteintes à la cybersécurité, de conseils scolaires membres du Fonds d’échange d’assurance des conseils scolaires de l’Ontario depuis le lancement de son programme d’assurance contre les cyberrisques.
  • Défense de la principale affaire se rapportant à l’exclusion des renseignements liés à l’emploi du champ d’application de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée ainsi que d’autres appels de conseils scolaires entourant l’accès à l’information.
  • Prestation de services à certains des plus grands conseils scolaires au pays relativement à des terrains et des biens excédentaires, notamment en ce qui concerne leur disposition, le bail immobilier à long terme et la collaboration avec des propriétaires voisins dans le cadre de projets innovants d’immeubles à usage mixte.
  • Intervention devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire ayant fait jurisprudence R c. Cole concernant les attentes en matière de vie privée d’un professeur à l’égard de son ordinateur de travail.
  • Représentation d’une école privée de Toronto concernant l’achat d’une école avoisinante; l’opération a été décrite par le directeur comme une occasion unique.L’opération a été structurée de manière à inclure une cession-bail, un financement hypothécaire par le vendeur, un financement par un tiers, la création d’un organisme de bienfaisance affilié, la correction de la description officielle de l’établissement et une analyse relative à son potentiel réaménagement.
  • Représentation d’un des plus grands conseils scolaires de la Colombie-Britannique pendant plusieurs années relativement à tous ses dossiers fonciers et projets de construction, notamment quant à l’acquisition et à la construction de plusieurs écoles.
  • Représentation d’une école privée relativement au bail à long terme d’un tout nouveau campus conçu spécialement pour des élèves de la 7e à la 12e année, entre autres pour ce qui touche l’ébauche d’obligations de construction rigoureuses pour le propriétaire et le locataire dans le cadre de la conversion du bâtiment existant en école.
  • Prestation de conseils aux plus grands conseils scolaires publics et catholiques de l’Ontario dans le cadre de plusieurs arbitrages concernant l’interprétation de conventions collectives, des mesures disciplinaires et des renvois, la gestion de congés de maladie et d’invalidité, la supervision des enseignants et enseignantes (observation de leur préparation et planification), la santé et la sécurité au travail (notamment entourant la COVID-19) et la sécurité d’emploi.
  • Prestation de conseils aux plus importantes associations de conseils scolaires dans le cadre d’importants arbitrages et de procédures devant la Commission des relations de travail de l’Ontario, pour ce qui touche notamment des grèves illégales et des plaintes concernant des pratiques déloyales de travail.
  • Représentation devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario d’un conseil scolaire relativement à sa réponse à deux demandes d’examen judiciaire alléguant une violation de droits de liberté d’expression.
  • Représentation d’un des plus importants conseils scolaires du Canada devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans une affaire touchant la censure d’un commissaire d’école.
  • Prestation de conseils à la direction d’une école relativement à des allégations d’agression, entre autres en ce qui concerne l’enquête connexe et la coopération avec la police, la gestion de crise et les réponses aux médias.
  • Représentation, en qualité de conseiller juridique de choix en matière d’atteintes à la cybersécurité, de conseils scolaires membres du Fonds d’échange d’assurance des conseils scolaires de l’Ontario depuis le lancement de son programme d’assurance contre les cyberrisques.
  • Défense de la principale affaire se rapportant à l’exclusion des renseignements liés à l’emploi du champ d’application de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée ainsi que d’autres appels de conseils scolaires entourant l’accès à l’information.
  • Prestation de services à certains des plus grands conseils scolaires au pays relativement à des terrains et des biens excédentaires, notamment en ce qui concerne leur disposition, le bail immobilier à long terme et la collaboration avec des propriétaires voisins dans le cadre de projets innovants d’immeubles à usage mixte.
  • Intervention devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire ayant fait jurisprudence R c. Cole concernant les attentes en matière de vie privée d’un professeur à l’égard de son ordinateur de travail.
  • Représentation d’une école privée de Toronto concernant l’achat d’une école avoisinante; l’opération a été décrite par le directeur comme une occasion unique.L’opération a été structurée de manière à inclure une cession-bail, un financement hypothécaire par le vendeur, un financement par un tiers, la création d’un organisme de bienfaisance affilié, la correction de la description officielle de l’établissement et une analyse relative à son potentiel réaménagement.
  • Représentation d’un des plus grands conseils scolaires de la Colombie-Britannique pendant plusieurs années relativement à tous ses dossiers fonciers et projets de construction, notamment quant à l’acquisition et à la construction de plusieurs écoles.
  • Représentation d’une école privée relativement au bail à long terme d’un tout nouveau campus conçu spécialement pour des élèves de la 7e à la 12e année, entre autres pour ce qui touche l’ébauche d’obligations de construction rigoureuses pour le propriétaire et le locataire dans le cadre de la conversion du bâtiment existant en école.

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