Étroitement surveillés et réglementés, les conseils scolaires et les écoles doivent se conformer à un large éventail d’exigences légales complexes. C’est là qu’entre en jeu l’expertise multidisciplinaire inégalée de BLG, cabinet de choix des principaux conseils scolaires et des plus vieilles écoles du pays depuis des dizaines d’années. Nous facilitons la vie de nos clients en faisant preuve d’une grande réactivité et en mettant à leur service notre vaste expertise en français et en anglais, notamment des conseils concrets et efficaces dans le contexte d’arbitrages de griefs, de litiges aux enjeux élevés et de questions immobilières et fiscales.
L’équipe nationale spécialisée dans la gouvernance scolaire de BLG est dirigée et présidée par Melissa L. Eldridge, une juriste dynamique et de grande expérience qui a à cœur d’obtenir à tout coup les meilleurs résultats pour ses clients. Elle a notamment établi des relations de confiance avec des directions d’école et de l’enseignement, des commissaires scolaires, des conseils d’administration, ainsi que des écoles privées et leurs associations d’un océan à l’autre. De plus, Melissa offre à ses clients un point de vue unique, puisqu’elle a déjà été avocate générale pour un conseil scolaire et gouverneure au sein d’une école privée.
Avocates chevronnées, Nadya Tymochenko et Gillian Tuck Kutarna cumulent des décennies d’expérience auprès de conseils scolaires et d’établissements d’enseignement dans les domaines des droits de la personne, de l’éducation spécialisée, de la gouvernance, ainsi que du droit du travail et de l’emploi.
Composée notamment des avocates Hilary Chung, Katrina Martin, Erin Minuk et Agatha Suszek et axée sur l’accompagnement et la représentation des conseils scolaires et des écoles privées, notre équipe principale s’assure d’offrir à nos clients le service réactif, efficace et de grande qualité sur lequel ils comptent.
Nous avons tout vu, et notamment pris part à des milliers d’arbitrages. Nous ne suivons pas les pratiques optimales : nous les créons.
En tant que cabinet véritablement multiservice, BLG épaule des conseils scolaires et des écoles privées à l’échelle nationale aussi bien dans le cadre de litiges que de dossiers de nature opérationnelle. Nous offrons notamment des services juridiques dans les contextes suivants :
- Interprétation de conventions collectives et arbitrage de griefs
- Négociations collectives et arbitrage de différends
- Gouvernance (politiques et règlements administratifs), codes de déontologie et conflits d’intérêts des commissaires d’école
- Rendement des enseignants et enseignantes et autres membres du personnel; mesures disciplinaires et renvois
- Défense des droits de la personne et conseils connexes
- Droit de l’emploi et normes d’emploi
- Santé et sécurité au travail et indemnisation des accidents du travail
- Litiges (examens judiciaires, droit constitutionnel et allégations d’agression et de diffamation)
- Discipline et sécurité dans les écoles; audiences de renvoi et appels de suspensions
- Lois sur l’éducation spécialisée
- Conseils sur les fermetures d’école et les litiges connexes
- Grèves et grèves du zèle, demandes de grève illégale et injonctions interdisant les activités de piquetage
- Enquêtes de la police en protection de la jeunesse et gestion de crise en la matière
- Construction et approvisionnement
- Immobilier et location
- Planification municipale (p. ex. zonage, expropriation et réglementation environnementale)
- Conseils liés à des questions commerciales (p. ex. contrats de TI et de licence)
- Droit fiscal et gestion des risques fiscaux
- Questions de protection de la vie privée et de cybersécurité, menaces de rançongiciels, demandes d’accès à l’information et utilisation des technologies (p. ex. agents conversationnels propulsés par l’IA générative)
Nous avons représenté des conseils scolaires et des écoles privées devant des tribunaux de toutes les instances, notamment des tribunaux des droits de la personne, des commissions des relations de travail, des instances de recours étudiants et la Cour suprême du Canada.
