Énergie – Réglementation de l’électricité

Le secteur canadien de la production d’électricité fait l’objet d’une surveillance étroite de la part des organismes de réglementation et d’autres intervenants. Les structures de réglementation et les attentes des clients évoluent au rythme sans cesse plus rapide des forces du changement auxquelles le secteur est soumis.

Compte tenu de l’écheveau complexe créé par la réglementation et les lois environnementales strictes au Canada, il est impératif de pouvoir compter sur une équipe d’avocats spécialisés apte à anticiper le risque, à protéger vos intérêts et à veiller à la rentabilité de votre entreprise. Notre expertise s’applique à une variété de technologies :

  • Énergie éolienne
  • Énergie solaire
  • Gaz naturel
  • Énergie nucléaire
  • Énergie géothermique
  • Centrale à cycle combiné
  • Cogénération
  • Hydroélectricité
  • Biomasse
  • Biocarburants
  • Énergie de quartier

Nous offrons des conseils sur les domaines suivants :

  • Législation
  • Réglementation
  • Lois
  • Risques juridiques
  • Violation de contrat
  • Suppression d’obstacles réglementaires
  • Obtention de permis
  • Réalisation d’évaluations environnementales

Nos avocats représentent des clients devant les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux du secteur, dont les suivants :

  • Office national de l’énergie
  •  Alberta Energy Regulator
  • Alberta Utilities Commission
  • Commission de l’énergie de l’Ontario
  • British Columbia Utilities Commission
  • Régie des services publics du Manitoba
  • Conseil des droits de surface
  • Land Compensation Board
  • Régie des services publics des Territoires du Nord-Ouest
  • Office du Yukon
  • Office des eaux du Yukon

Nous avons une connaissance approfondie des politiques publiques et participons activement aux activités des associations du secteur de distribution canadien.

Nous avons agi comme conseillers juridiques en réglementation auprès d’organismes gouvernementaux clés, dont la Société indépendante d’exploitation du réseau électrique (SIERE) en Ontario et l’Alberta Electric System Operator (AESO). Nous nous présentons également devant les cours d’appel provinciales, la Cour suprême du Canada et les organismes de réglementation de partout au Canada dans le cadre de procédures d’appel et de contrôle judiciaire.

Nous avons participé à des dossiers liés au transport d’électricité en Colombie-Britannique et représenté un important propriétaire de lignes de transport albertain dans le cadre de procédures de réglementation.

Depuis le début des années 1990, nous avons pris part à presque toutes les audiences importantes en matière d’électricité présidées par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO). Nous avons représenté des clients pour toutes sortes de demandes, dont les suivantes : 

  • Un parc éolien sur l’île Manitoulin raccordé au réseau par une ligne de transport de 10 km
  • Un poste de transformation et ses installations afférentes
  • Une ligne de transport de 30 km pour raccorder un parc éolien situé à Grand Bend au réseau de distribution

Expérience

  • AltaLink LP, concernant de multiples demandes, y compris sa demande d’approbation de dépenses en immobilisations d’environ 3,8 milliards de dollars canadiens, l’approbation des revenus nécessaires pour les années de référence 2019 à 2021, et une instance visant à déterminer le rendement des capitaux propres autorisé et les ratios des capitaux propres réputés approuvés pour les services publics en Alberta.
  • EPCOR Utilities Inc., dans le cadre du renouvellement de sa convention d’arrangement pour une option de tarif réglementé avec FortisAlberta Inc. (FAI), en vertu de laquelle EPCOR fournira un service d’électricité au détail réglementé aux clients admissibles dans la zone de service de FAI en Alberta sur une période de 20 ans.
  • Association of Power Producers of Ontario, relativement à l’examen réglementaire des coûts associés au système de plafonnement et d’échange déposé par Enbridge et Union Gas en 2017 et 2018 et se poursuivant jusqu’en 2019, ainsi qu’à l’examen réglementaire d’un projet de fusion entre Enbridge et Union Gas, les filiales réglementées d’Enbridge Inc. et de Spectra Energy Corp en Ontario, et à une demande tarifaire proposée par Enbridge et Union.

Principaux Contacts

Restez au courant

Abonnez-vous pour connaître nos points de vue sur les dernières évolutions du droit qui vous toucheront.
S’abonner