Différends en matière d'énergie

Le groupe Pétrole et gaz de BLG est unique sur le marché canadien. Ses membres s’occupent à la fois de règlement de différends et de mandats liés à la réglementation, ce qui leur permet de représenter des clients dans le cadre de procédures administratives et devant les tribunaux.

Nos avocats spécialisés dans le litige en énergie sont des chefs de file de leur secteur, et ont les connaissances et l’expertise technique nécessaires pour résoudre les litiges commerciaux même les plus complexes.

BLG est reconnu pour sa participation à d’importants différends en matière de pétrole et de gaz, et notre équipe est particulièrement réputée pour son travail dans des litiges mettant en jeu la survie d’entreprises, notamment dans les domaines du pétrole et du gaz, des pipelines, de la réglementation et du litige en valeurs mobilières.

Les membres du groupe Règlement de différends de BLG plaident régulièrement devant tous les échelons des tribunaux provinciaux et fédéraux, ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Notre groupe Règlement de différends commerciaux en Alberta est reconnu pour son expertise et ses victoires devant la Cour d’appel de l’Alberta.

Expérience

La Ville d’Ottawa, lors de la défense réussie de l’examen judiciaire du règlement de zonage 2025-493, qui autorisait la présence de systèmes de stockage d’énergie par batterie dans les zones rurales de la ville, ce qui a entraîné le rejet de toutes les allégations de mauvaise foi et d’iniquité procédurale. La Cour divisionnaire a confirmé que la municipalité avait le droit de tenir compte des besoins énergétiques provinciaux dans ses décisions d’urbanisme.
Province de la Colombie-Britannique, dans le cadre d’un procès de 160 jours devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, en défense contre une réclamation pour violation de traité présentée par les Premières Nations de Blueberry River (BRFN) concernant les effets cumulatifs du développement industriel. Les BRFN cherchaient à faire interdire tout développement sur une superficie de 40 000 km² dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
Crew Energy Inc., dans le cadre de plusieurs appels interjetés devant le Tribunal d’appel du pétrole et du gaz de la Colombie-Britannique qui soulèvent des enjeux particuliers sur des terres publiques visées par un bail agricole.
Représentation de l’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) devant la Cour suprême du Canada dans le renvoi relatif à l’Environmental Management Act de la Colombie-Britannique.
Weatherford International PLC et Weatherford Canada Ltd., relativement à une poursuite en contrefaçon d’une technologie de fracturation brevetée, et dans le cadre d’un arbitrage international mené par la CNUDCI sur l’utilisation mondiale d’une technologie de forage.
Une association industrielle vitale, concernant le renvoi constitutionnel de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique relatif au transport du bitume.
Husky Oil Operations, relativement à plusieurs dossiers liés au pétrole et au gaz.
Une société d’exploration et de production de premier plan, concernant un projet de sables bitumineux, un pipeline et des différends contractuels.
Une entreprise pétrolière et gazière internationale et les membres de son groupe, dans le cadre de différends en matière de négligence, de traitement du gaz et de relations contractuelles.
Une société énergétique multinationale, concernant un différend au sujet de la propriété de puits abandonnés dans l’Arctique
Un fournisseur mondial de services techniques, relativement à la réclamation par le propriétaire du projet de sables bitumineux Fort Hills de dommages-intérêts s’élevant à quelque 150 M$, notamment pour les coûts de réparation, les dommages liés aux retards et la perte de valeur du projet dus à la défaillance présumée d’un revêtement offrant une protection passive contre l’incendie.
Spectra Energy Transmission, dans le cadre de sa réclamation de 228 M$ pour négligence dans la prestation de services et la fourniture de matériaux et pour retard dans la construction d’une usine de traitement du gaz de 1 G$ dans le nord de la Colombie-Britannique.
Un différend mettant en cause un gouvernement local et un centre de traitement des déchets de renommée internationale dans une série de différends avec une société pétrolière et gazière de la région.
PNW et Pacific Northwest LNG ltée, dans la poursuite intentée par la Première Nation des Lax Kw’alaams pour obtenir un jugement déclaratoire et une injonction contre le procureur général du Canada, la Province de la Colombie-Britannique, l’Administration portuaire de Prince Rupert, Pacific Northwest LNG ltée et PNW.
Une société de redevances pétrolières et gazières cotée en bourse, concernant divers dossiers liés au pétrole et au gaz.
L’une des principales sociétés canadiennes d’exploration et de production de pétrole et de gaz ainsi que plusieurs autres sociétés pétrolières et gazières, dans une poursuite intentée par le plus grand amodiateur privé de droits relatifs au pétrole et au gaz en Alberta, pour mettre fin aux concessions de gaz naturel canalisé dans le centre de l’Alberta en signifiant des centaines d’avis à l’opposant d’exercer son opposition.
Une société de technologie de Calgary, relativement à un arbitrage international sous le régime du Règlement d’arbitrage de la CCI portant sur des activités pétrolières et gazières au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
Une société d’exploration et de production, dans le cadre de réclamations liées à la contamination de l’environnement et au discrédit, en ce qui a trait à des réclamations en milieu rural et résidentiel par suite de l’exploitation de puits, de puits et pipelines abandonnés et en exploitation, et de propriétés commerciales, provenant d’anciennes stations-service ou installations de stockage de carburant en vrac.

La Ville d’Ottawa, lors de la défense réussie de l’examen judiciaire du règlement de zonage 2025-493, qui autorisait la présence de systèmes de stockage d’énergie par batterie dans les zones rurales de la ville, ce qui a entraîné le rejet de toutes les allégations de mauvaise foi et d’iniquité procédurale. La Cour divisionnaire a confirmé que la municipalité avait le droit de tenir compte des besoins énergétiques provinciaux dans ses décisions d’urbanisme.
Province de la Colombie-Britannique, dans le cadre d’un procès de 160 jours devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, en défense contre une réclamation pour violation de traité présentée par les Premières Nations de Blueberry River (BRFN) concernant les effets cumulatifs du développement industriel. Les BRFN cherchaient à faire interdire tout développement sur une superficie de 40 000 km² dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
Crew Energy Inc., dans le cadre de plusieurs appels interjetés devant le Tribunal d’appel du pétrole et du gaz de la Colombie-Britannique qui soulèvent des enjeux particuliers sur des terres publiques visées par un bail agricole.
Représentation de l’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) devant la Cour suprême du Canada dans le renvoi relatif à l’Environmental Management Act de la Colombie-Britannique.
Weatherford International PLC et Weatherford Canada Ltd., relativement à une poursuite en contrefaçon d’une technologie de fracturation brevetée, et dans le cadre d’un arbitrage international mené par la CNUDCI sur l’utilisation mondiale d’une technologie de forage.
Une association industrielle vitale, concernant le renvoi constitutionnel de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique relatif au transport du bitume.
Husky Oil Operations, relativement à plusieurs dossiers liés au pétrole et au gaz.
Une société d’exploration et de production de premier plan, concernant un projet de sables bitumineux, un pipeline et des différends contractuels.
Une entreprise pétrolière et gazière internationale et les membres de son groupe, dans le cadre de différends en matière de négligence, de traitement du gaz et de relations contractuelles.
Une société énergétique multinationale, concernant un différend au sujet de la propriété de puits abandonnés dans l’Arctique
Un fournisseur mondial de services techniques, relativement à la réclamation par le propriétaire du projet de sables bitumineux Fort Hills de dommages-intérêts s’élevant à quelque 150 M$, notamment pour les coûts de réparation, les dommages liés aux retards et la perte de valeur du projet dus à la défaillance présumée d’un revêtement offrant une protection passive contre l’incendie.
Spectra Energy Transmission, dans le cadre de sa réclamation de 228 M$ pour négligence dans la prestation de services et la fourniture de matériaux et pour retard dans la construction d’une usine de traitement du gaz de 1 G$ dans le nord de la Colombie-Britannique.
Un différend mettant en cause un gouvernement local et un centre de traitement des déchets de renommée internationale dans une série de différends avec une société pétrolière et gazière de la région.
PNW et Pacific Northwest LNG ltée, dans la poursuite intentée par la Première Nation des Lax Kw’alaams pour obtenir un jugement déclaratoire et une injonction contre le procureur général du Canada, la Province de la Colombie-Britannique, l’Administration portuaire de Prince Rupert, Pacific Northwest LNG ltée et PNW.
Une société de redevances pétrolières et gazières cotée en bourse, concernant divers dossiers liés au pétrole et au gaz.
L’une des principales sociétés canadiennes d’exploration et de production de pétrole et de gaz ainsi que plusieurs autres sociétés pétrolières et gazières, dans une poursuite intentée par le plus grand amodiateur privé de droits relatifs au pétrole et au gaz en Alberta, pour mettre fin aux concessions de gaz naturel canalisé dans le centre de l’Alberta en signifiant des centaines d’avis à l’opposant d’exercer son opposition.
Une société de technologie de Calgary, relativement à un arbitrage international sous le régime du Règlement d’arbitrage de la CCI portant sur des activités pétrolières et gazières au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
Une société d’exploration et de production, dans le cadre de réclamations liées à la contamination de l’environnement et au discrédit, en ce qui a trait à des réclamations en milieu rural et résidentiel par suite de l’exploitation de puits, de puits et pipelines abandonnés et en exploitation, et de propriétés commerciales, provenant d’anciennes stations-service ou installations de stockage de carburant en vrac.

Témoignages

Client de BLG Chambers 2019 (Litige : droit commercial général, Alberta)

« Ils sont excellents à tous égards, et font un travail exemplaire en ce qui a trait au conseil stratégique et à la gestion de questions complexes. »