Que votre entreprise souhaite offrir des produits d’assurance aux Canadiens pour la première fois, percer de nouveaux marchés ou réseaux de distribution ou ajouter de nouveaux produits d’assurance à son offre, ou qu’elle ait simplement besoin de conseils pour s’y retrouver dans le cadre réglementaire, vous devez impérativement pouvoir compter sur une équipe de haute volée pour vous aider à comprendre les aspects juridiques et réglementaires propres à votre secteur d’activité.
Grâce à notre approche multidisciplinaire, nous sommes en mesure d’assembler la meilleure équipe pour répondre aux besoins juridiques les plus complexes de nos clients, qui peuvent notamment concerner ce qui suit :
- Gouvernance, conduite à adopter sur le marché et conformité
- Acquisitions et restructurations de participants du secteur des assurances
- Garanties et produits de quasi-assurance
- Fonds distincts et autres produits d’assurance
- Auto-assurance, rétention des risques et stratégies captives
- Négociation d’accords de distribution, d’impartition et autres et rédaction des libellés des contrats d’assurance
- Respect de la vie privée et interventions en cas d’atteintes
- Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes
- Règles concernant le télémarketing et les pourriels
- Marketing, publicité et promotion
- Litige et autres différends
Notre groupe est souvent appelé à travailler avec des acteurs du secteur canadiens et étrangers, notamment des assureurs, réassureurs et assureurs de réciprocité offrant des produits d’assurance-vie et d’assurance de dommages, des associations, des organisations sans but lucratif, des captives d’assurance, des banques, des coopératives de crédit, des sociétés de fiducie, des courtiers, des agents, des évaluateurs, des agents généraux gestionnaires et des souscripteurs.
Nous sommes réputés pour notre excellence, notamment dans les domaines suivants :
- Constitution et organisation d’assureurs, de réassureurs, d’intermédiaires et d’évaluateurs et concession de licence, y compris pour l’entrée sur le marché canadien d’assureurs étrangers et d’agents et courtiers non résidents
- Loi sur les sociétés d’assurances et lois, règlements et lignes directrices des provinces régissant le secteur de l’assurance
- Approbations réglementaires fédérales et provinciales liées aux produits d’assurance et aux réseaux de distribution
- Acquisitions et restructurations de participants des entreprises d’assurance
- Problèmes quotidiens des compagnies, agents et courtiers d’assurance et d’autres entités travaillant au sein du secteur des services financiers ou fournissant des services à ce secteur
Soucieuse d’offrir des services continus et sur mesure, notre équipe collabore avec des collègues spécialisés dans différents domaines connexes, dont les suivants :
- Fiscalité
- Services bancaires
- Marchés financiers
- Réglementation
- Gestion des investissements
- Concurrence
- Emploi
- Litige
- Respect de la vie privée
