un homme et une femme qui regardent la caméra

Assurances

Que votre entreprise souhaite offrir des produits d’assurance aux Canadiens pour la première fois, percer de nouveaux marchés ou réseaux de distribution ou ajouter de nouveaux produits d’assurance à son offre, ou qu’elle ait simplement besoin de conseils pour s’y retrouver dans le cadre réglementaire, vous devez impérativement pouvoir compter sur une équipe de haute volée pour vous aider à comprendre les aspects juridiques et réglementaires propres à votre secteur d’activité. 

Grâce à notre approche multidisciplinaire, nous sommes en mesure d’assembler la meilleure équipe pour répondre aux besoins juridiques les plus complexes de nos clients, qui peuvent notamment concerner ce qui suit :

  • Gouvernance, conduite à adopter sur le marché et conformité
  • Acquisitions et restructurations de participants du secteur des assurances
  • Garanties et produits de quasi-assurance
  • Fonds distincts et autres produits d’assurance
  • Auto-assurance, rétention des risques et stratégies captives
  • Négociation d’accords de distribution, d’impartition et autres et rédaction des libellés des contrats d’assurance
  • Respect de la vie privée et interventions en cas d’atteintes
  • Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes
  • Règles concernant le télémarketing et les pourriels
  • Marketing, publicité et promotion
  • Litige et autres différends
Notre groupe est souvent appelé à travailler avec des acteurs du secteur canadiens et étrangers, notamment des assureurs, réassureurs et assureurs de réciprocité offrant des produits d’assurance-vie et d’assurance de dommages, des associations, des organisations sans but lucratif, des captives d’assurance, des banques, des coopératives de crédit, des sociétés de fiducie, des courtiers, des agents, des évaluateurs, des agents généraux gestionnaires et des souscripteurs.

Nous sommes réputés pour notre excellence, notamment dans les domaines suivants :
  • Constitution et organisation d’assureurs, de réassureurs, d’intermédiaires et d’évaluateurs et concession de licence, y compris pour l’entrée sur le marché canadien d’assureurs étrangers et d’agents et courtiers non résidents
  • Loi sur les sociétés d’assurances et lois, règlements et lignes directrices des provinces régissant le secteur de l’assurance
  • Approbations réglementaires fédérales et provinciales liées aux produits d’assurance et aux réseaux de distribution
  • Acquisitions et restructurations de participants des entreprises d’assurance
  • Problèmes quotidiens des compagnies, agents et courtiers d’assurance et d’autres entités travaillant au sein du secteur des services financiers ou fournissant des services à ce secteur

Soucieuse d’offrir des services continus et sur mesure, notre équipe collabore avec des collègues spécialisés dans différents domaines connexes, dont les suivants :

  • Fiscalité
  • Services bancaires
  • Marchés financiers
  • Réglementation
  • Gestion des investissements
  • Concurrence
  • Emploi
  • Litige
  • Respect de la vie privée

Expérience

  • Sterling Capital Brokers, société indépendante de services-conseils en avantages sociaux, relativement à:
    • sa fusion avec Adamek Financial pour former la plus importante société indépendante de services-conseils en avantages sociaux détenue par des employés au Canada;
    • sa fusion avec Luedey Consultants Inc., société de services-conseils du Canada Atlantique spécialisée en avantages sociaux;
    • son acquisition de Riverview Insurance Solutions Inc., l'une des plus importantes sociétés albertaines de services-conseils en avantages sociaux sur le marché intermédiaire.
  • La Compagnie d’assurance-vie Première du Canada, dans le cadre de l’acquisition des activités d’assurance canadiennes de la Gerber Life auprès du groupe financier américain Western & Southern Financial Group.
  • Prestation de conseils en matière de constitution en société, d’organisation et de licenciation des assureurs, courtiers et agents.
  • Prestation de conseils aux assureurs étrangers voulant percer le marché canadien à propos des exigences réglementaires fédérales et provinciales, et des demandes de permis fédéraux et provinciaux.
  • Prestation de conseils sur la gouvernance des compagnies d’assurance et conseils aux membres de leur conseil d’administration.
    Obtention d’approbations réglementaires fédérales et provinciales en matière d’assurance.
  • Prestation de conseils et obtention d’autorisations réglementaires en ce qui concerne les transferts de portefeuilles de polices d’assurance.
  • Radiation ou liquidation d'assureurs.
  • Résolution de problèmes liés à la distribution et aux produits, et d’autres problèmes de réglementation pour le compte des clients.
  • Rédaction d’ententes de distribution et de sous-traitance.
  • Développement et révision de politiques.
  • Rédaction et négociation d’ententes de distribution ou de réassurance, de conventions de mandat, d’ententes portant sur le réseautage et le télémarketing des assurances, et d’autres ententes spécialisées liées au secteur.
  • Examen des documents de marketing et de promotion des compagnies d’assurance, et conseils à propos du respect des lois en vigueur et des lignes directrices du secteur.
  • Prestation de conseils en matière de réassurance.
  • Prestation de conseils en matière d’auto-assurance, de rétention des risques et de stratégies captives.
  • Prestation de conseils à propos de la conduite à adopter sur le marché et des exigences de conformité.
  • Prestation de conseils à propos des lois sur la protection de la vie privée, de la résolution des plaintes connexes et des réponses en cas d’atteinte à la vie privée.
  • Rédaction de politiques et de procédures sur la protection de la vie privée, et supervision de vérifications en matière de protection de la vie privée.
  • Prestation de conseils à propos des problèmes liés aux lois anti-blanchiment d’argent et rédaction de politiques et de procédures anti-blanchiment.
  • Prestation de conseils à propos du respect des modifications apportées aux lois et règlements provinciaux et fédéraux.

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