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Litiges et règlement de différends en matière d’immobilier

Moteurs de premier plan de l’économie canadienne, les opérations et la promotion immobilières sont aussi un terreau fertile pour les différends aux enjeux élevés. En contexte litigieux, il est essentiel de pouvoir compter sur une équipe chevronnée qui comprend toutes les subtilités d’une transaction et qui se distingue par ses conseils avisés. Sachez que nous avons toutes les cartes en main pour vous permettre de régler efficacement vos différends et que nous vous accompagnerons tout au long du processus.

En tant que membres d’une pratique de litige parmi les plus éminentes au Canada, les avocates et avocats spécialisés en immobilier de BLG se démarquent par l’étendue de leurs compétences, leur savoir de portée nationale et leur expérience du terrain. Toujours à l’avant-garde, nous possédons une vaste expertise des litiges immobiliers en tout genre, y compris en matière de promotion immobilière dans les secteurs commercial, industriel et résidentiel.

Nous sommes pleinement conscients que le litige s’inscrit dans une stratégie d’affaires globale. Mue par vos objectifs, notre équipe spécialisée en règlement des différends immobiliers mise sur la collaboration pour gérer les risques et vous proposer des solutions judicieuses et opportunes, qu’il soit question d’ententes négociées, de recours ciblés ou d’arbitrage.

Nos services couvrent toutes les facettes des opérations et de la promotion immobilières, notamment :

  • les transactions d’achat ou de vente annulées ou en voie de l’être;
  • les enjeux relatifs aux baux commerciaux, dont le défaut de paiement de loyer, l’arbitrage de renouvellement ou la résiliation et les obligations qui s’ensuivent;
  • les litiges entre actionnaires, coentreprises ou sociétés de personnes;
  • les conflits relatifs à l’intérêt bénéficiaire;
  • les réclamations impliquant une rupture de contrat, un manquement à l’obligation d’agir de bonne foi et avec honnêteté, une fausse déclaration, une fraude ou de la négligence;
  • les clauses restrictives, droits de passage et litiges liés aux limites d’une propriété;
  • les différends sur les frais de courtage.

Expérience

  • Maple Leafs Sport Entertainment Ltd. v. Loblaw Properties Limited and Ryerson University (2012), différend complexe concernant l’exécution de covenants restrictifs dans le contexte de l’utilisation d’un immeuble historique de grande valeur à Toronto
  • Red Carpet Inns Ltd and Wayne Levy Corp. v. Red Carpet Inns Ltd., 2012 ONSC 694 (Cour supérieure) et 2012 ONCA 600 (Cour d’appel), obtention d’un jugement sommaire rejetant une demande de paiement relative à une commission de courtage contestée
  • PKF Hotel Realty Inc. v. 3414574 Canada Inc. et Jack Lee, 2010 ONSC 3725 (Cour supérieure) et 2011 ONCA 77 (Cour d’appel), défense fructueuse à l’encontre d’une demande de paiement relative à une commission de courtage contestée
  • Ahanotu v. Basas (Cour supérieure de l’Ontario), défense fructueuse d’une action pour exécution en nature annulée et certificat d’affaire en instance dans le contexte d’une convention d’achat et de vente qui a échoué
  • Loblaw Companies Limited and National Grocers Co. Ltd. v. Mitra Kermani (Cour supérieure de justice de l’Ontario), obtention d’une mesure injonctive dans une affaire de nuisance et de perte de jouissance paisible d’un bien immobilier commercial
  • Pivotal Corporation v. MetCap Living Management Inc., différend relatif à la location qui concerne un loyer impayé et l’enlèvement d’accessoires fixes
  • Plain v. CN et Doe v. CN, obtention d’ordonnances interdisant le barrage des lignes ferroviaires du CN dans le cours des manifestations Idle No More (Jamais plus l’inaction) de 2012 et 2013
  • Longwood Station Ltd. v. Coast Capital Savings Credit Union, 2007 BCSC 1564, opposition fructueuse à une injonction exigeant d’un locataire qu’il continue de faire affaire dans les locaux du locateur
  • Kusumoto v. Marqners financial Corporation, 2011 BCSC 1061, défense fructueuse d’une action pour infraction présumée à une convention d’achat et de vente

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