Stéphane Richer est un avocat plaideur expérimenté ayant plaidé maintes fois devant tous les tribunaux judiciaires, incluant la Cour suprême du Canada (6362222 Canada inc. v. Prelco inc., 2021 SCC 39), ainsi que devant plusieurs tribunaux administratifs. Il se spécialise en litige commercial, plus particulièrement dans les litiges immobiliers, les actions collectives et les recours extraordinaires tels que les injonctions, les saisies avant jugement et les ordonnances Anton Piller. Il possède également une expertise des litiges en matière de :
- baux commerciaux
- droit immobilier
- copropriété
- prescription acquisitive
- droit municipal
- droit de l'environnement
- expropriation
- accès à l’information
- manquement à l'obligation de confidentialité
- protection des données
- cybersécurité
- fraude
- services bancaires
Actions collectives
- Banque Royale du Canada (Gabriel Bélanger c.) – Action collective en matière de discrimination
- Société des alcools du Québec (Sonia Cohen c.) – Action collective – Loi sur la protection du consommateur
- Banque Royale du Canada (Nicolas Salko c.) - Action collective en matière de frais de conversion de devise dans le cadre de contrat de courtage
- Banque Royale du Canada (Nathalie Nasseri c.) – Action collective
- Bell Canada (Carole Ouellet c.) – Action collective – Frais d’appels à frais virés
- Aisan Corporation of America (Serge Asselin et al. c.) – Action collective en droit de la concurrence
- Aisan Industry Co. Ltd. et al. (Serge Asselin et al. c.) – Action collective en droit de la concurrence
- Banque Royale du Canada (Gabriel Bélanger c.) – Action collective en matière de discrimination
- Société des alcools du Québec (Sonia Cohen c.) – Action collective – Loi sur la protection du consommateur
- Banque Royale du Canada (Nicolas Salko c.) - Action collective en matière de frais de conversion de devise dans le cadre de contrat de courtage
- Banque Royale du Canada (Nathalie Nasseri c.) – Action collective
- Bell Canada (Carole Ouellet c.) – Action collective – Frais d’appels à frais virés
- Aisan Corporation of America (Serge Asselin et al. c.) – Action collective en droit de la concurrence
- Aisan Industry Co. Ltd. et al. (Serge Asselin et al. c.) – Action collective en droit de la concurrence
Litiges civils et commerciaux
- 6362222 Canada inc. (c. Prelco inc.) - 2021 CSC 39 - Litige relatif à l'implantation d'un logiciel de gestion intégré d'entreprise (ERP) et à l'applicabilité d'une clause de limitation de responsabilité
- Aéroports de Montréal (c. O.T.P. Transport Inc.) – Litige relatif à un bail commercial
- Aéroports de Montréal (c. Société en commandite Adamax Immobilier et al.) – Litige relatif à un bail commercial
- Bell Canada (c. Latour) – Recours en injonction / non-respect d'une servitude
- Bell Canada (c. Zhang et al.) – Recours en injonction / interprétation d'un acte de servitude
- Banque de Montréal (c.9254-8494 Québec Inc. et al.) – Litige relatif à un bail commercial
- Banque de Montréal et al. (Ville de Montréal c.) – Litige relatif à un acte de permission d'occupation d'immeubles
- Centre universitaire de santé McGill et al. (c. Groupe MACH et al.) – Litige relatif à un bail emphytéotique
- Equifax Canada Co. (Palicor Inc. c.) – Litige relatif à un bail commercial
- Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. (c. Labbé et al.) – Litige relatif à un bail commercial
- The Brick Warehouse LP (Centrecorp Management Services Limited c.) – Arbitrage relatif à un bail commercial
- Village des Valeurs (c. Resto Bar New-Yorkais et al.) – Litige relatif à un bail commercial
- Les Restaurants McDonald Canada Ltée. (c. Vella et al.) – Litige relatif à un bail commercial et à une clause d'exclusivité
- Zellers (Great-West c.) – Litige relatif à un bail commercial
- Zellers (Les Galeries Laval Inc. c.) – Litige relatif à un bail commercial
- Balayage Blainville Inc. (c. Beauchamp et al.) – Litige relatif à l'état d'enclave d'un immeuble et à une servitude légale de passage
- Bell Canada (c. Vidéotron s.e.n.c./Québecor Média Inc.) – Recours en injonction en matière de droit de la concurrence/publicité trompeuse
- Bell Mobilité Inc. (c. Vartanian et al.) – Recours visant à obtenir une ordonnance Anton Piller)
- Bell Canada (c. Jean-Baptiste) – Recours relatif au vol et à la récupération de données informatiques
- Bell Canada (c. Hould) – Litige relatif à des obligations de non-concurrence et de non-sollicitation
- Aéroports de Montréal et al. (Despales et al. c.) – Recours en injonction
- O'Bryan (c. Bercovitz) – Mandat d'avocat superviseur indépendant dans le cadre de l'exécution d'une ordonnance Anton Piller
- Torenhejm (c. Goldberger) – Mandat d'avocat superviseur indépendant dans le cadre de l'exécution d'une ordonnance Anton Piller
- Chantier Davie Canada Inc. (Cecon c.) – Recours en injonction
- KPH Turcot, un partenariat S.E.N.C. et al. (Annie Beauregard et al. c.) – Recours en injonction en matière de droit de l'environnement
- KPH Turcot, un partenariat S.E.N.C. et al. (Ville de Westmount c.) – Recours en injonction en matière de droit de l'environnement
- Bell Canada (c. Bonin) – Recours relatif au vol et à la récupération de données informatiques
- Bell Canada (c. Weber) – Recours relatif au vol et à la récupération de données informatiques
- Bell Canada (c. Robichaud et al.) – Recours relatif au vol et à la récupération de données informatiques
- Bell Canada (c. Teliphone et al.) – Litige relatif à la diffusion illégale d'un contenu télévisuel
- Bell Mobilité (Miller c.) – Litige relatif à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
- Banque de Montréal (Mercier c.) – Litige relatif à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
- Equifax Canada Co. et al. (Beauchamp c.) – Litige relatif à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
- Le Groupe Créatech (Cuisines Laurier Inc. c.) – Litige relatif à l'implantation d'un logiciel de gestion intégré d'entreprise (ERP)
- Le Groupe Créatech (Prelco Inc. c.) – Litige relatif à l'implantation d'un logiciel de gestion intégré d'entreprise (ERP)
- Bell Média Inc. (Curateur Public du Québec c.) – Litige relatif à la liberté d'expression et la diffamation
- Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. (c. Chacra et al.) – Litige relatif à une convention de franchise
- Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. (c. Hadad) – Litige relatif à une convention de franchise et à une obligation de non-concurrence
- Bell Canada (Mazhero c.) – Litige en matière de diffamation
- Doris (c. Cortefiel) – Litige relatif à une marque de commerce
- Centre universitaire de santé McGill (Dr. Tan et al. c.) – Litige relatif à des ententes commerciales
- Signature on the Saint Laurent Group G.P. et Signature on the Saint Lawrence Construction G.P. (c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada et Le Procureur général du Canada) – Litige relative à une entente de partenariat public/privé
- 6362222 Canada inc. (c. Prelco inc.) - 2021 CSC 39 - Litige relatif à l'implantation d'un logiciel de gestion intégré d'entreprise (ERP) et à l'applicabilité d'une clause de limitation de responsabilité
- Aéroports de Montréal (c. O.T.P. Transport Inc.) – Litige relatif à un bail commercial
- Aéroports de Montréal (c. Société en commandite Adamax Immobilier et al.) – Litige relatif à un bail commercial
- Bell Canada (c. Latour) – Recours en injonction / non-respect d'une servitude
- Bell Canada (c. Zhang et al.) – Recours en injonction / interprétation d'un acte de servitude
- Banque de Montréal (c.9254-8494 Québec Inc. et al.) – Litige relatif à un bail commercial
- Banque de Montréal et al. (Ville de Montréal c.) – Litige relatif à un acte de permission d'occupation d'immeubles
- Centre universitaire de santé McGill et al. (c. Groupe MACH et al.) – Litige relatif à un bail emphytéotique
- Equifax Canada Co. (Palicor Inc. c.) – Litige relatif à un bail commercial
- Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. (c. Labbé et al.) – Litige relatif à un bail commercial
- The Brick Warehouse LP (Centrecorp Management Services Limited c.) – Arbitrage relatif à un bail commercial
- Village des Valeurs (c. Resto Bar New-Yorkais et al.) – Litige relatif à un bail commercial
- Les Restaurants McDonald Canada Ltée. (c. Vella et al.) – Litige relatif à un bail commercial et à une clause d'exclusivité
- Zellers (Great-West c.) – Litige relatif à un bail commercial
- Zellers (Les Galeries Laval Inc. c.) – Litige relatif à un bail commercial
- Balayage Blainville Inc. (c. Beauchamp et al.) – Litige relatif à l'état d'enclave d'un immeuble et à une servitude légale de passage
- Bell Canada (c. Vidéotron s.e.n.c./Québecor Média Inc.) – Recours en injonction en matière de droit de la concurrence/publicité trompeuse
- Bell Mobilité Inc. (c. Vartanian et al.) – Recours visant à obtenir une ordonnance Anton Piller)
- Bell Canada (c. Jean-Baptiste) – Recours relatif au vol et à la récupération de données informatiques
- Bell Canada (c. Hould) – Litige relatif à des obligations de non-concurrence et de non-sollicitation
- Aéroports de Montréal et al. (Despales et al. c.) – Recours en injonction
- O'Bryan (c. Bercovitz) – Mandat d'avocat superviseur indépendant dans le cadre de l'exécution d'une ordonnance Anton Piller
- Torenhejm (c. Goldberger) – Mandat d'avocat superviseur indépendant dans le cadre de l'exécution d'une ordonnance Anton Piller
- Chantier Davie Canada Inc. (Cecon c.) – Recours en injonction
- KPH Turcot, un partenariat S.E.N.C. et al. (Annie Beauregard et al. c.) – Recours en injonction en matière de droit de l'environnement
- KPH Turcot, un partenariat S.E.N.C. et al. (Ville de Westmount c.) – Recours en injonction en matière de droit de l'environnement
- Bell Canada (c. Bonin) – Recours relatif au vol et à la récupération de données informatiques
- Bell Canada (c. Weber) – Recours relatif au vol et à la récupération de données informatiques
- Bell Canada (c. Robichaud et al.) – Recours relatif au vol et à la récupération de données informatiques
- Bell Canada (c. Teliphone et al.) – Litige relatif à la diffusion illégale d'un contenu télévisuel
- Bell Mobilité (Miller c.) – Litige relatif à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
- Banque de Montréal (Mercier c.) – Litige relatif à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
- Equifax Canada Co. et al. (Beauchamp c.) – Litige relatif à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
- Le Groupe Créatech (Cuisines Laurier Inc. c.) – Litige relatif à l'implantation d'un logiciel de gestion intégré d'entreprise (ERP)
- Le Groupe Créatech (Prelco Inc. c.) – Litige relatif à l'implantation d'un logiciel de gestion intégré d'entreprise (ERP)
- Bell Média Inc. (Curateur Public du Québec c.) – Litige relatif à la liberté d'expression et la diffamation
- Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. (c. Chacra et al.) – Litige relatif à une convention de franchise
- Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. (c. Hadad) – Litige relatif à une convention de franchise et à une obligation de non-concurrence
- Bell Canada (Mazhero c.) – Litige en matière de diffamation
- Doris (c. Cortefiel) – Litige relatif à une marque de commerce
- Centre universitaire de santé McGill (Dr. Tan et al. c.) – Litige relatif à des ententes commerciales
- Signature on the Saint Laurent Group G.P. et Signature on the Saint Lawrence Construction G.P. (c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada et Le Procureur général du Canada) – Litige relative à une entente de partenariat public/privé
