Stéphane Richer

Actions collectives

• Banque Royale du Canada (Gabriel Bélanger c.) – Action collective en matière de discrimination
• Société des alcools du Québec (Sonia Cohen c.) – Action collective – Loi sur la protection du consommateur
• Banque Royale du Canada (Nicolas Salko c.) - Action collective en matière de frais de conversion de devise dans le cadre de contrat de courtage
• Banque Royale du Canada (Nathalie Nasseri c.) – Action collective
• Bell Canada (Carole Ouellet c.) – Action collective – Frais d’appels à frais virés
• Aisan Corporation of America (Serge Asselin et al. c.) – Action collective en droit de la concurrence
• Aisan Industry Co. Ltd. et al. (Serge Asselin et al. c.) – Action collective en droit de la concurrence

Litiges civils et commerciaux

• 6362222 Canada inc. (c. Prelco inc.) - 2021 CSC 39 - Litige relatif à l'implantation d'un logiciel de gestion intégré d'entreprise (ERP) et à l'applicabilité d'une clause de limitation de responsabilité
• Aéroports de Montréal (c. O.T.P. Transport Inc.) – Litige relatif à un bail commercial
• Aéroports de Montréal (c. Société en commandite Adamax Immobilier et al.) – Litige relatif à un bail commercial
• Bell Canada (c. Latour) – Recours en injonction / non-respect d'une servitude
• Bell Canada (c. Zhang et al.) – Recours en injonction / interprétation d'un acte de servitude
• Banque de Montréal (c.9254-8494 Québec Inc. et al.) – Litige relatif à un bail commercial
• Banque de Montréal et al. (Ville de Montréal c.) – Litige relatif à un acte de permission d'occupation d'immeubles
• Centre universitaire de santé McGill et al. (c. Groupe MACH et al.) – Litige relatif à un bail emphytéotique
• Equifax Canada Co. (Palicor Inc. c.) – Litige relatif à un bail commercial
• Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. (c. Labbé et al.) – Litige relatif à un bail commercial
• The Brick Warehouse LP (Centrecorp Management Services Limited c.) – Arbitrage relatif à un bail commercial
• Village des Valeurs (c. Resto Bar New-Yorkais et al.) – Litige relatif à un bail commercial
• Les Restaurants McDonald Canada Ltée. (c. Vella et al.) – Litige relatif à un bail commercial et à une clause d'exclusivité
• Zellers (Great-West c.) – Litige relatif à un bail commercial
• Zellers (Les Galeries Laval Inc. c.) – Litige relatif à un bail commercial
• Balayage Blainville Inc. (c. Beauchamp et al.) – Litige relatif à l'état d'enclave d'un immeuble et à une servitude légale de passage
• Bell Canada (c. Vidéotron s.e.n.c./Québecor Média Inc.) – Recours en injonction en matière de droit de la concurrence/publicité trompeuse
• Bell Mobilité Inc. (c. Vartanian et al.) – Recours visant à obtenir une ordonnance Anton Piller)
• Bell Canada (c. Jean-Baptiste) – Recours relatif au vol et à la récupération de données informatiques
• Bell Canada (c. Hould) – Litige relatif à des obligations de non-concurrence et de non-sollicitation
• Aéroports de Montréal et al. (Despales et al. c.) – Recours en injonction
• O'Bryan (c. Bercovitz) – Mandat d'avocat superviseur indépendant dans le cadre de l'exécution d'une ordonnance Anton Piller
• Torenhejm (c. Goldberger) – Mandat d'avocat superviseur indépendant dans le cadre de l'exécution d'une ordonnance Anton Piller
• Chantier Davie Canada Inc. (Cecon c.) – Recours en injonction
• KPH Turcot, un partenariat S.E.N.C. et al. (Annie Beauregard et al. c.) – Recours en injonction en matière de droit de l'environnement
• KPH Turcot, un partenariat S.E.N.C. et al. (Ville de Westmount c.) – Recours en injonction en matière de droit de l'environnement
• Bell Canada (c. Bonin) – Recours relatif au vol et à la récupération de données informatiques
• Bell Canada (c. Weber) – Recours relatif au vol et à la récupération de données informatiques
• Bell Canada (c. Robichaud et al.) – Recours relatif au vol et à la récupération de données informatiques
• Bell Canada (c. Teliphone et al.) – Litige relatif à la diffusion illégale d'un contenu télévisuel
• Bell Mobilité (Miller c.) – Litige relatif à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
• Banque de Montréal (Mercier c.) – Litige relatif à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
• Equifax Canada Co. et al. (Beauchamp c.) – Litige relatif à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
• Le Groupe Créatech (Cuisines Laurier Inc. c.) – Litige relatif à l'implantation d'un logiciel de gestion intégré d'entreprise (ERP)
• Le Groupe Créatech (Prelco Inc. c.) – Litige relatif à l'implantation d'un logiciel de gestion intégré d'entreprise (ERP)
• Bell Média Inc. (Curateur Public du Québec c.) – Litige relatif à la liberté d'expression et la diffamation
• Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. (c. Chacra et al.) – Litige relatif à une convention de franchise
• Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. (c. Hadad) – Litige relatif à une convention de franchise et à une obligation de non-concurrence
• Bell Canada (Mazhero c.) – Litige en matière de diffamation
• Doris (c. Cortefiel) – Litige relatif à une marque de commerce
• Centre universitaire de santé McGill (Dr. Tan et al. c.) – Litige relatif à des ententes commerciales
• Signature on the Saint Laurent Group G.P. et Signature on the Saint Lawrence Construction G.P. (c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada et Le Procureur général du Canada) – Litige relative à une entente de partenariat public/privé