Financement structuré et titrisation

La structuration, la négociation et la documentation des opérations de financement structuré et de titrisation nécessitent l’apport d’experts de plusieurs domaines. Êtes-vous prêt?

Nous maîtrisons les aspects commerciaux, réglementaires, comptables, fiscaux et administratifs des opérations de financement structuré et de titrisation, quelles que soient les catégories d’actifs.

Notre équipe réunit des avocats chevronnés dans les domaines suivants : services bancaires, marchés des capitaux d’emprunt, faillite et insolvabilité, valeurs mobilières et marchés financiers, secteur immobilier commercial, fiscalité, droit commercial et droit des sociétés.

Elle mettra tout en œuvre pour répondre à vos besoins et résoudre vos problèmes.

Nous offrons des conseils sur ce qui suit :

Structures d’accueil et entités à l’abri de la faillite
Conseils aux fiduciaires, émetteurs, arrangeurs, fournisseurs de créances, participants au capital social, preneurs à bail et débiteurs dans le cadre d’opérations financières structurées
Conseils aux institutions financières à propos des exigences réglementaires et des restrictions aux opérations de structuration et aux interactions avec les organismes de réglementation en ce qui concerne les décisions, les autorisations et les consentements à des opérations

Nous donnons aussi des conseils en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur le capital, de taxe sur les produits et services, d’options pour les litiges et d’insolvabilité dans le contexte des opérations de titrisation.

Nos avocats conseillent régulièrement les plus grandes banques du Canada, de nombreuses autres banques des annexes I, II et III, des compagnies d’assurance, des caisses populaires, des caisses de retraite, des sociétés de fiducie, des prêteurs sur actif, des fonds de placement, des fonds de créances, de nombreuses grandes institutions financières américaines et étrangères, et tous les types d’emprunteurs et d’émetteurs.

Expérience

RFA Capital Partners Inc. et RFA CMBS Limited Partnership, à titre d’acquéreur de « participations résiduelles horizontales admissibles » de Real Estate Asset Liquidity Trust, un conduit de titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (TACHC) de la Banque Royale du Canada. Ces opérations de titrisation adossées à des créances hypothécaires commerciales ont été les trois premières opérations canadiennes de TACHC conclues conformément aux règles américaines sur la rétention du risque sous Dodd Frank : i) Certificats de transfert de créances hypothécaires commerciales série 2017 d’environ 377 millions de dollars, ii) Certificats de transfert de créances hypothécaires commerciales série 2018-1 d’environ 327 millions de dollars et iii) Certificats de transfert de créances hypothécaires commerciales série 2019-1 d’environ 416 millions de dollars.
Une importante banque canadienne de l’annexe I, à titre de mandataire, et un syndicat de prêteurs dans la négociation d’un engagement à fournir un financement au niveau cible dans le cadre de l’acquisition par les cadres, au montant de 525 millions de dollars, et de l’opération de privatisation d’une société ouverte canadienne ayant des activités internationales.
AutoCanada Inc., le plus important groupe de concessionnaires automobiles multisites au Canada sur le plan du volume, dans le cadre d’un nouvel accord de crédit élargi conclu avec un syndicat de banques, offrant des facilités de crédit garanties pouvant atteindre 1,08 milliard de dollars. AutoCanada a utilisé cette facilité de crédit pour financer en partie son acquisition d’environ 110 millions de dollars de Grossinger Auto Group en Illinois, aux États-Unis.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement et la Fiducie du Canada pour l’habitation, concernant la structuration (y compris la stratégie de gestion des risques), la documentation et la mise en œuvre du Programme d’Obligations hypothécaires du Canada (OHC), chef de file des programmes de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles au Canada, ainsi que les offres entièrement souscrites sur les OHC, dépassant largement les 300 milliards de dollars canadiens, depuis le lancement du programme, en 2001.
Un gestionnaire de fonds communs de placement d’une institution financière, concernant la structuration et la réalisation d’une opération privée relative à des titres adossés à des créances hypothécaires commerciales et sur un investissement important dans des certificats de transfert de prêts adossés à des créances hypothécaires.
Une grande institution financière, concernant la titrisation de son portefeuille de créances sur cartes de crédit.
Des clients, concernant les aspects de l’insolvabilité d’opérations de titrisation, notamment à un contrôleur dans une restructuration de 32 milliards de dollars de papier commercial adossé à des actifs bloqués.

RFA Capital Partners Inc. et RFA CMBS Limited Partnership, à titre d’acquéreur de « participations résiduelles horizontales admissibles » de Real Estate Asset Liquidity Trust, un conduit de titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (TACHC) de la Banque Royale du Canada. Ces opérations de titrisation adossées à des créances hypothécaires commerciales ont été les trois premières opérations canadiennes de TACHC conclues conformément aux règles américaines sur la rétention du risque sous Dodd Frank : i) Certificats de transfert de créances hypothécaires commerciales série 2017 d’environ 377 millions de dollars, ii) Certificats de transfert de créances hypothécaires commerciales série 2018-1 d’environ 327 millions de dollars et iii) Certificats de transfert de créances hypothécaires commerciales série 2019-1 d’environ 416 millions de dollars.
Une importante banque canadienne de l’annexe I, à titre de mandataire, et un syndicat de prêteurs dans la négociation d’un engagement à fournir un financement au niveau cible dans le cadre de l’acquisition par les cadres, au montant de 525 millions de dollars, et de l’opération de privatisation d’une société ouverte canadienne ayant des activités internationales.
AutoCanada Inc., le plus important groupe de concessionnaires automobiles multisites au Canada sur le plan du volume, dans le cadre d’un nouvel accord de crédit élargi conclu avec un syndicat de banques, offrant des facilités de crédit garanties pouvant atteindre 1,08 milliard de dollars. AutoCanada a utilisé cette facilité de crédit pour financer en partie son acquisition d’environ 110 millions de dollars de Grossinger Auto Group en Illinois, aux États-Unis.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement et la Fiducie du Canada pour l’habitation, concernant la structuration (y compris la stratégie de gestion des risques), la documentation et la mise en œuvre du Programme d’Obligations hypothécaires du Canada (OHC), chef de file des programmes de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles au Canada, ainsi que les offres entièrement souscrites sur les OHC, dépassant largement les 300 milliards de dollars canadiens, depuis le lancement du programme, en 2001.
Un gestionnaire de fonds communs de placement d’une institution financière, concernant la structuration et la réalisation d’une opération privée relative à des titres adossés à des créances hypothécaires commerciales et sur un investissement important dans des certificats de transfert de prêts adossés à des créances hypothécaires.
Une grande institution financière, concernant la titrisation de son portefeuille de créances sur cartes de crédit.
Des clients, concernant les aspects de l’insolvabilité d’opérations de titrisation, notamment à un contrôleur dans une restructuration de 32 milliards de dollars de papier commercial adossé à des actifs bloqués.