une femme assise à une table

Prêts et financement

Que vous prêtiez à des entreprises ou soyez à la recherche de capital pour soutenir votre croissance, choisir parmi les nombreuses possibilités qui s’offrent en matière de prêts et d’emprunts dans le contexte changeant d’aujourd’hui peut poser des défis.

Il existe autant de solutions de financement que d’entreprises. Toutes nos opérations de prêts sont conçues de façon à répondre aux besoins de nos clients. Voici nos champs d’expertise : 

  • Prêts syndiqués, prêts bilatéraux, prêts à des entreprises, prêts commerciaux et prêts immobiliers, avec ou sans sûreté
  • Financement de projet et prêts garantis par des actifs
  • Financement d’acquisitions, d’infrastructures ou de PPP; prêts structurés et hypothécaires
  • Financement international
  • Financement provisoire (prêt débiteur-exploitant) en cas d’insolvabilité et de restructuration
  • Financement de transactions commerciales

Nous sommes l’un des plus importants groupes de pratique en services financiers au Canada et avons une forte présence à Vancouver, Calgary, Ottawa, Toronto et Montréal. 

Nos avocats conseillent régulièrement les plus grandes banques du Canada, de nombreuses autres banques des annexes I, II et III, des compagnies d’assurance, des caisses populaires, des caisses de retraite, des sociétés de fiducie, des prêteurs sur actif, des fonds de placement, des fonds de créances, de nombreuses grandes institutions financières américaines et étrangères, et tous les types d’emprunteurs.

Expérience

  • Coast Capital Savings Federal Credit Union, concernant un prêt syndiqué de 1,5 milliard de dollars de la Banque CIBC, garanti par le gouvernement du Canada. Cet emprunt a été émis pour financer les activités continues de Coast Capital en tant que nouvelle coopérative de crédit fédérale.
  • Banque de Montréal (BMO), à titre de mandataire, dans le cadre de l’acquisition d’Alterra Power Corp. par Innergex Renewal Energy Inc., d’une valeur de 1 milliard de dollars canadiens. Les facilités de crédit consenties à Innergex Renewal Energy Inc. par un syndicat de prêteurs dirigé par BMO à titre de mandataire ont été portées à 700 millions de dollars. Dans le cadre d’une opération parallèle, l’emprunteur a obtenu un prêt subordonné de 150 millions de dollars de la Caisse de dépôt et placement du Québec, dont le financement est assujetti à des ententes entre créanciers avec des prêteurs de premier rang (dirigé par BMO).
  • La Banque Toronto-Dominion, à titre de mandataire, et les prêteurs, relativement aux facilités de crédit syndiquées de Bell Canada.
  • La Banque de Nouvelle-Écosse, à titre d’agent administratif, de teneur de livres unique et de co-arrangeur principal dans le cadre des facilités de crédit garanties de premier rang de 800 millions de dollars consenties à Cineplex Entertainment Limited Partnership et à Cineplex Inc., soit une facilité de crédit à terme garantie non renouvelable de premier rang de sept ans de 150 millions de dollars et une facilité de crédit garantie renouvelable de premier rang de cinq ans de 650 millions de dollars.
  • Ares Capital Corporation, en qualité d’agent administratif, de co-arrangeur principal et de prêteur dans le cadre du financement de TPG Capital, L.P., la plateforme de capital-investissement de la société mondiale d’actifs spécialisés TPG, en vue de l’acquisition de Entertainment Partners, le principal fournisseur mondial de bout en bout de logiciels et services de gestion des effectifs de production et de production automatique destinés au secteur du divertissement.
  • Ares Capital Corporation, à titre d’agent administratif, d’arrangeur principal et de prêteur dans le cadre du financement de Warburg Pincus, une importante société mondiale de capital-investissement, en vue de l’acquisition de Labstat International ULC, une importante société d’essais indépendante.
  • RFA Capital Partners Inc. et RFA CMBS Limited Partnership, à titre d’acquéreur de « participations résiduelles horizontales admissibles » de Real Estate Asset Liquidity Trust, un conduit de titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (TACHC) de la Banque Royale du Canada. Ces opérations de titrisation adossées à des créances hypothécaires commerciales ont été les trois premières opérations canadiennes de TACHC conclues conformément aux règles américaines sur la rétention du risque sous Dodd Frank : i) Certificats de transfert de créances hypothécaires commerciales série 2017 d’environ 377 millions de dollars, ii) Certificats de transfert de créances hypothécaires commerciales série 2018-1 d’environ 327 millions de dollars et iii) Certificats de transfert de créances hypothécaires commerciales série 2019-1 d’environ 416 millions de dollars.
    La Banque de Nouvelle-Écosse a agi en tant qu’arrangeur principal et teneur de livres, concernant une facilité de crédit garantie de premier rang de 550 millions de dollars consentie à Recipe Unlimited Corporation, la plus ancienne et la plus importante entreprise de restauration à service complet du Canada. La facilité de crédit se composait d’un crédit à terme renouvelable de 150 millions de dollars d’une durée de trois ans et d’un crédit à terme renouvelable de 400 millions de dollars d’une durée de cinq ans (assorti d’une clause accordéon qui, à certaines conditions, pourrait augmenter le montant total de l’un ou l’autre crédit à terme renouvelable de 250 millions de dollars au plus). Nous avons également représenté Scotia Capital Inc. à titre d’agent de placement privé principal dans le cadre du placement privé contemporain par Recipe Unlimited Corporation de billets garantis de premier rang de premier rang d’une durée de 10 ans échéant en 2029, d’une valeur de 250 millions de dollars, qui sont de rang égal en droit de paiement aux prêteurs bancaires aux termes de la convention de crédit de Recipe.
  • AutoCanada Inc., le plus important groupe de concessionnaires automobiles multisites au Canada sur le plan du volume, dans le cadre d’un nouvel accord de crédit élargi conclu avec un syndicat de banques, offrant des facilités de crédit garanties pouvant atteindre 1,08 milliard de dollars. AutoCanada a utilisé cette facilité de crédit pour financer en partie son acquisition d’environ 110 millions de dollars de Grossinger Auto Group en Illinois, aux États-Unis.
  • Le gouvernement du Canada concernant la garantie d’un prêt syndiqué de 2 milliards de dollars à Trans Mountain Pipeline pour permettre son expansion interprovinciale. Nous avons également fourni une représentation juridique à l’appui de l’achat.
  • Finning International Inc., dans l’augmentation de sa facilité de crédit de 1 à 1,3 milliard de dollars, avec majoration de l’option accordéon de 200 à 500 millions de dollars. Si l’option accordéon est utilisée, le montant total de la facilité serait de 1,8 milliard de dollars.
  • Un consortium de prêteurs, dont la Financière Sun Life, dans le cadre d’un prêt consenti à Mesirow Financial pour financer l’acquisition de trois casinos en Colombie-Britannique. Nous avons agi pour le compte des prêteurs dans le cadre du volet canadien de la transaction.
  • Capital Power, concernant le placement d’obligations à moyen terme (prospectus préalable) d’une valeur pouvant atteindre 2 milliards de dollars.
  • Représentation des co-chefs de file, la Banque de Montréal et la Banque CIBC, du mandataire et d’un consortium de prêteurs relativement à une facilité de crédit de 2 milliards de dollars en faveur de BCE Inc. pour son projet d’acquisition d’Astral Media.
  • Les co-chefs de file de la Banque de Nouvelle-Écosse et de la Banque Toronto-Dominion, du mandataire et d’un consortium de prêteurs relativement à une facilité de crédit de 1,2 milliard de dollars en faveur de Mines Agnico-Eagle Limitée.
  • La Banque Toronto-Dominion, mandataire, et les co-chefs de file de la Banque Royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Banque de Montréal, la Banque CIBC et la Banque de Nouvelle-Écosse, ainsi que d’un consortium de prêteurs relativement à une facilité de crédit de premier rang de 3,1 milliards de dollars ayant trait à Bell Canada.
  • La Banque Toronto-Dominion, mandataire, et un consortium de prêteurs, relativement à une facilité de crédit de premier rang de 2,4 milliards de dollars touchant Rogers Communications Inc.
  • Un mandataire et un consortium de prêteurs, lors de l’établissement d’une facilité de crédit de 1,75 milliard de dollars pour Intrawest Corporation.
  • Bear Stearns, relativement au financement de l’acquisition de Reuters, au coût de 9 milliards de dollars, par Thomson Corp.
  • Modular Space Corporation, l’emprunteur, dans l’obtention du financement d’acquisition et d’une facilité de crédit renouvelable.
  • Nortek, Inc., l’emprunteur, relativement à une facilité de crédit garantie de premier rang reposant sur un actif de 350 millions de dollars américains.
  • Parrish & Heimbecker, Limited, l’emprunteur, lors d’une opération de financement de plusieurs millions de dollars par un grand syndicat financier dirigé par la Banque CIBC.
  • La Banque de Nouvelle-Écosse, le mandataire, et un consortium de prêteurs, relativement à une facilité de crédit d’exploitation garanti de 350 millions de dollars pour Cara Operations Limited.
  • Des prêteurs, dirigés par la Banque CIBC, lors de l’émission de 175 millions de dollars de débentures par la Ville d’Ottawa, pour financer de grands travaux.
  • Des propriétaires de navires et des prêteurs, concernant le financement de navires ainsi que la vente et l’achat de navires et d’autres actifs maritimes, y compris l’offre de conseils sur le changement de pavillon des navires, les structures corporatives pour l’acquisition des navires et les entités exploitant les navires.

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