Marchés des capitaux d’emprunt

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans l’écheveau des lois et règlements internationaux et nationaux, des usages locaux et des pratiques commerciales afin d’atteindre ses buts sur les marchés financiers.

Vous avez besoin d’un conseiller juridique en qui vous avez pleinement confiance pour vous aider avec les nouvelles initiatives, conventions et normes des marchés des capitaux en ce qui concerne les aspects gouvernemental et réglementaire et les acteurs des marchés. 

Notre équipe possède une solide expérience technique au Canada, aux États-Unis et en Europe, conjuguée à des compétences pointues dans des secteurs spécialisés et à une expérience avérée en prestation de conseils dans le cadre d’opérations parmi les plus importantes, les plus novatrices et les plus complexes sur les marchés des capitaux d’emprunt à l’échelle mondiale. Notre perspective unique nous aide à nous adapter aux besoins nationaux et internationaux de nos clients et à proposer des stratégies et des solutions d’application étendue et inédites.

Voici certains de nos domaines d’action :

  • Obligations
  • Billets de trésorerie à moyen terme
  • Billets de trésorerie à moyen terme en euros
  • Titres d’emprunt du gouvernement
  • Titres d’emprunt convertibles
  • Titres d’emprunt convertibles conditionnels et titres d’emprunt échangeables
  • Billets de trésorerie et billets de trésorerie adossés à des actifs
  • Titres liés à un incident de crédit
  • Titres adossés à des actifs
  • Titres de créances à rendement élevé
  • Titres constatés par un certificat
  • Finance islamique

Nous travaillons avec une gamme de titres de créances, dont les suivants :

  • Cotés et non cotés
  • Faisant l’objet de placements privés (non américains et américains)
  • Placés au Canada, aux États-Unis, au Royaume‑Uni, en Russie, dans le territoire continental européen et la Communauté des États indépendants (CEI) ainsi qu’en Asie
  • Inscrits à la cote des bourses du Canada, de New York, de Londres, de l’Irlande, des îles anglo-normandes et du Luxembourg

Nous prêtons assistance à de nombreux clients pour tous les types d’opérations sur les marchés des capitaux d’emprunt nationaux et internationaux :

  • Banques d’investissement mondiales
  • Sociétés
  • Fonds souverains
  • Municipalités
  • Agences de notation

Expérience

  • A conseillé CMHC à maintes occasions sur l’émission d’Obligations hypothécaires du Canada publiques totalisant plus de 84 G $CA émises par la Fiducie du Canada pour l’habitation No1 au cours des trois dernières années.
  • A conseillé diverses institutions financières américaines et européennes quant à l’établissement de 17 programmes de billets de trésorerie adossés à des actifs, cotés P‑1 / A‑1 / A‑1+, dont les promoteurs étaient des banques américaines et européennes, afin de permettre la titrisation de plus de 60 G $US d’actifs.
  • A à maintes occasions conseillé des syndicats de placement en 2014 quant à l’émission de plus de 1,3 G $CA de débentures publiques émises par les villes de London et de Toronto et par les municipalités régionales de Durham, Halton, Peel, York et Waterloo.
  • A à maintes occasions conseillé des syndicats de placement en 2013 quant à l’émission de plus de 1,8 G $CA de débentures publiques émises par les villes de London, Ottawa, St. John’s et Toronto, par les municipalités régionales de Durham, Halton, Peel, Niagara, York et Waterloo, et par le comté de Wellington.
  • A à maintes occasions conseillé un grand fabricant de produits alimentaires quant à l’émission de 600 M $CA d’obligations non garanties décomposées par tranche, au cours des trois dernières années.
  • A conseillé une société de capital d’investissement privé de premier plan relativement au montage d’un investissement, sous forme de placement privé d’obligations hybrides totalisant 240 M $US, dans un projet de centrale hydroélectrique en Inde. La transaction était unique du fait qu’elle était spécifiquement structurée pour régler les problèmes de nature réglementaire et comptable propres à notre client.
  • A conseillé une grande institution financière américaine, à titre d’arrangeur, quant à l’émission de 650 M $CA d’obligations non garanties décomposées par tranche par un important producteur d’or international.
  • A conseillé un grand fournisseur d’énergie canadien quant au placement privé simultané d’actions ordinaires et de titres d’emprunt convertibles à échéance prorogeable totalisant 207 M $CA.
  • A conseillé une grande institution financière américaine, à titre d’arrangeur, relativement à l’émission de 1,35 G $CA d’obligations non garanties décomposées par tranche par l’un des chefs de file canadiens des télécommunications, de la télévision, de l’Internet, de l’impression, de la distribution et du commerce de détail.
  • A conseillé une grande institution financière canadienne quant à l’émission d’obligations publiques totalisant 25 M $CA par Northwest Territories Power Corporation, garanties par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
  • A conseillé une grande société de l’indice FTSE 100 ainsi que son fonds de retraite relativement à la titrisation de baux de matériel totalisant 274 M € au Royaume-Uni, en Italie, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique. Les obligations ont été émises dans le cadre d’un placement privé réalisé aux États-Unis et en Europe. La transaction était unique du fait de sa structure qui permettait le financement du déficit d’un régime de retraite à l’aide de techniques de titrisation.
  • A à maintes occasions conseillé un grand producteur de pétrole et de gaz sur l’émission de titres totalisant plus de 1,2 G $CA au cours des trois dernières années.
  • A conseillé une grande banque du Royaume-Uni quant à l’émission de quelque 350 M £ d’obligations hybrides adossées à des prêts commerciaux, réalisée à l’aide d’une série de swaps sur défaillance assortis d’une cote de crédit et décomposés par tranche, financés et non financés. Les obligations ont été inscrites à la cote du Channel Islands Securities Exchange. La transaction était unique du fait que, à l’instar des swaps sur défaillance, elle était structurée de manière à procurer un allègement réglementaire à l’institution financière.
  • A conseillé à la fois une grande chaîne d’épiceries canadienne et une société de placement immobilier quant à l’émission d’obligations non garanties totalisant 600 M $CA.
  • A conseillé une grande banque du Royaume-Uni quant à la restructuration de son programme d’eurobillets à moyen terme totalisant 50 G £. En qualité de conseiller juridique de la banque, nous avons restructuré le programme afin de permettre certaines modifications, dont l’émission d’un nouveau type d’obligations hybrides (convertibles et conditionnelles). Les obligations sont inscrites à la cote du London Stock Exchange.
  • A conseillé l’une des plus anciennes et importantes entités commerciales du Qatar qui exercent des activités dans les états du golfe Persique relativement à l’émission de certificats de fiducie d’une valeur de 215 M $US. L’émission a été structurée selon les principes islamiques appelés Sukuk et l’entité commerciale a offert diverses garanties. Les certificats de fiducie ont été inscrits à la cote du London Stock Exchange. La transaction était unique étant donné la structure de placement variée de l’entité commerciale et la forme particulière des garanties.
  • A conseillé une grande société italienne relativement à la restructuration de son programme d’eurobillets à moyen terme totalisant 300 M £. En qualité de conseiller juridique de la banque, nous avons restructuré le programme afin de permettre certaines modifications, y compris l’émission d’un nouveau type d’obligations. La transaction était unique du fait qu’il nous a fallu mener une série de réunions contestées avec les porteurs d’obligations pour approuver les modifications nécessaires.
  • A conseillé une grande institution financière canadienne, en qualité d’arrangeur, quant à l’émission de 500 M $CA d’obligations non garanties décomposées par tranche par l’un des premiers fournisseurs d’uranium en importance dans le monde.
  • A conseillé l’un des plus grands propriétaires d’immeubles résidentiels et commerciaux au Royaume-Uni quant au refinancement de sa facilité à terme, au moyen de l’émission de quelque 200 M £ d’obligations qui ont fait l’objet d’un placement privé au Canada. La transaction était unique du fait que nous avons donné des conseils sur l’établissement et l’exécution d’un processus d’adjudication très détaillé en matière de placement privé pour nommer le conseiller financier.
  • A conseillé une grande institution financière allemande, à titre d’arrangeur, relativement à l’émission de quelque 150 M $US d’obligations dans le cadre d’un placement privé afin de financer l’achat d’actifs connexes renouvelables espagnols et italiens. Les obligations ont été vendues aux États-Unis.
  • A conseillé un grand fabricant d’aliments et de boissons international quant à l’émission d’obligations non garanties totalisant 1,2 G $CA.
  • A conseillé une grande institution financière italienne, à titre d’arrangeur, quant à l’émission de quelque 350 M $US d’obligations inscrites à la cote de la Bourse du Luxembourg par un grand constructeur d’automobiles de luxe allemand.
  • A conseillé l’émetteur, un fournisseur du Royaume-Uni d’infrastructures résidentielles et non résidentielles pour les campus d’universités du Royaume-Uni, relativement à son émission de quelque 385 M £ d’euro-obligations inscrites à la cote de l’Irish Stock Exchange. La transaction était unique de par la technique de titrisation utilisée bien qu’elle ne soit pas structurée comme une titrisation.

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