Renseignements personnels sur la santé et protection de la vie privée

  • Nous avons rédigé des guides sur la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) et la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé à l’intention de divers groupes de fournisseurs de services médicaux.
  • Nous aidons régulièrement les dépositaires de renseignements personnels médicaux à mieux comprendre les obligations que leur imposent les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels dans le secteur de la santé et à répondre adéquatement aux demandes et enquêtes des commissions provinciales d’accès à l’information et de protection de la vie privée.
  • Nous effectuons l’analyse des modèles de confidentialité applicables à l’échange, à l’échelle régionale et provinciale, de dossiers médicaux et de renseignements personnels de santé traités dans les systèmes, les services et les archives électroniques, et donnons à nos clients des conseils judicieux à cet égard (authentification/identification, orientation électronique, notifications électroniques, collaboration clinique, systèmes intégrés d’aide à la décision).
  • Nous fournissons des conseils quant aux exigences applicables aux prestataires de services en TI prévues par la législation sur la protection de la vie privée et nous rédigeons des dispositions sur la protection de la vie privée intégrées aux ententes de service de TI.
  • Nous rédigeons et révisons les conventions qui régissent l’échange de données, l’accès aux systèmes ainsi que les services en TI conclues notamment par les centres hospitaliers, les centres d’accès aux soins communautaires, les réseaux d’intégration des services de santé, les personnes et entités autorisées désignées par la loi et les associations de soins de santé.
  • Nous aidons à l’exécution et à l’analyse d’évaluations de la protection des renseignements personnels et de la sécurité.
  • Nous prenons part aux réunions des responsables provinciaux de la protection de la vie privée.
  • Nous fournissons des conseils sur l’application à la recherche médicale des lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur de la santé. 
  • Nous avons rédigé des guides sur la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) et la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé à l’intention de divers groupes de fournisseurs de services médicaux.
  • Nous aidons régulièrement les dépositaires de renseignements personnels médicaux à mieux comprendre les obligations que leur imposent les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels dans le secteur de la santé et à répondre adéquatement aux demandes et enquêtes des commissions provinciales d’accès à l’information et de protection de la vie privée.
  • Nous effectuons l’analyse des modèles de confidentialité applicables à l’échange, à l’échelle régionale et provinciale, de dossiers médicaux et de renseignements personnels de santé traités dans les systèmes, les services et les archives électroniques, et donnons à nos clients des conseils judicieux à cet égard (authentification/identification, orientation électronique, notifications électroniques, collaboration clinique, systèmes intégrés d’aide à la décision).
  • Nous fournissons des conseils quant aux exigences applicables aux prestataires de services en TI prévues par la législation sur la protection de la vie privée et nous rédigeons des dispositions sur la protection de la vie privée intégrées aux ententes de service de TI.
  • Nous rédigeons et révisons les conventions qui régissent l’échange de données, l’accès aux systèmes ainsi que les services en TI conclues notamment par les centres hospitaliers, les centres d’accès aux soins communautaires, les réseaux d’intégration des services de santé, les personnes et entités autorisées désignées par la loi et les associations de soins de santé.
  • Nous aidons à l’exécution et à l’analyse d’évaluations de la protection des renseignements personnels et de la sécurité.
  • Nous prenons part aux réunions des responsables provinciaux de la protection de la vie privée.
  • Nous fournissons des conseils sur l’application à la recherche médicale des lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur de la santé. 

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