Renseignements personnels sur la santé et protection de la vie privée

La protection de la vie privée est une facette délicate et complexe des soins de santé. L’accroissement du volume et du nombre de catégories de données recueillies, utilisées et communiquées s’accompagne d’une complexification des exigences légales et réglementaires. Votre organisation doit pouvoir compter sur des conseils pratiques et adaptés au secteur pour protéger la vie privée de ses patients et les renseignements de ses clients tout en respectant ses obligations légales.

Notre groupe de pratique en soins de santé suit de près l’évolution du droit de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information. Bien avant qu’il n’existe des lois sur la protection des renseignements personnels sur la santé, nous conseillions nos clients du secteur sur la confidentialité des renseignements médicaux.

Nous possédons une connaissance approfondie des lois qui régissent la confidentialité, la sécurité et la consultation des renseignements sur la santé et s’appliquent à l’ensemble du secteur des soins de santé.

Voici un aperçu de nos services :

  • Prestation de conseils sur l’achat, l’installation et l’utilisation de systèmes électroniques de gestion des renseignements sur la santé et sur les conventions de partage de données entre établissements
  • Expertise en matière d’acquisition et d’intégration de systèmes de gestion des renseignements sur la santé
  • Conception de politiques, de procédures et de conventions visant à protéger les renseignements sur la santé et à respecter les obligations légales
  • Traitement des plaintes de patients et de clients en matière de protection de la vie privée, de sécurité et d’accès aux renseignements ainsi que des enquêtes réglementaires
  • Connaissance et mise en œuvre des pratiques exemplaires visant à prévenir les incidents liés à la protection de la vie privée
  • Éclaircissement de la réglementation souvent complexe applicable aux affaires transfrontalières entre les États-Unis et le Canada, comme les transferts de données et les atteintes multiterritoriales
  • Prestation de conseils quant aux enjeux propres à la protection des renseignements sur la santé mentale et des renseignements sur la santé des enfants et des adolescents
  • Prestation de conseils sur la protection de la vie privée dans le contexte de la recherche clinique
  • Conception de programmes de formation à l’intention du personnel
  • Rédaction d’ententes de confidentialité
  • Évaluation des conséquences des fusions, restructurations et intégration de services sur le plan de la protection de la vie privée
  • Réponse aux demandes de consultation et de correction des renseignements personnels sur la santé
  • Assistance dans le cadre d’incidents liés à la protection de la vie privée, dont les atteintes à la cybersécurité et les logiciels rançonneurs
  • Assistance dans le cadre de demandes et d’enquêtes réglementaires

Nous servons une clientèle diversifiée du secteur des soins de santé :

  • Hôpitaux, cliniques et systèmes de santé
  • Pharmacies
  • Laboratoires
  • Services d’ambulance
  • Établissements de soins de longue durée
  • Associations
  • Registres de renseignements personnels sur la santé
  • Professionnels du secteur des soins de santé
  • Maisons de retraite
  • Organisations de soins de santé communautaires
  • Société de technologie concevant des services et des produits en matière de santé

Nous avons aidé des clients, dont l’Association des hôpitaux de l’Ontario et l’organisme Healthcare Insurance Reciprocal of Canada (HIROC), à préparer des mémoires portant sur de nouveaux textes de loi, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Nous aidons des hôpitaux, des organisations de soins de santé communautaires et d’autres fournisseurs de soins de santé à traiter adéquatement les atteintes potentielles à la vie privée et à la cybersécurité, notamment en les conseillant sur les enquêtes menées sur l’incident, sur son signalement aux organismes de réglementation concernés et aux particuliers touchés et sur les mesures correctrices.

En cas d’atteinte à la vie privée, nos avocats – qui ont plaidé lors d’affaires marquantes en la matière – représentent des centres hospitaliers dans le cadre de litiges, y compris d’actions collectives.

Expérience

  • Nous avons rédigé des guides sur la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) et la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé à l’intention de divers groupes de fournisseurs de services médicaux.
  • Nous aidons régulièrement les dépositaires de renseignements personnels médicaux à mieux comprendre les obligations que leur imposent les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels dans le secteur de la santé et à répondre adéquatement aux demandes et enquêtes des commissions provinciales d’accès à l’information et de protection de la vie privée.
  • Nous effectuons l’analyse des modèles de confidentialité applicables à l’échange, à l’échelle régionale et provinciale, de dossiers médicaux et de renseignements personnels de santé traités dans les systèmes, les services et les archives électroniques, et donnons à nos clients des conseils judicieux à cet égard (authentification/identification, orientation électronique, notifications électroniques, collaboration clinique, systèmes intégrés d’aide à la décision).
  • Nous fournissons des conseils quant aux exigences applicables aux prestataires de services en TI prévues par la législation sur la protection de la vie privée et nous rédigeons des dispositions sur la protection de la vie privée intégrées aux ententes de service de TI.
  • Nous rédigeons et révisons les conventions qui régissent l’échange de données, l’accès aux systèmes ainsi que les services en TI conclues notamment par les centres hospitaliers, les centres d’accès aux soins communautaires, les réseaux d’intégration des services de santé, les personnes et entités autorisées désignées par la loi et les associations de soins de santé.
  • Nous aidons à l’exécution et à l’analyse d’évaluations de la protection des renseignements personnels et de la sécurité.
  • Nous prenons part aux réunions des responsables provinciaux de la protection de la vie privée.
  • Nous fournissons des conseils sur l’application à la recherche médicale des lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur de la santé. 

Principaux contacts

  • Kate Crawford

    Kate Crawford

    Chef nationale des affaires, Droit de la santé

    Toronto
    KCrawford@blg.com
    416.367.6729

    Kate Crawford

    Chef nationale des affaires, Droit de la santé

    Services
    • Différends en matière de soins de santé
    • Réglementation en matière de santé
    • Actions collectives
    • Soins aux patients
    • Responsabilité du fait du produit

    • Voir la biographie
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  • Ira Parghi

    Ira Parghi

    Avocate-conseil

    Toronto
    IParghi@blg.com
    416.367.6458

    Ira Parghi

    Avocate-conseil

    Services
    • Enquêtes des organismes de réglementation en matière de protection de la vie privée
    • Protection de la vie privée et atteintes à la sécurité
    • Renseignements personnels sur la santé et protection de la vie privée
    • Conformité à la législation sur le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels
    • Soins aux patients

    • Voir la biographie
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  • Bonnie Freedman

    Bonnie Freedman

    Avocate-conseil

    Toronto
    BoFreedman@blg.com
    416.367.6239

    Bonnie Freedman

    Avocate-conseil

    Services
    • Soins de santé
    • Cybersécurité, respect de la vie privée et protection des renseignements personnels
    • Technologies de l’information
    • Droit des sociétés et droit commercial
    • Informatique de la santé

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  • Justine Blanchet

    Justine Blanchet

    Associée

    Calgary
    JBlanchet@blg.com
    403.232.9799

    Justine Blanchet

    Associée

    Services
    • Responsabilité relative à l’aviation
    • Différends contractuels
    • Différends en matière de soins de santé
    • Contestation de réclamations d’assurance
    • Responsabilité du fait du produit

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  • Allison Foord

    Allison Foord

    Associée

    Vancouver
    AFoord@blg.com
    604.640.4079

    Allison Foord

    Associée

    Services
    • Conformité à la législation sur le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels
    • Renseignements personnels sur la santé et protection de la vie privée
    • Protection de la vie privée et atteintes à la sécurité
    • Actions collectives
    • Différends en matière de soins de santé

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  • Éloïse Gratton

    Éloïse Gratton

    Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels

    Toronto
    EGratton@blg.com
    514.954.3106

    Éloïse Gratton

    Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels

    Services
    • Cybersécurité, respect de la vie privée et protection des renseignements personnels
    • Technologies de l’information
    • Publicité et marketing
    • Fintech
    • Commerce de détail et tourisme d’accueil

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