gros plan sur des lunettes de soleil

Différends en matière de cybersécurité

Les atteintes à la protection des données et les incidents de cybersécurité donnent lieu à diverses réclamations et procédures réglementaires qui requièrent l’intervention d’une équipe d’avocats avisés. Il s’agit généralement de cas de négligence, de violation du devoir fiduciaire, de manquement à l’obligation d’agir de bonne foi, de rupture de contrat, de violation d’un devoir légal, du nouveau délit d’ « intrusion dans la vie privée » ou d’importants problèmes de conformité au sein d’organisations réglementées.

Nous aidons régulièrement des organisations de partout au Canada aux prises avec des atteintes à leurs systèmes de technologies de l’information ou avec un incident d’utilisation ou de divulgation non autorisée de données délicates, protégées ou réglementées. Notre équipe collaborative possède une vaste expérience des litiges et des différends en matière de cybersécurité :

  • Actions collectives
  • Renseignements confidentiels
  • Technologies de l’information
  • Droit relatif au respect de la vie privée
  • Fraude
  • Criminalité des cols blancs
  • Droit de l’assurance
  • Propriété intellectuelle
  • Injonctions et recours interlocutoires extraordinaires

Les enjeux de cybersécurité touchent les organisations publiques et privées de tous secteurs et de toutes tailles. Nous accompagnons nos clients dans tous les litiges et toutes les procédures réglementaires, et les aidons dans leurs négociations avec les organismes gouvernementaux et de réglementation. Nous mettons à profit notre vaste connaissance du secteur et notre solide expérience du droit public et administratif pour le compte de nos clients.

Nous avons aussi une vaste expérience en gestion du risque et des crises en matière de cybersécurité, et pouvons aider les organisations à prévenir les incidents et à composer avec les nombreux défis qu’elles rencontrent.

Expérience

  • Les avocats de BLG agissent dans des dossiers de cybersécurité qui figurent parmi les causes les plus en vue au Canada.
  • BLG défend l’une des premières actions collectives intentés aux termes du nouveau délit qu’est l’« intrusion dans la vie privée » (inclusion upon seclusion). L’affaire créera vraisemblablement un précédent dans ce qui, aux yeux d’un grand nombre d’observateurs, est le type de réclamation qui est le plus souvent invoqué de nos jours en matière d'actions collectives. BLG représente l’une des « cinq grandes banques » qui est poursuivie en raison des actes criminels qu’un employé sans scrupule aurait posés en violant la vie privée de clients de la banque, ce qui comprend l’atteinte à la protection de renseignements stockés électroniquement. Le dossier passera à l’étape de l’instruction des questions communes, où le tribunal sera appelé à trancher sur des notions de droit inédites (par exemple, un employeur peut-il être tenu responsable du fait d’un de ses employés qui porte atteinte à la vie privée d’autrui?).
  • BLG a agi pour le compte d’un organisme de réglementation des services financiers nommé défendeur dans une action collective qui porte sur la perte de renseignements personnels conservés dans un ordinateur portatif. BLG a eu gain de cause en faisant rejeter l’autorisation au motif que le demandeur agissant à titre de représentant n’a subi aucun tort ouvrant droit à un dédommagement, ses propres renseignements personnels n’ayant pas été utilisés de manière frauduleuse.
  • BLG a agi pour le compte d’une grande société de financement d’automobiles nommée défenderesse dans une action collective qui porte sur la perte de renseignements personnels stockés sur une bande de données qui a été égarée pendant le transport. BLG a eu gain de cause en faisant rejeter l’autorisation au motif que le demandeur agissant à titre de représentant n’a subi aucun tort ouvrant droit à un dédommagement, ses propres renseignements personnels n’ayant pas été utilisés de manière frauduleuse.
  • BLG a agi pour le compte d’un important moteur de recherche Internet nommé défendeur dans une action collective qui en est maintenant à l’étape préalable à l’autorisation; le cabinet a représenté des parties dont les données électroniques auraient été transmises sans que la connexion Internet sans fil soit sécuritaire et dont les renseignements personnels auraient été interceptés.
  • BLG a agi pour un courtier établi à New York qui a intenté une action en vue d’obtenir une mesure injonctive d’urgence à l’encontre d’un fournisseur de service réseau qui refusait de lui fournir les mots de passe administratifs qui lui permettaient d’accéder à des fonctions essentielles comme la lecture de ses courriels et l’impression de documents.
  • BLG a agi pour le compte d’une grande société de financement d’automobiles nommée défenderesse dans une action collective qui porte sur la perte de renseignements personnels stockés sur une bande de données qui a été égarée pendant le transport. L'action collective a été autorisé au motif que le demandeur agissant à titre de représentant a soutenu que ses propres renseignements personnels avaient été utilisés de manière frauduleuse.
  • BLG agit pour le compte d’un grand nombre d’hôpitaux et d’établissements de soins de santé qui font l’objet de réclamations potentielles ou réelles ayant trait à la protection des renseignements personnels dans le contexte des soins de santé. Il s’agit, d’une part, d’infractions isolées dont la portée n’est pas considérable et, d’autre part, de violations graves qui impliquent la perte ou le vol de dispositifs servant à stocker les données.

Témoignages

Principaux contacts

  • Ira Nishisato

    Ira Nishisato

    Associé

    Toronto
    INishisato@blg.com
    416.367.6349

    Ira Nishisato

    Associé

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  • Éloïse Gratton

    Éloïse Gratton

    Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels

    Toronto
    EGratton@blg.com
    514.954.3106

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    BFreedman@blg.com
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  • Elisa Henry

    Elisa Henry

    Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels

    Montréal
    EHenry@blg.com
    514.954.3113

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