Injonctions en droit des infrastructures

Dans un environnement politique et économique en rapide évolution, le nombre de manifestations, d’opérations de ralentissement de la circulation et de blocus exercés sur des propriétés publiques et privées est en hausse. Ces gestes de protestation visent souvent des infrastructures comme les voies ferrées, les projets de construction, les fermes éoliennes et les installations mises en place dans le cadre de projets d’envergure relatifs aux services publics.

Lorsque vous faites face à une manifestation reposant sur l’obstruction, il vous faut une équipe juridique dotée d’une expérience approfondie qui puisse obtenir sans délai une injonction et la faire appliquer de manière efficace.

Notre équipe d’avocats se spécialise dans l’obtention rapide d’injonctions provisoires et interlocutoires (ainsi que d’injonctions Mareva, d’ordonnances de type Norwich et d’ordonnances mandatoires). Nous possédons également une vaste expérience pour ce qui touche l’exécution d’ordonnances d’injonction, notamment en ce qui a trait à la sélection de tierces parties à l’appui ainsi que la rétention et la coordination de leurs services. Autre aspect tout aussi important : nous veillons à l’application des injonctions en lançant au besoin des procédures supplémentaires, comme des ordonnances pour outrage.

Pour obtenir les résultats voulus, nos spécialistes des injonctions s'appuient sur leur compréhension inégalée de ce qu'il convient de faire pour mettre un terme aux manifestations et les empêcher de se reproduire dans cet environnement économique et politique complexe et changeant. Parmi nos clients figurent des compagnies de chemin de fer, des entreprises de construction et des sociétés des secteurs de l’énergie et des services publics.

Nous nous tenons au courant des tendances et des enjeux juridiques qui peuvent avoir une incidence sur les clients susceptibles de se trouver confrontés à des manifestations et restons des précurseurs pour ce qui touche l’élaboration de nouvelles lois. Nous nous appuyons sur la technologie et l’innovation pour gagner en efficience et créer de la valeur.

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