Règlement de différends entre investisseurs et États

Étant donné la complexité des procédures de règlement de différends relatifs aux investissements et l’importance des enjeux connexes, il est crucial pour vous de faire affaire avec des avocat·es et des conseiller·ères qui s’y connaissent en litiges internationaux et possèdent l’expertise nécessaire pour protéger vos intérêts et obtenir des résultats avantageux et efficaces.

BLG est le premier cabinet juridique au Canada en matière d’arbitrage; nos juristes spécialistes du litige ont agi pour le compte de gouvernements et de sociétés dans le cadre de plus de 30 dossiers opposant des investisseurs et des États portés devant le Centre international pour le règlement de différends relatifs aux investissements et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. Ils et elles ont également négocié des traités d’investissement au nom d’entités gouvernementales et conseillé des clients du secteur privé sur leurs investissements à l’étranger et la structure optimale pour bénéficier de la protection des traités.

Expérience

Conseiller auprès du gouvernement du Mexique à l’occasion de 17 arbitrages entre investisseur et État pour des dommages-intérêts s’élevant de 20 M$ à 1,2 G$.
Conseiller ou avocat auprès de clients privés dans des réclamations, au titre d’un traité d’investissement, faites contre l’Argentine, l’Équateur, la Géorgie et la Barbade.
Conseiller auprès de gouvernements dans des réclamations, au titre d’un traité d’investissement, faites contre la Turquie et l’Afrique du Sud.
Prestation de conseils à des entités gouvernementales canadiennes à l’occasion de trois différends au titre du chapitre onze de l’ALENA.
Prestation de conseils au gouvernement du Mexique, en qualité d’intervenant auprès d’une partie à l’ALENA, dans cinq affaires contre le gouvernement du Canada.
Prestation de conseils aux clients du secteur des ressources concernant la protection que confèrent les traités d’investissement bilatéraux canadiens et les accords de libre-échange avec des États de l’Amérique latine.
Prestation de conseils aux clients du secteur privé sur la structuration de l’investissement direct étranger de manière à obtenir la protection d’un traité, avalisée par une assurance risques politiques.

Conseiller auprès du gouvernement du Mexique à l’occasion de 17 arbitrages entre investisseur et État pour des dommages-intérêts s’élevant de 20 M$ à 1,2 G$.
Conseiller ou avocat auprès de clients privés dans des réclamations, au titre d’un traité d’investissement, faites contre l’Argentine, l’Équateur, la Géorgie et la Barbade.
Conseiller auprès de gouvernements dans des réclamations, au titre d’un traité d’investissement, faites contre la Turquie et l’Afrique du Sud.
Prestation de conseils à des entités gouvernementales canadiennes à l’occasion de trois différends au titre du chapitre onze de l’ALENA.
Prestation de conseils au gouvernement du Mexique, en qualité d’intervenant auprès d’une partie à l’ALENA, dans cinq affaires contre le gouvernement du Canada.
Prestation de conseils aux clients du secteur des ressources concernant la protection que confèrent les traités d’investissement bilatéraux canadiens et les accords de libre-échange avec des États de l’Amérique latine.
Prestation de conseils aux clients du secteur privé sur la structuration de l’investissement direct étranger de manière à obtenir la protection d’un traité, avalisée par une assurance risques politiques.