Droit municipal

En tant que créations de la loi, les organisations municipales font face à des défis particuliers, car elles doivent s’adapter à un contexte réglementaire provincial, national et même international qui évolue rapidement, de même qu’aux pressions du marché. Les entités municipales doivent traiter une diversité impressionnante d’enjeux, et leurs décisions ont une incidence sur la vie quotidienne de tous leurs résidents.

Vous avez besoin d’un cabinet qui met son expertise approfondie au service des municipalités et des personnes touchées par leurs actions et qui, grâce à sa vaste plateforme, peut prendre en charge les dossiers municipaux se rapportant à un grand nombre de domaines du droit à l’échelle du pays.

Notre équipe peut rassembler les professionnels dont vous avez besoin pour accomplir vos objectifs et surmonter les difficultés, et ce, en temps voulu et à coût raisonnable. Nous aidons les clients dans les domaines suivants :

  • Projets d’acquisition de terrains, d’aménagement et d’expropriation
  • Réhabilitation urbaine et autres projets combinant acquisition et aménagement de terrains
  • Réaménagement des sites désaffectés
  • Dossiers d’évaluation environnementale et de l’infrastructure
  • Questions relatives aux autorités de protection de la nature
  • Désignation au titre du patrimoine culturel et litiges connexes
  • Frais d’aménagement et autres frais et droits
  • Autres sources de revenus et ententes de partage des coûts
  • Dossiers de gouvernance municipale
  • Questions relatives à un code de conduite et à l’intégrité
  • Avis sur les pouvoirs municipaux
  • Préparation de règlements
  • Contestation de règlements
  • Vente au détail et production de cannabis et dossiers connexes
  • Secteurs émergents comme les véhicules autonomes, l’Internet des objets et les technologies de prestation de services de pointe

Nous offrons également nos services à des municipalités et des entités du secteur privé dans le cadre de divers dossiers d’expropriation et d’aménagement du territoire.

Nous conseillons et représentons des municipalités de palier supérieur, à palier unique ou de palier inférieur. Par ailleurs, nous agissons régulièrement pour les entités suivantes :

  • Gouvernements provinciaux
  • Organismes gouvernementaux de tous les niveaux
  • Conseils et commissions
  • Conseils scolaires
  • Hôpitaux et autres entités du secteur des soins de santé

Notre groupe de pratique en litige peut vous aider pour tout ce qui touche les cours de toutes les instances et les tribunaux municipaux.

Expérience

  • Oxford Properties, dans le cadre de la préparation de demandes d’aménagement pour Union Park, un complexe polyvalent de 3,5 milliards de dollars, d’une superficie de 4,3 millions de pieds carrés, situé au cœur du centre-ville de Toronto. Nous contribuons à l’élaboration d’une stratégie juridique visant à obtenir des approbations, à un moment où le régime d’aménagement de l’Ontario subit d’importants changements.
  • La Ville de Windsor, dans le cadre d’un arbitrage et d’appels relativement à l’indemnisation concernant des terres expropriées en vue de l’instauration d’un réseau de parcs le long de la rivière Detroit. Il s’agissait d’un rare exemple d’une condamnation aux dépens payables par un propriétaire exproprié à une municipalité, l’une des plus importantes condamnations de ce genre jamais rendues en Ontario.
  • La Ville de Kingston, relativement à l’acquisition de terrains, aux procédures officielles d’expropriation et aux procédures d’indemnisation en vertu de la Loi sur l’expropriation pour le troisième pont enjambant la rivière Cataraqui.
  • Un important promoteur immobilier, dans le cadre d’une affaire complexe d’expropriation contre la Ville de Calgary, dans laquelle il était allégué que la municipalité a délibérément tardé à donner les approbations nécessaires, retardant ainsi le projet.
  • Région de York, dans le règlement des appels concernant le nouveau plan officiel de la Ville de Vaughan, y compris la médiation de plans secondaires complexes et d’autres appels habituellement liés au transport et à la gestion de la croissance.
  • Des propriétaires fonciers privés, concernant l’expropriation potentielle de leur propriété familiale, ainsi qu’une aide pour les questions de planification en cours et des conseils sur leurs droits à une indemnisation.
  • Ville d’Ottawa, phase 2 du projet de transport en commun : aménagement des terrains, y compris les expropriations, conseils en matière de réglementation municipale et ferroviaire, et négociation d’ententes complexes avec les autorités publiques, les sociétés d’État, les établissements d’enseignement et les propriétaires fonciers du secteur privé. La phase 2 du projet de transport en commun ferroviaire représente un investissement de 3,6 milliards de dollars.
  • La région de Peel, concernant les audiences sur la nécessité de l’expropriation, les négociations, les procédures de la CN et les arbitrages associés à l’expropriation des terres requises pour élargir et améliorer la route Mayfield dans les villes de Brampton et Caledon.
  • La Ville de Vaughan, dans son approbation du plan officiel et des modifications au zonage du centre culturel islamique Shia-Ithna-Asheri Jamaat de Toronto (Jaffari Community Centre) en vue d’un important agrandissement du bâtiment.

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