le gros plan d'un ordinateur

Opérations commerciales

  • Conclusion d'accords de financement, y compris les accords sur les paiements de transfert et les subventions, et les accords sur les plans de paiement compensatoire.
  • Élaboration de contrats relatifs aux systèmes informatiques.
  • Conclusion d'ententes de responsabilité en matière de services (ERS) — ERS pour les hôpitaux, ERS multisectorielles et ERS en matière de soins de longue durée.
  • Élaboration de contrats de fourniture.
  • Élaboration de contrats d'affiliation et d'ententes sur le placement d'étudiants.
  • Conclusion de conventions bancaires et d'ententes de gestion des placements.
  • Conclusion d'ententes d'allocation et d'ententes avec les médecins-chefs.
  • Conclusion d'ententes avec les fournisseurs de services commerciaux (services d'alimentation, blanchisserie, gestion des installations et entretien).
  • Conclusion d'ententes avec les donateurs.
  • Conclusion d'ententes visant à autoriser les tournages dans un établissement.
  • Élaboration de contrats internationaux de services de consultation.
  • Conclusion d'ententes de collaboration.
  • Conclusion d'accords de financement, y compris les accords sur les paiements de transfert et les subventions, et les accords sur les plans de paiement compensatoire.
  • Élaboration de contrats relatifs aux systèmes informatiques.
  • Conclusion d'ententes de responsabilité en matière de services (ERS) — ERS pour les hôpitaux, ERS multisectorielles et ERS en matière de soins de longue durée.
  • Élaboration de contrats de fourniture.
  • Élaboration de contrats d'affiliation et d'ententes sur le placement d'étudiants.
  • Conclusion de conventions bancaires et d'ententes de gestion des placements.
  • Conclusion d'ententes d'allocation et d'ententes avec les médecins-chefs.
  • Conclusion d'ententes avec les fournisseurs de services commerciaux (services d'alimentation, blanchisserie, gestion des installations et entretien).
  • Conclusion d'ententes avec les donateurs.
  • Conclusion d'ententes visant à autoriser les tournages dans un établissement.
  • Élaboration de contrats internationaux de services de consultation.
  • Conclusion d'ententes de collaboration.

Témoignages

Principaux contacts

Restez au courant

Abonnez-vous pour connaître nos points de vue sur les dernières évolutions du droit qui vous toucheront.
S’abonner